Rejeté
n° II-CF753
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix l…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF752
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le montant des crédits aux grands opérateurs de l’État au même niveau que 2019 en abondant de 5 millions d’euro…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF754
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalen…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF1228
M. Frédéric Petit (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de retirer 30 000 euros sur l’action 5 « coopération de sécurité et de défense » du programme 105, sous-exécutée cette année et dont les crédits sont pourtant en hausse, afin d’…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF751
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF755
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale aux français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’…
Détail et débat →
Adopté
n° II-AS8
Mme Claire Colomb-Pitollat (LAREM) · ÉTAT B
La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable de disposer gratuitement d’une adresse administrative où recevoir son courrier. Cette adresse lui permet de faire valoir des droits et pre…
Détail et débat →
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n° II-AE6
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-AE5
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le montant des crédits aux grands opérateurs de l’État au même niveau que 2019 en abondant de 5 millions d’euro…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-AE7
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le gouvernement en abondant le budget par un montant équivalen…
Détail et débat →
Adopté
n° II-AE14
M. Frédéric Petit (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de retirer 30 000 euros sur l’action 5 « coopération de sécurité et de défense » du programme 105, sous-exécutée cette année et dont les crédits sont pourtant en hausse, afin d’…
Détail et débat →
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n° II-AE4
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-AE8
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’a…
Détail et débat →
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n° II-415
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 10 000 euros du programme 231. Vie étudiante, action 04. Pilotage et animation du programme vers programme 150. Formations supérieures et recherche universitaire, action 01. Formation initi…
Détail et débat →
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n° II-881
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.Alors que le nombre d’étudiant∙e∙s continue d’augmenter d’année en année du fait de la croissance démographique, et que celui-ci a parti…
Détail et débat →
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n° II-860
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons nous opposer à la politique de sélection à l'entrée à l'université du Gouvernement en permettant à chacun de s'inscrire dans la fillière de son choix.Cette …
Détail et débat →
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n° II-779
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons l’intégralité des crédits de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ver…
Détail et débat →
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n° II-904
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d'enseignants chercheurs supplémentaires.Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accapa…
Détail et débat →
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n° II-905
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.La recherche française dans les établissements publics bénéficie de…
Détail et débat →
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n° II-849
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Si la revalorisation des nouveaux contrats doctoraux est à saluer, nous regrettons qu’elle ne concerne que ces nouveaux contrats.1769 euros brut par mois, ce n’est pas un salaire acceptable quand on v…
Détail et débat →
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n° II-791
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre en oeuvre un plan de titularisation de tous les précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche exerçant sur des fonctions pérennes.Loin d…
Détail et débat →
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n° II-906
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC min…
Détail et débat →
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n° II-794
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons augmenter la rémunération des vacataires exerçant dans l'enseignement supérieur. Cela ne concerne pas les précaires exerçant sur des fonctions pérennes pour…
Détail et débat →
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n° II-722
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent …
Détail et débat →
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n° II-859
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Le réseau des CROUS « contribue à assurer aux étudiants une qualité d’accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation » (art. L 822 1 du Code de l’éducation). Les CROUS ont été e…
Détail et débat →
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n° II-911
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à augmenter les aides indirectes aux étudiants de 4.000.000 € afin de permettre la construction ou l’aménagement de logements étudiants suppléme…
Détail et débat →
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n° II-845
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Alors que c’était une promesse de campagne, l’objectif de construire 60 000 nouveaux logements sur le quinquennat ne sera pas atteint. Nous devons donc dès à présent faire un point d’étape pour savoir…
Détail et débat →
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n° II-770
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons créer une allocation autonomie afin de remédier à la grande précarité dans laquelle sont actuellement plongés les étudiants.Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (…
Détail et débat →
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n° II-725
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.Alors que prè…
Détail et débat →
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n° II-727
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.Alors que prè…
Détail et débat →
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n° II-879
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.Afin de lutter contre l’augmentation importante du coût de la vie étudiante et la perte de ressources subie par beaucoup d'étudiants du …
Détail et débat →
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n° II-875
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à transférer 2,6 M€ de crédits de l’action 14 « immobilier » du programme 150 « formations supérieures et recherches universitaires » vers l’action 01 « Aides directes » du …
Détail et débat →
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n° II-909
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le ticket du restaurant universitaire à 1 € à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers.Cette mesure d’urgence, si elle est l…
Détail et débat →
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n° II-880
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.Garantir un bon fonctionnement du réseau des œuvres universitaires passe par l’augmentation du nombre de personnels y travaillant. Alors…
Détail et débat →
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n° II-821
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous proposons de recruter des assistants sociaux au sein des CROUS (les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ).En juillet 2020, la Fage (Fédération des…
Détail et débat →
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n° II-910
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir au niveau de la LFI 2020 le montant des crédits alloués à la santé étudiante, les activités associatives, culturelles et sportives.Ce…
Détail et débat →
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n° II-417
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 500 000 euros de l’action 07 « Développement des satellites de météorologie » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du…
Détail et débat →
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n° II-772
M. Éric Diard (LR) · ÉTAT B
Cette année, plus de 2200 enfants ont été nouvellement atteints d'un cancer, dont près de 450 chez les adolescents âgés de 15 à 17 ans, selon l'Institut national du cancer. Ces chiffres dramatiques ne…
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n° II-432
M. Julien Dive (LR) · ÉTAT B
Amendement de repli.En France, 2550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer chaque année (30 000 en Europe) et chaque année 500 enfants en décèdent (6000 en Europe). Même si la mobilisation parlementai…
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n° II-773
M. Éric Diard (LR) · ÉTAT B
Amendement de repli.Cette année, plus de 2200 enfants ont été nouvellement atteints d'un cancer, dont près de 450 chez les adolescents âgés de 15 à 17 ans, selon l'Institut national du cancer. Ces chi…
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n° II-543
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.Entr…
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n° II-862
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Le cancer est la première cause de mortalité en France avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès. Il apparaît donc essentiel de concentrer des moyens financiers sur la recherche des caus…
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n° II-328
M. Éric Pauget (LR) · ÉTAT B
La borréliose de Lyme, ou maladie de Lyme, est une maladie infectieuse transmise par la tique et cette zoonose est la plus courante en Europe.En France, 50 000 cas seraient recensés chaque année. Au r…
Détail et débat →
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n° II-550
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la Maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.Les c…
Détail et débat →
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n° II-AC72
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le Pass culture et attribuer ses fonds à un nouveau programme intitulé Démocratisation de la culture.Le PLF 2021 propose une montée en puissance du Pass c…
Détail et débat →
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n° II-AC73
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement de créer un fonds de soutien pour les musées.Les crédits de paiement sont dans l’ensemble en hausse mais cette augmentation de 1,86 % en tenant compte de l’inflation …
Détail et débat →
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n° II-AC65
Mme Brigitte Kuster (LR) · ÉTAT B
L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs,…
Détail et débat →
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n° II-AC90
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programm…
Détail et débat →
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n° II-AC75
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel o…
Détail et débat →
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n° II-AC66
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Les scènes nationales sont un des poumons de la création et de la vie artistique de notre pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire e…
Détail et débat →
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n° II-CL18
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet,…
Détail et débat →
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n° II-DN17
M. Charles de la Verpillière (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la …
Détail et débat →
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n° II-DN14
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la nati…
Détail et débat →
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n° II-DN15
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros plus …
Détail et débat →
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n° II-DN13
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe Socialistes et apparentés propose de soutenir le dispositif du Service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées.Ce dispositif, décidé en 2015…
Détail et débat →
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n° II-179
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette divisi…
Détail et débat →
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n° II-236
Mme Nicole Trisse (LAREM) · ÉTAT B
Chaque année en France, le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par la maladie de Lyme augmente considérablement. Ce coût pour notre société est malheureusement sous-estimé si ce …
Détail et débat →
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n° II-327
M. Éric Pauget (LR) · ÉTAT B
L’endométriose est une pathologie chronique qui touche en France une femme sur dix en capacité de procréer et qui menace gravement leur fertilité. Elle se développe chez des patientes d’âge variable e…
Détail et débat →
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n° II-863
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Les amyotrophies bulbo-spinales de l’enfant sont des maladies neuromusculaires qui, bien que fort heureusement rares, s’avèrent être, en l’état actuel de la recherche, non seulement incurables mais ég…
Détail et débat →
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n° II-755
M. Cédric Villani (NI) · ÉTAT B
IFP-Énergies nouvelles (IFP-EN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l’article L. 144 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de rech…
Détail et débat →
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n° II-1379
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
La situation de l’IFP Energies nouvelles est particulièrement inquiétante. Cet établissement public voit en effet sa subvention pour charges de service public (SCSP) diminuer annuellement. Jusqu’à pré…
Détail et débat →
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n° II-913
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire de 50 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » desti…
Détail et débat →
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n° II-912
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire de 9, 313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supé…
Détail et débat →
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n° II-767
M. Francis Chouat (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce programme serait destiné à donner des moyens financiers aux …
Détail et débat →
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n° II-481
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu’alors, et qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de b…
Détail et débat →
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n° II-419
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 3 000 000 d'euros à l'action 17 – Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie du programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mo…
Détail et débat →
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n° II-847
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement fait suite au récent débat sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betteraves et entend abonder le budget de l’Institut national de recherche pour l’a…
Détail et débat →
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n° II-566
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire,…
Détail et débat →
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n° II-AC78
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l’e…
Détail et débat →
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n° II-AC89
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d'inscriptions des étudiants boursiers dans les écoles d'art territoriales. Contrairement à ce qui a lieu pour les étudiants des université…
Détail et débat →
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n° II-418
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 10 000 euros de l'action 17 – Recherche dans le domaine des nouvelles du programme technologies de l'énergie 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilit…
Détail et débat →
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n° II-421
M. Ludovic Pajot (NI) · ÉTAT B
L'objet de cet amendement est de renforcer les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. A cet effet, sont diminués…
Détail et débat →
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n° II-902
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet. Il revient donc sur l'augmentation de 125 millions d'eu…
Détail et débat →
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n° II-886
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits en faveur de la recherche publique afin de tendre rapidement vers un objectif de 1% du PIB consacré à la recherche publi…
Détail et débat →
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n° II-903
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la création d'un fonds spécifique d'aide à l'internationalisation des sciences humaines et sociales.La recherche en sciences sociales …
Détail et débat →
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n° II-907
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions en 2021. Nous proposons de flécher ainsi cette…
Détail et débat →
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n° II-915
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation du dispositif « Tous chercheurs ».Dans le cadre de la LPPR, plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparent…
Détail et débat →
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n° II-868
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
De manière non-exhaustive, il est possible d’identifier 364 millions d’euros en AE et 273 millions d’euros en CP de dépenses n’ayant aucun lien avec de la relance au sein de la mission Relance.Au sein…
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n° II-322
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d…
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n° II-793
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépos…
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n° II-816
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Les jeunes sont particulièrement touchés par la pauvreté et cette situation tend à s’aggraver : on estime que 16,1 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans se trouvent en dessous du seuil de pauvreté, contre …
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n° II-683
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau program…
Détail et débat →
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n° II-306
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieur…
Détail et débat →
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n° II-305
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieur…
Détail et débat →
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n° II-642
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
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n° II-323
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains …
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n° II-325
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à allonger la durée maximale de l’accompagnement de la garantie à 2 ans pour tenir compte des effets durables de la crise sur le marché du travail et du risque de retour au chômage…
Détail et débat →
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n° II-684
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau program…
Détail et débat →
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n° II-959
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros, majorée de 100 euros par enfant, pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) e…
Détail et débat →
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n° II-960
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 150 euros par enfant, pour les allocataires d’une aide au logement (APL, ALS, ALF).La semaine passée le …
Détail et débat →
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n° II-961
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 100 euros pour les allocataires d’une aide au logement de plus de 25 ans sans enfant.La semaine passée l…
Détail et débat →
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n° II-729
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons le transfert des crédits de l'actiopn 04 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"du p…
Détail et débat →
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n° II-801
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai 2020. Pour rappel, les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocati…
Détail et débat →
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n° II-818
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 500 000 000 d'euros du programme 363 "Compétitivité" action 04 "Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes" vers l…
Détail et débat →
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n° II-928
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formati…
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n° II-957
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de 25 ans percevant une aide au logement.La se…
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n° II-393
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA, …
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n° II-386
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. La crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fr…
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n° II-952
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50 millions d’euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ».La crise sanitaire est révélatrice de la précarité …
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n° II-958
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune ayant perdu son emploi étudiant du fait du couvre-feu.Depuis le 17 octobre, u…
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n° II-385
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi portée par les députés socialistes et appare…
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n° II-384
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer d’un « chèque rebond local » de 300 à 700 euros permettant une relance durable et locale de l’économie.Après deux mois de …
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n° II-357
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’amorçage en 2021 du dispositif de prime pour le climat.Cette prime a fait l’objet d’une proposition de loi (accessible i…
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n° II-391
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté …
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n° II-655
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
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n° II-390
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Instauré par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour constr…
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n° II-404
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 75 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.Le fond de solidarité pour le logement est particulièrement m…
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n° II-388
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme "logement" au sein de la mission "plan de relance", afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l'un de…
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n° II-389
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme "logement" au sein de la mission "plan de relance", afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l'un de…
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n° II-838
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 13 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par …
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n° II-353
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
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n° II-354
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
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n° II-402
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
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n° II-823
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 11 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par …
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n° II-814
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par …
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n° II-817
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer au sein de la mission « Plan de relance » un nouveau programme « logement » doté de 9 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiement, compensé par u…
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n° II-746
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la rénovation énergétique des copropriétés, prévus par l’action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » en diminuant…
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n° II-950
M. Bruno Fuchs (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le programme écologie de 160 millions d'euros afin de permettre l'achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, en réalisant la section Est de sa deuxième pha…
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n° II-675
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés aux soutiens à l’achat de véhicules neufs à haute…
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n° II-663
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hau…
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n° II-582
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Le transport maritime sous pavillon français souffre depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, dans un contexte déjà marqué par une forte concurrence internationale.C’est ainsi que le tran…
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n° II-871
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Le transport routier de marchandises est le grand oublié du plan de relance. Alors que l’État fixe aux entreprises utilisatrices de poids-lourds des objectifs extrêmement ambitieux et, pour tout dire,…
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n° II-797
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Face à la crise sanitaire dans le court terme, et à la crise écologique maintenant et demain, le secteur de l’aéronautique est amené à décroître. Pour autant, laisser faire le marché seul, sans prévoi…
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n° II-796
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
« Face à la crise sanitaire dans le court terme, et à la crise écologique maintenant et demain, le secteur de l’aéronautique est amené à décroître. Pour autant, laisser faire le marché seul, sans prév…
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n° II-877
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
« Le plan social est tellement délirant, on ne croyait même pas que ça pouvait exister, témoigne Maître Ducrocq, avocat de la CFDT 3A. Pour le congé de reclassement, ils proposent quatre mois, à 65 % …
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n° II-698
M. Grégory Labille (UDI_I) · ÉTAT B
Face à la crise que connait le transport aérien, l'industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d'euros pour l…
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n° II-565
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d’appel.Afin de pallier aux conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a annoncé des aides importantes au secteur tourisme. Elles sont…
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n° II-355
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises du secteur CHR assurées pour la perte d’exploitation» dans la mission budgétaire « Plan de …
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n° II-401
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » dans la mission budgétaire « …
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n° II-406
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » dans la mission budgétaire « …
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n° II-403
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » au sein de la mission budgéta…
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n° II-226
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan de relance ».Ce p…
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n° II-407
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) · ÉTAT B
La Défense demeure la « grande oubliée » du plan de relance et cette absence constitue une erreur stratégique majeure. Malheureusement, la crise n’a pas épargné la base industrielle et technologique d…
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n° II-678
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
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n° II-798
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Les intérimaires ont été les premiers touchés par la crise économique liée au confinement. Avec les usines fermées à l'arrêt ou au ralenti, en 48 heures, le chiffre d’affaires des agences d'intérim a…
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n° II-775
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"""« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer des entretiens. Et au mois d…
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n° II-840
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elles, les soignants et les travailleurs n’auraient pas pu tenir.Elles ont fait un travail de l’ombre mais esse…
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n° II-47
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Pendant la période de confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont continué leur activité pour permettre aux parents dont l’activité professionnelle était considérée comme essentielle de la …
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n° II-837
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"« Est ce qu’on va la toucher, nous, la prime ? » Géraldine est agent d’entretien au Centre hospitalier universitaire d’Amiens, via Onet. Elle a poursuivi sa tâche, par temps de Covid-19, nettoyant av…
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n° II-820
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 07 "Infrastructures et mobilité vertes" vers le programme 364 "Cohésion" action 02 "Jeunes". Après 470 milliards pour les mesures d'…
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n° II-815
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 80 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) vers le programme 364 "Cohésion" action 03 "Handicap". Amendement d'appel. Cet amend…
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n° II-383
Mme Frédérique Dumas (LT) · ÉTAT B
Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui plus de 3 millions d’individus, soit environ 10% de la population active, et leur nombre est en constante augmentation. Ils et elles sont présent…
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n° II-696
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) · ÉTAT B
Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE qu’elles sont censées rembourser dans quelques années à peine peuvent représenter jusqu’à s…
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n° II-813
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 40 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 06 "Mer" vers le programme 363 "compétitivité" action 01 "Financement des entreprises". Touchées d'abord par la crise du covid, par le …
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n° II-799
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Le confinement a tout arrêté. La vie sociale, culturelle, sportive, a été mise entre parenthèses. Les hôtels ont fermé, les restaurants ont baissé le rideau, les stades ont sonné creux, les musées on…
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n° II-781
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"« L’Assemblée nationale, c’est 70% de mes missions. Nous on veut travailler ! Si on ne travaille pas, on ne recharge pas nos droits. Moi, j’ai eu de la chance, j’avais des droits durant le confinemen…
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n° II-933
M. Jean-Noël Barrot (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d…
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n° II-488
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un fonds de solidarité, spécifiquement, pour les entreprises corses, ces dernières étant particulièrement impactées par la crise du Covid 19. Cette aide peut s’ajouter à d’…
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n° II-397
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic d…
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n° II-673
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
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n° II-380
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits afin de permettre à l’État de nationaliser la société Luxfer.La propagation de l’épidémie de covid-19 a …
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n° II-541
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette divisi…
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n° II-679
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hau…
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n° II-921
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de créer à titre expérimental un Livret Vert, collectant l’épargne sur le …
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n° II-670
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous demandons la mise en oeuvre d’une véritable action de rénovation des réseaux d’eau.Le réseau d’eau français est vétuste. Il subit 22 % de pertes. Un litre sur cinq est perdu d…
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n° II-392
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 100 millions d’euros les crédits consacrés à la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre…
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n° II-843
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 03 – Plan de soutien à l'export (nouvelle) du progra…
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n° II-661
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 900 millions d'euros en autorisations d'engagement et 300 …
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n° II-892
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d'un "Plan Forêt" qui soit à la hauteur de l'enjeu.L’État fédéral allemand a consacré 850 millions d'euros d…
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n° II-893
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d'euros supplémentaires à la forêt dans le cadre du Plan de relance.L’État fédéral allemand a consacré 850 millions d'eur…
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n° II-850
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 500 000 000 du programme 363 "Compétitivité" action 04 "Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes" vers le progra…
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n° II-362
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accomp…
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n° II-364
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 millions d’euros supplémentaires dans l’action « Transition agricole ». La diversification des cultures, la montée pour l’allonge…
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n° II-916
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 76 millions d'euros à la création d'un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises agricoles qui obtiennent la certification « haute …
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n° II-761
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance vers le développement de filières de qualité, dont l’agriculture biologique.En effet…
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n° II-369
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies, pour le porter à 100 millions d’euros.Il est important de …
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n° II-937
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’aide au renouvellement et au développement des agro-équipements dans le cadre du Plan de relance.Lors de la crise sanitaire, nos f…
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n° II-918
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Transition agricole » afin de renforcer le contrôle des structures en matière de fonci…
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n° II-762
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
L’amendement propose de distribuer une partie de l’enveloppe du plan protéines végétales dans les territoires, via les acteurs locaux au plus près du terrain. Les ONVAR - organismes nationaux à vocati…
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n° II-897
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.En effet,…
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n° II-900
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à allouer 1 million d'euros à une réforme des mentions AB et HVE.En effet, afin qu'elles puissent respecter leur promesse originelle, elles devront mieux pren…
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n° II-483
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter un soutien financier, dans le cadre du Plan de relance, à l’agriculture de groupe. La transition vers l’agroécologie demande au milie…
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n° II-894
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. En cohére…
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n° II-919
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, face à la panne du Plan Ecophyto 2, à apporter un soutien financier supplémentaire au dispositif « fermes DEPHY » et permettre le déploiement d…
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n° II-895
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage du Plan protéines prévu par le Gouvernement.…
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n° II-930
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Le corol…
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n° II-377
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une po…
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n° II-379
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide à l’occupation d’un local professionnel (AOLP), sur le modèle des APL, qui bénéficierait non pas aux particulier…
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n° II-700
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Amendement d’appel :Cet amendement propose la création d’un « fonds de sauvegarde » qui aura pour vocation de compenser les charges fixes des entreprises de loisirs « Indoor », comme les loyers, qui p…
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n° II-861
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement permet la mise en place d'un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d'exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d'être formée, suivie…
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n° II-856
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
« Parmi les motifs d’appels passés par les aides à domicile à la plateforme d’accompagnement psychologique Pros consulte, le quatrième est celui du deuil et du traumatisme lié au décès de la personne …
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n° II-844
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Si le métier doit rester ouvert à tous et toutes, sans barrière de diplôme à l’entrée, la première année devrait s'accompagner d'une formation qualifiante, avec l’acquisition du diplôme d’État d’acco…
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n° II-852
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Il faut que soit mises à disposition des aides à domicile l'équipement nécessaire à la protection face au Covid : les AVS doivent bénéficier, comme les personnels soignants, de manière prioritaire et…
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n° II-853
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement vise à financer l'établissement de diagnostics des domiciles des bénéficiaires de l'aide à domicile : y a-t-il un chien ? Où est la clé ? Risque-t-on de se brûler ? Quand le domicile p…
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n° II-841
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques de 8 heures par an. Cela est très largement insuffisant. Il est nécessaire d’instaurer des temps d’…
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n° II-869
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles elles sont rémunérées, ce qui pèse fortement sur leur qualité de vie au travail ainsi …
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n° II-867
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement va permettre la mise en place d'un médiateur pour coordonner les auxiliaires de vie sociale d'un secteur définit. Le médiateur serait chargé de la relation entre les salariées, les bén…
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n° II-411
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’…
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n° II-526
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 1 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité » vers l’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion ». Dans c…
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n° II-702
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d'euros, comme cela es…
Détail et débat →
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n° II-812
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 400 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 01 "Rénovation énergétique" vers le programme 363 "Compétitivité" action 01 "Financement des entreprises". Amendement d'appel. La cris…
Détail et débat →
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n° II-48
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Les entreprises des secteurs des voyagistes ( distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan…
Détail et débat →
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n° II-49
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Les entreprises des secteurs des voyagistes ( distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan…
Détail et débat →
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n° II-616
M. Paul Molac (LT) · ÉTAT B
Les entreprises des secteurs des voyagistes ( distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan…
Détail et débat →
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n° II-676
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés au verdissement du parc automobile de l’État à h…
Détail et débat →
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n° II-836
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 33 000 000 euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 01 – Financement des entreprises (nouvelle) du programme …
Détail et débat →
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n° II-649
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration colle…
Détail et débat →
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n° II-652
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaurat…
Détail et débat →
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n° II-653
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaurat…
Détail et débat →
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n° II-754
M. Sébastien Jumel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement est proposé par la Fondation Nicolas Hulot, le Secours Catholique et le Réseau Restau’Co. La restauration collective en gestion directe qui représente aujourd'hui 49 000 restaurants et …
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n° II-953
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la création d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le ga…
Détail et débat →
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n° II-967
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’éducation à l’alimentation du primaire au lycée, notamment sur le temps scolaire.Une bonne alimentation, saine, équilibrée et resp…
Détail et débat →
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n° II-674
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Energies et technologies vertes » du programme « Ecologie » dédiés aux soutiens à la filière nucléaire (soutien à la mo…
Détail et débat →
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n° II-901
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la nécessité d'encadrer la méthanisation agricole pour bénéficier pl…
Détail et débat →
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n° II-52
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Le Plan de relance comporte de nombreuses mesures à destination des territoires. La crise de la COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des ter…
Détail et débat →
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n° II-651
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Le Plan de relance comporte de nombreuses mesures à destination des territoires. La crise de la COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des ter…
Détail et débat →
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n° II-966
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire que connaît notre pays impacte aujourd’hui le secteur événementiel. L’Etat d’urgence sanitaire qui vient d'être prolongé entraîne l’annulation de quasiment tous les événements depui…
Détail et débat →
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n° II-46
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour l…
Détail et débat →
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n° II-758
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour l…
Détail et débat →
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n° II-45
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pays…
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n° II-971
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les aides destinées aux établissements cinématographiques aux cinémas en « régie directe », à hauteur de 10 millions d’euros.Les ciném…
Détail et débat →
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n° II-DN4
M. André Chassaigne (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous souhaitons transférer une partie de l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Prépa…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-DN3
M. André Chassaigne (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous souhaitons transférer une partie de l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Prépa…
Détail et débat →
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n° II-DN10
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à abonder les crédits en faveur du recrutement dans l’armée de terre qui, outre les problèmes récurrents bien identifiés, a de plus con…
Détail et débat →
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n° II-DN11
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
La mission « Défense » prévoit pour 2021 une dotation en gazole de 25 954 793 (correspondant à 19 559 m3) pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2020.Le Gouvernement table s…
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n° II-524
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Formation professionnelle » du Programme 364 « Cohésion » vers l’action 5 « Culture » du Programme 363 « Compétitivité ». Dans ce…
Détail et débat →
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n° II-721
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"Entre toutes ses incohérences, ce Gouvernement sait faire preuve sur certains sujets d’une remarquable constance. C’est le cas du durcissement des conditions d’accueil et de vie des migrants et deman…
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n° II-824
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 01 – Financement des entreprises (nouvelle) du programme…
Détail et débat →
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n° II-914
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d'euros supplémentaires à la lutte contre l'artificialisation des sols.Pour lutter contre l’artificialisation des sols et au…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CD57
M. Damien Pichereau (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer le versement de la subvention pour charge de service public attribuée à l’Autorité de régulation des transports (ART), qui passe aujourd’hui par le biais de l’action 4…
Détail et débat →
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n° II-CD15
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
« Par cet amendement, nous reprenons une proposition du Réseau Action Climat. Le Gouvernement, par la prime à la conversion, aide les ménages à acheter des véhicules moins polluants. S’il est importan…
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n° II-CD53
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n’avez pas donné suite.Le changement dans nos pratiques …
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n° II-CD33
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 300 millions d'euros pour des aménagements routiers.L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux su…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD36
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les efforts d’investissements en faveur des "petites lignes" ferroviaires. Les besoins de financements en faveur des "petites lignes…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD31
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l'amélioration et du développement des réseaux ferrés et notamment pour soutenir les petites ligne…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD60
M. Guy Bricout (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD62
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences induites par le cumul de treize années successives de suppressions d’effectifs aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD63
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui qui vise l’annulation du schéma d’emplois négatif pour tout le pôle ministériel. Il s’agit d’annuler plus particulièrement le schéma d’emp…
Détail et débat →
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n° II-CD64
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à annuler les schémas d'emplois négatifs prévus pour 2021 pour les deux opérateurs du programme 217 : l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l’École nationale des trava…
Détail et débat →
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n° II-CD4
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
En 2018, le directeur général de la prévention des risques estimait que le nombre de contrôle des installations classées avait diminué de moitié en quinze ans. Un inspecteur est en moyenne chargé de 4…
Détail et débat →
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n° II-CD52
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre 37 382 …
Détail et débat →
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n° II-CD55
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s’élève aujourd’hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées …
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n° II-CD56
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la p…
Détail et débat →
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n° II-AC39
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer à la fois l’insincérité budgétaire du programme vie scolaire ainsi que les conséquences sur les conditions de vie des AESH, les accompagnants des é…
Détail et débat →
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n° II-CD38
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire. La compa…
Détail et débat →
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n° II-AC38
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons proposer la titularisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ainsi qu’une augmentation de leur nombre afin de permettre à chaque …
Détail et débat →
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n° II-CD14
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement, nous faisons suite à une proposition du Réseau Action Climat. Nous le rappelons, la précarité énergétique est un enjeu essentiel de la bifurcation écologique. Les émissions du sec…
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n° II-AC42
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
L’une des réponses à la difficulté scolaire dans les écoles primaires est de faire appel aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).Ce sont des enseignants qui ont passé une cer…
Détail et débat →
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n° II-AC41
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Nous souhaitons renforcer la prévention et l’éducation à la santé en recrutant des médecins du travail ainsi que des médecins scolaires et des infirmiers.Il n’y a quasiment pas de médecine du travail …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CD54
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Cet amendement a pour but de renforcer l’action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie.La précarité én…
Détail et débat →
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n° II-AC47
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de trop nombreuses années. Plus précisément, en abondant l’action n° 2 « Santé scolaire » du programme 230 …
Détail et débat →
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n° II-AC40
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Le recrutement de 35 315 enseignants non-titulaires dans le second degré est prévu dans ce budget. Une part d’entre eux sont des enseignants en formation, mais on observe un recours de plus en plus im…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-AC36
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le choix du Gouvernement de sacrifier la scolarité des collégiens et des lycéens.1 800 emplois d’enseignants sont supprimés dans le second degré pu…
Détail et débat →
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n° II-AC37
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons nous opposer à la fois aux multiples cadeaux offerts par le Gouvernement à l’école privée et dénoncer les conditions de travail des directrices et directeur…
Détail et débat →
Adopté
n° II-AC48
Mme Sylvie Charrière (LAREM) · ÉTAT B
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plu…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CD45
M. Patrice Perrot (LAREM) · ÉTAT B
Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique.Le CEREMA est très présent sur les thématiques…
Détail et débat →
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n° II-CF265
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet,…
Détail et débat →
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n° II-CE2
M. Jean-Bernard Sempastous (LAREM) · ÉTAT B
Le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) finance l’orientation des structures chargées du conseil des agriculteurs (chambres d’agriculture, organismes nationaux à voca…
Détail et débat →
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n° II-CD34
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes dif…
Détail et débat →
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n° II-CD35
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant…
Détail et débat →
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n° II-AE16
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie des augmentations de crédits de la mission « aide publique au développement » vers une rubrique so…
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n° II-AE15
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile…
Détail et débat →
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n° II-AE17
M. Hubert Julien-Laferrière (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer 1 euro du programme 110 (Aide économique et financière au développement) au programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), au sein de la mission budgé…
Détail et débat →
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n° II-AS4
Mme Hélène Zannier (LAREM) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 3 millions d’euros le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » et tout particulièrement l’action n° 01 « Versements au fonds sp…
Détail et débat →
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n° II-CF862
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompa…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF860
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.En effet, le P…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CF717
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché…
Détail et débat →
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n° II-CF865
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l'action "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du Programme 149. La diversification des cul…
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n° II-740
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet,…
Détail et débat →
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n° II-CF572
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agro…
Détail et débat →
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n° II-CF716
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens de l’Office national des forêts (ONF) qui joue un rôle essentiel en matière de gestion des forêts publiques et de protect…
Détail et débat →
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n° II-CF1024
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel nous demandons que des fonds supplémentaires soient alloués à l’Office National des Forêts (ONF). Les forêts permettent le maintien d’écosystèmes complexes et une meilleure …
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n° II-1126
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » nous disait le Président de la Ré…
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n° II-CF574
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet la hausse des températures favorise la prolifération des …
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n° II-1125
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Les Français sont méfiants à l’égard de la 5G en ce qui concerne ses potentielles conséquences sur leur vie privée (72%), sur l’environnement (65%) ou sur leur santé (51%). La Convention Citoyenne s’e…
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n° II-686
M. Bruno Bilde (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 Euros du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative", action 02 "Organisation des élections" vers le programme 354 "Administration territoriale de l’État", action 01 …
Détail et débat →
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n° II-CF1250
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETP) sous plafond de quatre opérateurs…
Détail et débat →
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n° II-CF867
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d'euros supplémentaires à l'action "Gestion équilibrée et durable des territoires" afin de renforcer le contrôle des struct…
Détail et débat →
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n° II-685
M. Bruno Bilde (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 Euros du programme 232 "Vie politique, culturelle et associative", action 02 "Organisation des élections" vers le programme 354 "Administration territoriale de l’État", action 02 …
Détail et débat →
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n° II-CF863
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de renforcer notre soutien à une régulation du foncier qui soit à la haute…
Détail et débat →
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n° II-CF866
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de créer un Livret Vert, collectant l’épargne sur le modèle du Livret A.Ce…
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Adopté
n° II-1171
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement procède à une majoration des crédits de titre 2 de 480 000 €, hors contribution au CAS Pensions, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.Ce changement consiste en une…
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n° II-CF861
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de corriger les dérives qui accompagnent le développement de la méthanisat…
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n° II-CF1079
Mme Yolaine de Courson (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs: - Aider les ménages les plus précaires à sécuriser…
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n° II-CF982
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous demandons au gouvernement d'accentuer l'effort budgétaire pour développer les projet alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont été int…
Détail et débat →
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n° II-CF868
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet…
Détail et débat →
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n° II-CF1006
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants…
Détail et débat →
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n° II-CF1009
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 10 millions d'euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants …
Détail et débat →
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n° II-CF1017
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur un sujet qui nous semble important. En septembre 2015, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne po…
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n° II-AS30
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
De nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme : 67 000 nouveaux cas ont été dénombrés par Santé Publique France en 2018.Or, la communauté scientifique est prof…
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n° II-AC49
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Les crédits de paiement alloués à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sont stables avec 8,65 millions d’euros… mais pour quel bilan ?Le sit…
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n° II-AC69
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse car il ne garantit par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie.La hausse des crédit…
Détail et débat →
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n° II-CL16
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, si le PLF 2021 p…
Détail et débat →
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n° II-CL17
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une…
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Adopté
n° II-1170
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement procède à une majoration des autorisations d’engagement et des crédits de paiements en titre 2 de33 315 317 € dont 9 508 923 € de contributions au CAS Pensions. Ce changement se décompo…
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n° II-982
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
Détail et débat →
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n° II-985
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appel.Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chr…
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n° II-734
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le qu…
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n° II-984
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
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n° II-737
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur l…
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n° II-981
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
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n° II-742
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers d…
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n° II-743
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes.Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capac…
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n° II-1025
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, et conformément au livret "sécurité" de la France insoumise, nous souhaitons rappeler que nous sommes pour la réouverture d'Ecoles nationales de police (ENP), et le passage…
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n° II-983
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d’appel.Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chr…
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n° II-1159
M. Xavier Batut (LAREM) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous souhaitons transférer 9 millions d’euros de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » (crédits de titre 3) du programme 176 « Police nationale » vers l’a…
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n° II-1033
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous dénonçons l’incurie du Gouvernement qui augmente cette année le budget alloué à la prévention et à la gestion des crises de seulement 20,6% ce qui ne comble en aucun c…
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n° II-1024
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous ambitionnons de renouveler les rapports police‑population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationa…
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n° II-1139
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
« La police doit être responsable devant l’État, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace. »Cette citation est extraite du code européen d’éthique de…
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n° II-1129
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Deux chemins s’ouvrent à nous. La guerre de tous contre tous, la lutte pour la survie, la concurrence à tout va, la méfiance généralisée. Ou à l’inverse, la confiance, l’entraide, la solidarité. La po…
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n° II-1140
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l’importance du travail de psychologues pour accompagner les victimes qui se présentent dans les commissariats de police ain…
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n° II-1148
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l’importance du travail de sociologues pour comprendre « la police » et encourage le Gouvernement à en recruter au ministère…
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n° II-CE53
Mme Jacqueline Maquet (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers…
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n° II-CE48
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C.Les chiffres de la production de logements ont montré une nette baisse des permis de construire délivrés en zones dé…
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n° II-CE49
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA. Les opérations de location-accession financées avec un PS…
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n° II-CE60
Mme Stéphanie Do (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.La loi de finances pou…
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n° II-CE47
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone détend…
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n° II-CE51
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La loi de finances pour 2018 a exclu du bénéfice de la réduction d’impôt dite « Pinel », à compter du 1er janvier 2018, les logements vendus à des investisseurs particuliers dans la zone B2. Cette déc…
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n° II-CE50
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Dans le cadre de sa Stratégie Logement, en 2018, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, dans les zones tendues (A bis,…
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n° II-AS2
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), dans un souci d’amélioration du pouvoir d’ac…
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n° II-CF986
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 de Biarritz concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, s…
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n° II-CF977
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le lien de plus en plus étroit qui est fait entre aide publique au développement et immigration.Lors des débats du précédent PLF, le Gouverneme…
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n° II-CF984
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention,…
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n° II-CL52
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 200 000 000 euros du programme 166 "Justice judiciaire" action 06 "soutien" vers le programme 107 "Administration pénitentiaire" action 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous main…
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n° II-CL40
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de mars 2019…
Détail et débat →
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n° II-CL44
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réf…
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n° II-CL41
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
Détail et débat →
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n° II-CL37
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 166 "justice judicaire" destinés à renforcer la "justice pénale de proximité" qui financera 614 emplois "en soutien au…
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n° II-CL43
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Cet amendement reprend un amendement que notre groupe parlementaire avait déposé à l'occasion de l'examen de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en 2019.La lutte contre tou…
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n° II-CL39
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévus pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré…
Détail et débat →
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n° II-CL42
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévu pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré-…
Détail et débat →
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n° II-CD21
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette divisi…
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n° II-CL38
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CD22
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
La situation de l’IFP Energies nouvelles est particulièrement inquiétante. Cet établissement public voit en effet sa subvention pour charges de service public (SCSP) diminuer annuellement. Jusqu’à pré…
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n° II-CD23
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Lors de son audition dans le cadre de l'avis budgétaire, l'INSERM a indiqué souhaiter la création, par fusion de deux agences existantes (REACTing et l'ANRS), d'une nouvelle agence unique avec des moy…
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Adopté
n° II-2222
Gouvernement · ÉTAT B
Le rapport remis en décembre 2019 par le sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve sur les finances des communes des départements et régions d’outre-mer préconise la création d’un cont…
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Adopté
n° II-2177
M. Jean-René Cazeneuve (LAREM) · ÉTAT B
Certaines communes des DROM sont aujourd’hui dans des situations financières qui rendent improbable sinon impossible un redressement financier dans soutien extérieur. Les dispositifs actuels, comme le…
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n° II-2158
Mme Maina Sage (AGIR-E) · ÉTAT B
Lors du PLFR 2, un renforcement exceptionnel des participations financière de l’Etat de 20 milliards d’euros a été voté afin de venir en aide aux entreprises stratégiques nationales. Or, certaines ent…
Détail et débat →
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n° II-476
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Si la mission outre-mer fait apparaître une hausse de la Ligne budgétaire unique dédiée au logement en hausse de 18 millions d'euros en autorisation d'engagement (+8,71% par rapport à la loi de financ…
Détail et débat →
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n° II-2179
Mme Claire Guion-Firmin (LR) · ÉTAT B
Le document de politique transversale fait apparaître une nette baisse des crédits dédiés au logement en outre-mer malgré les éléments de la Mission outre-mer qui indiquent une hausse de la Ligne budg…
Détail et débat →
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n° II-2190
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'importance de la pérennité de l'Union Sociale de l'Habitat Outre-Mer (USHOM).Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amende…
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n° II-2214
Mme Nadia Ramassamy (LR) · ÉTAT B
La Cour des comptes, dans son rapport du 15 septembre 2020, intitulé "Le logement dans les départements et régions d'Outre-mer" recommande de mieux cibler les efforts en "donnant systématiquement prio…
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n° II-2215
Mme Nadia Ramassamy (LR) · ÉTAT B
L'objectif de cet amendement est de rehausser le financement du plan 60 000 logements pour les étudiants dans chaque territoire, par des plans de développement du logement des étudiants et des observa…
Détail et débat →
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n° II-1062
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les négociations avec les autres Etats concernés et la Commission européenne sur le budget du POSEI (2021-2027) relatif …
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n° II-2176
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les négociations avec les autres Etats concernés et la Commission européenne sur le …
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n° II-2178
Mme Claire Guion-Firmin (LR) · ÉTAT B
Les périodes de confinement annoncées par le Chef de l’Etat, afin d’endiguer l’épidémie de COVID19, ont été décrétées dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer, et parfois à contre-temps …
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n° II-2186
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Les entreprises ultramarines souffrent de la crise économique aggravée par la crise du Covid-19. Or, si le projet de loi de finances a consacré une importante partie de son budget aux entreprises, les…
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n° II-2191
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les coefficients géographiques appliqués Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, cré…
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n° II-446
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 14 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l’accès aux financements bancaires » (qui vise à payer des intérêts …
Détail et débat →
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n° II-2197
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 14 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l’accès aux financements bancaires » (qui vise à payer des intérêts b…
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n° II-2053
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement propose le transfert de crédits de 2,8 millions d'euros, de l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 " Emploi outre-mer" vers l'action 3 "continuité territoriale" du…
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n° II-1956
Mme Nathalie Bassire (LR) · ÉTAT B
Le marché du travail, dans nos territoires ultra-marins est particulièrement précaire en comparaison avec le reste de la France. En effet, avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l'hexa…
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n° II-2157
Mme Maina Sage (AGIR-E) · ÉTAT B
Alors que la crise sanitaire se conjugue désormais avec une crise économique, la Polynésie française subit une situation exacerbée par rapport au reste des collectivités de droit commun puisqu'elle de…
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n° II-2029
Mme Nathalie Bassire (LR) · ÉTAT B
Dans les territoires ultra-marins, les établissements de santé doivent faire face à des déficits d’équipement ou à l’inexistence de spécialités. Le recours aux évacuations sanitaires qui permettent au…
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n° II-448
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel, nous dénonçons que pas 1 euro ne soit consacré à un fonds d’urgence pour tous les Outre-Mer de la République pour garantir enfin la construction et l’entretien d’infrastru…
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n° II-2202
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR) · ÉTAT B
La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : « d’une part, [...] promouvoir et [...] valori…
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n° II-2206
M. Olivier Serva (LAREM) · ÉTAT B
La délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : « d’une part, [...] promouvoir et [...] val…
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n° II-2054
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement propose le transfert de crédits de 500 000 euros, de l'action 1 "logement" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" vers l'action 2 "soutien à l'insertion et à la qualifica…
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n° II-2155
Mme Maina Sage (AGIR-E) · ÉTAT B
L'aide à la mobilité inclut depuis 2017 les stages professionnels pour les jeunes ultramarins en cours de formation nécessitant un déplacement dans l'Hexagone.Cet amendement vise à ouvrir ce dispositi…
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n° II-CF1233
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) · ÉTAT B
Aucune revalorisation de la retraite du combattant n’a été consentie depuis le 1er septembre 2017. Cette année-là, 741 millions d’euros avaient été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le PLF p…
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n° II-CF15
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration d…
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n° II-CF758
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la nati…
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n° II-CF1199
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
À périmètre constant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Office national des anciens combattants (ONAC) est augmentée de 7,8 M€ par rapport à 2020 (en 2020, la diminution du finan…
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n° II-CF14
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charg…
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n° II-CF744
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros plus …
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n° II-AC21
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ce choix politique a déjà eu des c…
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n° II-AC23
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous demandons qu’enfin les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre la bifurcation écologique. « 2020 sera l’année où un nouveau modèle écologique doit se déployer…
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n° II-AC14
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’act…
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n° II-AC19
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Établissements d’enseignements privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » vers l’action 13 «…
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n° II-AC25
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants.Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) publiée en ao…
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n° II-AC32
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
L’impact de la crise sanitaire est d’autant plus fort pour les étudiants qu’une grande partie d’entre eux est déjà précarisée et vit en-dessous du seuil de pauvreté.En juillet 2020, la Fage (Fédératio…
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n° II-AC24
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons nous opposer à la politique de sélection à l’entrée à l’université du Gouvernement.Cette année plus encore que les précédentes ParcourSup, la machine à séle…
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n° II-AC28
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer les conditions de rémunération des vacataires exerçant dans l’enseignement supérieur.Ils étaient 128 000 en 2018‑2019 en France, doctorants et jeun…
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n° II-AC29
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en œuvre un plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche exerçant des emplois sur des missions péren…
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n° II-AC27
Mme Muriel Ressiguier (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le fait que le Gouvernement ne compense plus le coût du glissement vieillesse-technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation mécanique de la mass…
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n° II-AC31
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
En juillet 2020, la Fage (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a mené une étude en collaboration avec l’Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 16 à 25 ans. Ell…
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n° II-AC15
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’act…
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n° II-AC16
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergi…
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n° II-CF1201
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fr…
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n° II-CF1236
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
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n° II-AS23
M. Gérard Cherpion (LR) · ÉTAT B
L’opérateur France compétences a été créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et a été mis en place le 1er janvier 2019. Il gère, avec les op…
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n° II-AS16
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour…
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n° II-AS18
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché d…
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n° II-AS24
M. Gérard Cherpion (LR) · ÉTAT B
Le financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », instaurée par la loi du 29 février 2016, est assuré par les crédits de la mission Travail et emploi.L’extension du di…
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n° II-CF423
Mme Sandrine Mörch (LAREM) · ÉTAT B
Toutes les associations gestionnaires de centres d’hébergement reconnaissent l’effort du gouvernement chiffré à plus de 2 milliards d’euros, pour mettre à l’abri le plus grand nombre de personnes. Inv…
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n° II-CF1186
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un milliard d’euros les crédits des aides au logement afin d’anticiper les conséquences sociales de l’épidémie de Covid-19 …
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n° II-CF1183
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer les crédits alloués aux aides aux logements de 83,8 millions d’euros, afin de rattraper le niveau réel de l’inflation hors ta…
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n° II-CF949
M. Stéphane Peu (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués à l’action 1 du programme 109 dédié aux aides à l’accès au logement de 200 millions d’euros. Par cet amendement d’appel, nous demandons à l’Eta…
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n° II-CF964
M. Stéphane Peu (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués à l’action 1 du programme 109 dédié aux aides à l’accès au logement de 50 millions d'euros afin d’abonder plus fortement le fond d’indemnisatio…
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n° II-CF1135
Mme Stéphanie Do (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.La loi de finances pou…
Détail et débat →
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n° II-CF1185
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement porté par les députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession à compter du 1er janvier 2021 comme nous le défendons depuis trois ans.En effet, avec la loi de fi…
Détail et débat →
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n° II-CF478
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Depuis 2017, les organismes HLM ont, sur ordre du gouvernement et pour alimenter le budget de …
Détail et débat →
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n° II-CF477
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement nous proposons de transférer 12 euros de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux lo…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CF1124
M. Vincent Ledoux (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement vise à maintenir au budget 2021 une enveloppe de 10 millions d’euros qui avait été inscrite au budget 2020 par un amendement n°1218 du Gouvernement afin de financer un dispositif de sou…
Détail et débat →
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n° II-CF479
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement souhaite protester contre les moyens insuffisants consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et formule des critiques concernant le nouveau dispositif MaPrimeRénov’. Il faudrait…
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n° II-780
M. Meyer Habib (UDI_I) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est de compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des …
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n° II-1054
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le…
Détail et débat →
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n° II-1051
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalen…
Détail et débat →
Adopté
n° II-589
M. Frédéric Petit (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de retirer 30 000 euros sur l’action 5 « coopération de sécurité et de défense » du programme 105, sous-exécutée cette année et dont les crédits sont pourtant en hausse, afin d’…
Détail et débat →
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n° II-1053
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le montant des crédits aux grands opérateurs de l’Etat au même niveau que 2019 en abondant de 5 millions d’euro…
Détail et débat →
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n° II-CF482
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
L’urgence écologique est réelle. D’après l’ONU, le changement climatique à l’origine du doublement des catastrophes naturelles en 20 ans. Celles-ci augmentent en fréquence et en intensité, notamment e…
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n° II-1050
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’a…
Détail et débat →
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n° II-774
M. Meyer Habib (UDI_I) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement vise à abonder le budget en faveur des réseaux consulaires. L’action 01 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » qui représente 56.8% du programme …
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n° II-771
M. Meyer Habib (UDI_I) · ÉTAT B
Pour 2017, 3,34 millions d’Euros de crédits étaient inscrits dans le projet de loi de finances au titre de la réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l'étranger au programme 151…
Détail et débat →
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n° II-1052
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix l…
Détail et débat →
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n° II-1519
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement déposé par le groupe socialistes et apparentés vise à abonder le financement d'un projet de développement durable: la "Grande Muraille verte". Quinze ans après son lancement, le projet …
Détail et débat →
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n° II-CE58
Mme Stéphanie Do (LAREM) · ÉTAT B
Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovat…
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n° II-CE40
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,5 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est co…
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n° II-CL4
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours …
Détail et débat →
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n° II-CL5
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours …
Détail et débat →
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n° II-CL6
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux …
Détail et débat →
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n° II-CL8
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux …
Détail et débat →
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n° II-CL9
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours …
Détail et débat →
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n° II-CL7
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 € de l’action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » vers l’action 02 « Dotation généra…
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n° II-1049
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie des augmentations de crédits de la mission « aide publique au développement » vers une rubrique so…
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n° II-1047
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile…
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n° II-1481
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 de Biarritz concernant la lutte contre le changement climatique. Lors du Sommet, s…
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n° II-1482
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le lien de plus en plus étroit qui est fait entre aide publique au développement et immigration.Lors des débats du précédent PLF, le Gouverneme…
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n° II-1483
Mme Clémentine Autain (FI) · ÉTAT B
Ce transfert de crédit est un amendement d’appel pour souligner notre inquiétude concernant la place accordée à Proparco dans l’aide publique au développement. Parmi les dépenses d’intervention,…
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n° II-AC43
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants.Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) publiée en ao…
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n° II-AC54
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder les ressources allouées au Fonds de développements de la vie associative (FDVA). Il importe en effet de permettre aux milieux associatifs de surmonter les effets d…
Détail et débat →
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n° II-AC53
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
En cohérence l’amendement AC 54, le présent amendement vise à abonder les ressources du Fonds de développement de la Vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés e…
Détail et débat →
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n° II-AC59
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par coordination avec l’amendement AC 58, le présent amendement vise à assurer le financement de l’abondement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) à hauteur des ressources rendues in…
Détail et débat →
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n° II-AC58
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) à hauteur du montant des ressources perdues à la suite de la suppression de la réserve parlem…
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n° II-AC45
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité phys…
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n° II-AC55
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
En cohérence avec l’amendement AC 56, le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national u…
Détail et débat →
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n° II-AC56
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder les ressources affectées au Service civique. Il importe en effet de garantir à ce dispositif les financements nécessaires à la progression du nombre de volontaires…
Détail et débat →
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n° II-AC57
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à renforcer les ressources affectées à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). En l’état, le projet de loi de finances pour 2021 propose une augmentation très l…
Détail et débat →
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n° II-AC60
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le montant des crédits consacrés au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).En l’état du projet de loi de finances pour 2021, le G…
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n° II-CF1042
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a agi comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les artistes-auteurs. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans…
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n° II-CF1032
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le pass culture a coûté 49 millions d’euros à l’État l’an passé et a profité davantage aux grands opérateurs de l’internet, qu’aux acteurs de la culture. En période de confinement, les libraires et sa…
Détail et débat →
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n° II-CF1039
M. Alexis Corbière (FI) · ÉTAT B
Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « ray…
Détail et débat →
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n° II-CF1040
M. Bastien Lachaud (FI) · ÉTAT B
Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « ray…
Détail et débat →
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n° II-CF748
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à abonder les crédits en faveur du recrutement dans l’armée de terre qui, outre les problèmes récurrents bien identifiés, a de plus con…
Détail et débat →
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n° II-CF749
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
La mission « Défense » prévoit pour 2021 une dotation en gazole de 25 954 793 (correspondant à 19 559 m3) pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2020.Le Gouvernement table s…
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n° II-CF1038
M. Bastien Lachaud (FI) · ÉTAT B
Depuis plusieurs exercices, le Gouvernement choisit de faire porter l’essentiel de l’effort des surcoûts OPEX sur le ministère des armées plutôt que de les faire peser sur l’interministériel. Au nom d…
Détail et débat →
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n° II-CL19
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers …
Détail et débat →
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n° II-CL20
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capa…
Détail et débat →
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n° II-CL14
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le qu…
Détail et débat →
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n° II-CL15
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur l…
Détail et débat →
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n° II-CL57
M. Arnaud Viala (LR) · ÉTAT B
Du fait de la crise du covid-19, les associations agréées de sécurité civile sont confrontées à de graves difficultés financières. Elles ont perdu une grande partie de leurs revenus habituels en raiso…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1470
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Le haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est un organisme récent. Il a été créé par la loi organique du 17 décembre 2012 et ses missions contribuent à la bonne gouvernance des finances publiques.…
Détail et débat →
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n° II-1518
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Face à l’explosion du budget du Haut Conseil des finances publiques (+213% entre 2020 et 2021 !) cet amendement propose d’en revenir au budget de 2019 pour cette institution, qui était de 428 302 euro…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1520
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Face à l’explosion du budget du Haut Conseil des finances publiques (+213% entre 2020 et 2021 !) cet amendement propose d’en revenir au budget de 2020 pour cette institution, qui était de 479 812 cont…
Détail et débat →
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n° II-CE9
M. Cédric Villani (NI) · ÉTAT B
IFP-Énergies nouvelles (IFP-EN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l’article L. 144 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de rech…
Détail et débat →
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n° II-1469
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Le programme 164 prévoit d'augmenter de 500 000 € l'enveloppe budgétaire dédiée à la Cour des comptes. Cette hausse des crédits est destinée uniquement à des dépenses de personnel, avec 10 ETP supplém…
Détail et débat →
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n° II-750
Mme Marietta Karamanli (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens alloués à la Cour nationale du droit d'asile.En effet, la réduction des délais de recours et l'accélération des procédu…
Détail et débat →
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n° II-1593
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les rémunérations des agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale.L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mureaux…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1594
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les rémunérations des agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale.L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mureaux…
Détail et débat →
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n° II-CF1170
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à dénoncer une insincérité dans la prévision du budget du programme 129.Sur l’action 01 Coordination du travail gouvernemental, le Service d’information du Gouvernement (SIG) est d…
Détail et débat →
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n° II-CF1171
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à dénoncer l'illisibilité de la budgétisation du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN…
Détail et débat →
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n° II-CF1172
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cette amendement vise à dénoncer le déficit de transparence du programme 129 Coordination du travail gouvernemental, et le manque d'informations mis à disposition de la représentation nationale dans l…
Détail et débat →
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n° II-1587
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre le versement d’un 13E mois aux femmes de ménage de l’Assemblée nationale.L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mureaux, no…
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n° II-1598
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre l’embauche des femmes de ménage de l’Assemblée pour mettre fin à la sous-traitanceL’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les Mu…
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n° II-1612
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à assurer le recrutement internalisé d’un-e salarié-e pour remplacer la gardienne de la Cour de Justice de la République.Par cet amendement, nous souhaitons faire ressortir un élém…
Détail et débat →
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n° II-999
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à dénoncer l'illisibilité de la budgétisation du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN…
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n° II-1002
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cette amendement vise à dénoncer le déficit de transparence du programme 129 Coordination du travail gouvernemental, et le manque d'informations mis à disposition de la représentation nationale dans l…
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n° II-1001
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à dénoncer une insincérité dans la prévision du budget du programme 129.Sur l’action 01 Coordination du travail gouvernemental, le Service d’information du Gouvernement (SIG) est d…
Détail et débat →
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n° II-1589
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite tripler les moyens du Défenseur des droits dont le budget est de nouveau ridiculement bas pour l’année à venir : seulement 22,9 millions d’euros…
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n° II-1588
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite augmenter les moyens de la l’autorité administrative indépendante « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL) dont le budge…
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n° II-CF1220
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à mettre en lumière l’illisibilité de la maquette budgétaire de la mission Investissements d’avenir, à l’aune du lancement du PIA 4.Composé de deux programmes, le 424 Financ…
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n° II-CF1173
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires :- Les "petites" lignes : Nous avi…
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n° II-CF1155
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 1 milliard d'euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire. Ces 20 dernières années, des centaines de gares de fret…
Détail et débat →
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n° II-CF714
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 650 000 millions d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires (passagers et fret).Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferrov…
Détail et débat →
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n° II-CF1178
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin…
Détail et débat →
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n° II-CF1175
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de …
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Adopté
n° II-CF1146
M. Benoit Simian (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.Des efforts ont été réalisés pour supprimer ou aménager les passages à niveau les plus dangereux, qui ont permis d’ab…
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n° II-CF729
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au…
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n° II-CF903
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 300 millions d'euros pour des aménagements routiers.L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux su…
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n° II-CF1066
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dédier 220 millions d’euros à la création de « chèques entretien-réparation responsable ».Le parc roulant en France comporte 39 millions de vé…
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n° II-CF1246
M. Patrice Perrot (LAREM) · ÉTAT B
Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique.Le CEREMA est très présent sur les thématiques…
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n° II-CF980
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcemen…
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n° II-CF1019
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
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n° II-CF728
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer, à travers une hausse des moyens de l'ADEME, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivi…
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n° II-CF1151
M. Bertrand Pancher (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivitésterritoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmesde l’ADEME de soutien aux dépen…
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n° II-CF1014
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sit…
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Adopté
n° II-1617
Gouvernement · ÉTAT B
Le présent amendement procède à l’augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) attribuée aux communes et à leurs groupements du programme 119 « concours financiers aux collectivités …
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n° II-938
Mme Paula Forteza (NI) · ÉTAT B
Alors que 800 000 jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi ni formation, cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité a…
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n° II-1326
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Le décret n° 2020‑66 du 30 janvier 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour les aides-soignants exerçant au sein d’une structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées, d’un…
Détail et débat →
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n° II-1327
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Bien qu’ait été annoncée l’éligibilité des professionnels des EHPAD publics territoriaux à l’augmentation de salaire prévue par le Ségur de la santé de 2020, tant attendue, la question du financement …
Détail et débat →
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n° II-467
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer de 50M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des commu…
Détail et débat →
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n° II-468
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer de 25M€ en autorisations d’engagement la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des communes éligibles à la DPV prop…
Détail et débat →
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n° II-1532
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien aux petite communes, de moins de 1000 habitants, qui ont été confrontées à des dépenses exceptionnelles pou…
Détail et débat →
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n° II-CF1192
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 150 M€ les crédits du chèque énergie alors que près d’un million de français supplémentaires auraient basculé dans la pauv…
Détail et débat →
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n° II-CF1136
Mme Stéphanie Do (LAREM) · ÉTAT B
Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovat…
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n° II-CF1158
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une “Prime à la mobilité durable”.Il est proposé d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de …
Détail et débat →
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n° II-CF906
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant…
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n° II-1249
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons nous opposer à la fois aux multiples cadeaux offerts par le Gouvernement à l'école privée et dénoncer les conditions de travail des directrices et directeur…
Détail et débat →
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n° II-1357
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une dotation informatique pour les directeurs d'école.Un amendement des députés socialistes a permis, lors de l'examen de la propositi…
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n° II-1341
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire.Alors que le gouvernement réduit les effectifs dans le s…
Détail et débat →
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n° II-1246
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Le recrutement de 35 315 enseignants non-titulaires dans le second degré est prévu dans ce budget. Une part d'entre eux sont des enseignants en formation, mais on observe un recours de plus en plus im…
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n° II-1244
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le choix du Gouvernement de sacrifier la scolarité des collégiens et des lycéens.1 800 emplois d'enseignants sont supprimés dans le second degré́ p…
Détail et débat →
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n° II-1342
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 897 ETPT dans le second degré public.Nous déplorons que le Gouvernement continue dans ce budget de supprimer des pos…
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n° II-876
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons une estimation du coût pour l’Etat du recrutement de 1800 professeurs du second degré, soit 69 millions d’euros, de l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en l…
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n° II-1348
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.Si la réforme de l'enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie…
Détail et débat →
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n° II-1346
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.Si la réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie…
Détail et débat →
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n° II-1245
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
L'une des réponses à la difficulté scolaire dans les écoles primaires est de faire appel aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).Ce sont des enseignants qui ont passé une cer…
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n° II-1356
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des RASED.Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et …
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n° II-1286
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
« Cette année, les RASED vont avoir trente ans. Mais on ne sait pas ce qu’on va devenir, nos perspectives sont bien sombres ». Les RASED – réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – sont …
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n° II-1347
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 80 emplois de l'enseignement agricole supprimé par le projet de loi de finance 2021.Le PLF en l’état prévoit la suppression de 80…
Détail et débat →
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n° II-1277
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à annuler la suppression des 53 équivalents Temps plein dans l’enseignement agricole public sur les 80, prévue au programme 143. Ces suppressions s’ajoutent aux de 50 de 2019 et 60…
Détail et débat →
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n° II-978
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Le programme enseignement agricole du présent projet de finances est censé assurer l'accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l'enseignement technique et promouvoir la transition agro-écologique …
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n° II-1276
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous demandons que l’enseignement agricole public soit doté de crédits supplémentaires afin de proposer un minimum d’enseignements facultatifs dans chaque établissement suite à la …
Détail et débat →
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n° II-1275
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par le présent amendement, le groupe de la France insoumise entend réparer une injustice aussi flagrante qu’incompréhensible : celle de la différence de rémunération des assistants d’éducation déployé…
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n° II-1350
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à un coût équivalent la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.Après plusie…
Détail et débat →
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n° II-1343
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser des financements pour l’ouverture de classes ULIS dans l’enseignement agricole.Ces dispositifs ont prouvé leur efficacité dans l’acc…
Détail et débat →
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n° II-1349
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 20 équivalents temps plein supprimés dans l'enseignement agricole à la rentrée 2020/2021 pris sur l'accompagnement personnalisé.I…
Détail et débat →
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n° II-1351
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élève…
Détail et débat →
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n° II-1337
Mme Liliana Tanguy (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à revaloriser le statut des psychologues scolaire et à simplifier le cadre budgétaire de la mission interministérielle enseignement scolaire (MIES) en intégrant les crédits accordé…
Détail et débat →
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n° II-1068
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d’appel incitant le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires pour les psychologues scolaires.Il existe une réelle pénurie de psychologues scolaires dans le…
Détail et débat →
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n° II-1243
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous souhaitons renforcer la prévention et l'éducation à la santé en recrutant des médecins du travail ainsi que des médecins scolaires et des infirmiers.Il n'y a quasiment pas de médecine du travail …
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Adopté
n° II-1063
M. Erwan Balanant (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie une profonde crise depuis de nombreuses années.Les manques de mo…
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n° II-1197
Mme Alexandra Louis (LAREM) · ÉTAT B
L’Education nationale est l’entité qui transmet le plus de signalements de violences sexuelles sur mineurs. En cas de maltraitances sur élèves (sexuelles ou non), le membre du personnel qui en a conna…
Détail et débat →
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n° II-1013
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de trop nombreuses années. Plus précisément, en abondant l’action n° 2 « Santé scolaire » du programme 230 …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1297
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de trop nombreuses années. Plus précisément, en abondant l’action n° 2 « Santé scolaire » du programme 230 …
Détail et débat →
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n° II-1352
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à réévaluer de 30 % les médecins de l’éducation nationale.Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée dan…
Détail et débat →
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n° II-1299
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons trois millions d’euros de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education Nationale » vers l’…
Détail et débat →
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n° II-1097
Mme Martine Wonner (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens à destination de la médecine scolaire, et plus particulièrement dans l'objectif de revaloriser les salaires des médecins scolaires. En effet, les moyens dédi…
Détail et débat →
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n° II-1069
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d’appel incitant le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires à la médecine scolaire.Le médecin scolaire ou l’infirmier dispose du salaire le plus bas de l’…
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Adopté
n° II-1292
Mme Maud Petit (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », sous-action 01, qui correspond au Pilotage et à la mise en œuvre des politiques édu…
Détail et débat →
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n° II-1344
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs des personnels de santé scolaire.Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée d…
Détail et débat →
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n° II-1247
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer à la fois l'insincérité budgétaire du programme vie scolaire ainsi que les conséquences sur les conditions de vie des AESH, les accompagnants des é…
Détail et débat →
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n° II-1284
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Le métier d'AESH est aujourd'hui trop peu reconnu. Faire prendre conscience de l’extrême utilité de ce métier n’est pas chose aisée. Cela passe notamment par la construction de statuts protecteurs et …
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n° II-1283
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Depuis 2014, les candidats doivent, pour devenir AESH, justifier d’un diplôme professionnel dans l’aide à la personne (le DEAES), d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat et plus) ou d’une expérience de…
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n° II-1146
M. Lionel Causse (LAREM) · ÉTAT B
Le Gouvernement a procédé à une hausse du nombre d’emplois d’AESH (+5% entre 2019 et 2020).Dès lors, il convient - a minima - de rétablir le montant alloué à la formation des AESH chargés de l’aide au…
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n° II-1282
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
La circulaire du 5 juin 2019 prévoit la possibilité d’organiser des temps d’échanges de pratiques entre pairs, notamment entre AESH et enseignants. Ces temps d’échanges devraient être systématiques da…
Détail et débat →
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n° II-1281
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Actuellement, il existe une différence de traitement entre les AESH et les autres membres de la communauté éducative quant à la comptabilisation de leur temps de préparation.Non seulement les AESH sub…
Détail et débat →
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n° II-1248
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons proposer la titularisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ainsi qu'une augmentation de leur nombre afin de permettre à chaque …
Détail et débat →
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n° II-1279
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons un recrutement massif d'accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, afin que chaque élève ayant reçu une notification puisse bénéficier d'un accompagn…
Détail et débat →
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n° II-1071
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d’appel incitant le Gouvernement à la création d’un nombre plus important de postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).Si l’accompagnement de ces…
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n° II-1280
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons que les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, soient rémunérés au SMIC, au minimum.Mme Osson, rapporteure spéciale a déclaré en commission des f…
Détail et débat →
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n° II-1070
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à revaloriser le salaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).Lors des débats sur la loi pour une école de la confiance, nous avons vot…
Détail et débat →
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n° II-1340
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mo…
Détail et débat →
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n° II-1143
M. Lionel Causse (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objectif d'étendre le bénéfice de la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans des établissements r…
Détail et débat →
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n° II-1345
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de créations d’ULIS école.Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) représentent une alternative efficace pou…
Détail et débat →
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n° II-554
Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM) · ÉTAT B
La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers constitue l’une des priorités du gouvernement et de la majorité. Il s’agit de rendre l’école de la République plus juste en donnant d’avant…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1172
Mme Catherine Osson (LAREM) · ÉTAT B
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plu…
Détail et débat →
Adopté
n° II-544
Mme Cécile Rilhac (LAREM) · ÉTAT B
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plu…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-555
Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM) · ÉTAT B
La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers constitue l’une des priorités du gouvernement et de la majorité. Il s’agit de rendre l’école de la République plus juste en donnant d’avant…
Détail et débat →
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n° II-1358
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2021 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos struc…
Détail et débat →
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n° II-979
Mme Émilie Bonnivard (LR) · ÉTAT B
Cet amendement transfère 100 millions d'euros de l'action 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré vers l'action 06 - Ac…
Détail et débat →
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n° II-1293
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons 87 millions d’euros de l’action 7 « Scolarisation à 3 ans (nouvelle) » du programme 230 « Vie de l’élève » vers l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du progr…
Détail et débat →
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n° II-1354
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les fonds sociaux de 30 millions d'euros.Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus bes…
Détail et débat →
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n° II-1278
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons augmenter les fonds sociaux aux établissements.Des aides exceptionnelles peuvent être versées aux familles en difficulté grace à ces fonds sociaux. Elles pe…
Détail et débat →
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n° II-1353
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les crédits pour la formation des enseignants. La formation des enseignants doit permettre un approfondissement série…
Détail et débat →
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n° II-1086
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel o…
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n° II-1273
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Nous avions rencontré Laura, animatrice dans un centre périscolaire à Amiens : « Je suis auxiliaire, ça veut dire que tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent. Ou pas. Et ça fait trois ans que…
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n° II-1065
M. Erwan Balanant (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à la mission de prévention des violences en milieu scolaire de la Direction Générale de l’enseignement scolaire, en vue d’accroître ses moyen…
Détail et débat →
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n° II-1064
M. Erwan Balanant (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire.Ce phénomène affecte chaque année 700 000 élèves, soit 2 ou 3 enfa…
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n° II-1274
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Le réseau Canopé est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale. Il exerce une mission d’édition, de production, de développement et de mise à di…
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n° II-527
M. Yves Daniel (LAREM) · ÉTAT B
La mortalité routière est en augmentation de +3,5 % en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se p…
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n° II-1372
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un chèque Sport.La distribution d’un chèque sport de 100 euros à chaque famille permettrait de prendre une licenc…
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n° II-1313
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à rétablir le plafond d'emplois du programme 219 Sports par un prélèvement sur les crédits nouveaux dégagés en faveur du Service national universel (SNU). En l'état, le proj…
Détail et débat →
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n° II-1290
Mme Perrine Goulet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à soutenir les clubs sportifs via l'agence nationale du sport La crise sanitaire que nous vivons avec l'incertitude de la tenue des compétitions met en danger l'équilibre financier…
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n° II-1153
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Les inégalités entre les femmes et les hommes se retrouvent à tous les niveaux de la pratique sportive. Nous souhaitons avec cet amendement créer un plan de lutte ambitieux.Selon une étude de l’Insee …
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n° II-1371
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits de l’action 3 du programme 219, portant sur la prévention par le sport, de 3 millions d’euros, afin d’augmenter les…
Détail et débat →
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n° II-1308
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à renforcer les ressources affectées à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). En l’état, le projet de loi de finances pour 2021 propose une augmentation très l…
Détail et débat →
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n° II-1224
M. Paul Molac (LT) · ÉTAT B
L’année 2020 a été une année particulièrement rude pour le sport, notamment amateur. Les conséquences de la Covid19 et du confinement sont dévastatrices pour les clubs et associations sportives. Elles…
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n° II-1152
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons de créer un fonds d'aide aux clubs sportifs amateurs.Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de déc…
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n° II-1311
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le montant des crédits consacrés au Fonds de coopération de la Jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).En l’état du projet de loi de finances pour 2021, le G…
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n° II-1145
M. Olivier Falorni (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d’aider les associations sur nos territoires, particulièrement frag…
Détail et débat →
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n° II-1304
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder les ressources allouées au Fonds de développements de la vie associative (FDVA) par un prélèvement à due concurrence sur la part supplémentaires des crédits alloué…
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n° II-1305
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
En cohérence l’amendement n° , le présent amendement vise à abonder les ressources du Fonds de développement de la Vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés en …
Détail et débat →
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n° II-1309
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) à hauteur du montant des ressources perdues à la suite de la suppression de la réserve parlem…
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n° II-1226
M. Thomas Rudigoz (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à augmenter de 15 % le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), soit une hausse de 3,75M€, fléchée vers son volet « financement et innovations » nouvellement cré…
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n° II-1369
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 sur le sport. L’objecti…
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n° II-1072
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
En France, la fonction des équipements sportifs publics reste très largement liée à l’organisation de compétitions et ne satisfait pas les aspirations d’une large partie de la population qui souhaite …
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n° II-1370
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pass…
Détail et débat →
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n° II-1306
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder les ressources affectées au Service civique, par un prélèvement sur les crédits nouveaux alloués au Service national universel -SNU- (mouvement réalisé par l'amend…
Détail et débat →
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n° II-1307
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
En cohérence avec l’amendement n° , le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national uni…
Détail et débat →
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n° II-1368
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un service civique européen, à hauteur de 820 000 euros.Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concer…
Détail et débat →
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n° II-CF9
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Le programme 343 porte une partie de la participation de l’État au financement du plan France Très haut débit.Lors de la présentation de ce plan, en 2013, l’État s’était engagé à mettre en place des m…
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Adopté
n° II-CF1259
M. Xavier Roseren (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement d’appel vise à créer un programme « Financement des entreprises » au sein de la mission « Économie », doté de 10 000 euros, afin de financer l’activité de garantie des prêts aux …
Détail et débat →
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n° II-1376
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à transférer 1 000 000 d'euros de crédits de l'action 6 "Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces" à l'action 55 "Préparation des forces terrestres – Personnel tr…
Détail et débat →
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n° II-1753
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse de près de 80 millions d'euros du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur dumo…
Détail et débat →
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n° II-1677
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) · ÉTAT B
Aucune revalorisation de la retraite du combattant n’a été consentie depuis le 1er septembre 2017. Cette année-là, 741 millions d’euros avaient été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le PLF p…
Détail et débat →
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n° II-1493
M. Damien Abad (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la …
Détail et débat →
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n° II-1388
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à ramener le fonds d’action sociale de l’ONAC-VG à 26 millions d’euros, contre 25 millions d’euros prévus en 2021 (diminution corrélative à celle du nombre de ressortissants…
Détail et débat →
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n° II-1404
M. Grégory Labille (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Il apparaît, en effet, que vingt-cinq d’entre-deux n’ont actuellement pas…
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n° II-1659
M. Nicolas Meizonnet (NI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
Détail et débat →
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n° II-1663
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
Détail et débat →
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n° II-1710
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
Détail et débat →
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n° II-1731
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement vise à régulariser la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.A l’issue de la guerre d’Algérie, la législation française a distingué les s…
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n° II-1814
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
Détail et débat →
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n° II-CF976
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons nous opposer à la fois aux multiples cadeaux offerts par le Gouvernement à l’école privée et dénoncer les conditions de travail des directrices et directeur…
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n° II-CF1003
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de créations d’ULIS école.Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) représentent une alternative efficace pou…
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n° II-CF998
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire.Alors que le gouvernement réduit les effectifs dans le s…
Détail et débat →
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n° II-CF983
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le recrutement de 35 315 enseignants non-titulaires dans le second degré est prévu dans ce budget. Une part d’entre eux sont des enseignants en formation, mais on observe un recours de plus en plus im…
Détail et débat →
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n° II-CF999
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 897 ETPT dans le second degré public.Nous déplorons que le Gouvernement continue dans ce budget de supprimer des pos…
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n° II-CF944
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 1 « Ense…
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n° II-CF974
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le choix du Gouvernement de sacrifier la scolarité des collégiens et des lycéens.1 800 emplois d’enseignants sont supprimés dans le second degré́ p…
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n° II-CF1004
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.Si la réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie…
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Adopté
n° II-CF1251
Mme Cécile Rilhac (LAREM) · ÉTAT B
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plu…
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n° II-CF981
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer à la fois l’insincérité budgétaire du programme vie scolaire ainsi que les conséquences sur les conditions de vie des AESH, les accompagnants des é…
Détail et débat →
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n° II-CF979
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons proposer la titularisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ainsi qu’une augmentation de leur nombre afin de permettre à chaque …
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n° II-CF997
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mo…
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n° II-CF985
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Nous souhaitons renforcer la prévention et l’éducation à la santé en recrutant des médecins du travail ainsi que des médecins scolaires et des infirmiers.Il n’y a quasiment pas de médecine du travail …
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n° II-CF901
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de trop nombreuses années. Plus précisément, en abondant l’action n° 2 « Santé scolaire » du programme 230 …
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n° II-CF1002
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs des personnels de santé scolaire.Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée d…
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Adopté
n° II-CF928
Mme Catherine Osson (LAREM) · ÉTAT B
L’enseignement agricole compte actuellement 805 établissements scolaires répartis sur le sol national : 216 lycées agricoles publics, 367 maisons familiales rurales, 211 lycées agricoles privés et 11 …
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n° II-CF1000
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser des financements pour l’ouverture de classes ULIS dans l’enseignement agricole.Ces dispositifs ont prouvé leur efficacité dans l’acc…
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n° II-CF987
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
L’une des réponses à la difficulté scolaire dans les écoles primaires est de faire appel aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).Ce sont des enseignants qui ont passé une cer…
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n° II-1205
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à construire des places de prison supplémentaires et ceux du programme 166 "justic…
Détail et débat →
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n° II-1208
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réf…
Détail et débat →
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n° II-1206
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 166 "justice judicaire" destinés à renforcer la "justice pénale de proximité" qui financera 614 emplois "en soutien au…
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n° II-1966
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’attribution d’une dotation de 60 000 euros par tribunal judiciaire pour l’année 2021.D’après les chiffres du bleu budgét…
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n° II-1967
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’attribution d’une dotation de 30 000 euros par tribunal judiciaire pour l’année 2021.D’après les chiffres du bl…
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n° II-1784
M. Pascal Brindeau (UDI_I) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à attribuer 10 000 000 euros à l'action 08 "support à l'accès au droit et à la justice" du programme 166 "justice judiciaire", au détriment de l'action 01 "garde et contrôle…
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n° II-1209
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Cet amendement reprend un amendement que notre groupe parlementaire avait déposé à l'occasion de l'examen de la loi de programmation 2018 2022 et de réforme pour la justice en 2019. La lutte contre to…
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n° II-1981
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à construire des places de prison supplémentaires vers le programme 166 "justice j…
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n° II-2044
Mme Émilie Cariou (NI) · ÉTAT B
Le présent amendement crée une ligne budgétaire ad hoc spéciale en 2021, afin de stimuler depuis le Ministère de la justice l’ensemble des acteurs de la chaine pénale agissant contre la délinquance éc…
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n° II-1895
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à la création d'une chambre spécialisée dans les rapports police-population.Lorsqu'une affaire de violence policière éclate, pour Laurent Bonnelli, chercheur en science politique, …
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n° II-1881
M. Dimitri Houbron (AGIR-E) · ÉTAT B
La cybercriminalité est un type de délinquance protéiforme et en pleine expansion. Les infractions relevant de ce type de criminalité sont légion : l’incitation au terrorisme ou à la haine raciale sur…
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n° II-238
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 200 000 000 euros du programme 166 "Justice judiciaire" action 06 "soutien" vers le programme 107 "Administration pénitentiaire" action 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous main…
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n° II-1421
M. Fabien Di Filippo (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose donc d’enlever des crédits à l’action 1 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « accès au droit et à la justice » pour les affecter à l’action 1 « Garde et contrôle des pers…
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n° II-732
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, la création de 1000 postes de surveillants dans les prisons.Cet amendement flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémentai…
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n° II-1813
M. Nicolas Meizonnet (NI) · ÉTAT B
Transférer 33 198 000 euros du programme 166 "Justice judiciaire" action 07 "formation" vers le programme 107 "Administration pénitentiaire" action 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous mai…
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n° II-1211
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
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n° II-1429
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
Depuis plusieurs années, la situation du centre pénitentiaire de Nouméa est décrite comme extrêmement préoccupante, en termes de conditions de détention, de surpopulation carcérale, de sécurité et de …
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n° II-805
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
La lutte contre la surpopulation carcérale passe également par un accroissement du nombre de place disponible. Selon les promesses du Gouvernement, 15 000 places de prison doivent être crées d’ici 202…
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n° II-1212
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
Détail et débat →
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n° II-1460
M. Xavier Breton (LR) · ÉTAT B
Le projet de loi de finances pour 2021 consacre 62,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 63,7 millions d'euros en crédits de paiement à la sécurisation des établissements pénitentiaires.E…
Détail et débat →
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n° II-1461
M. Xavier Breton (LR) · ÉTAT B
Le projet de loi de finances pour 2021 consacre 62,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 63,7 millions d'euros en crédits de paiement à la sécurisation des établissements pénitentiaires.E…
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n° II-1463
M. Xavier Breton (LR) · ÉTAT B
Le projet de loi de finances pour 2021 consacre 62,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 63,7 millions d'euros en crédits de paiement à la sécurisation des établissements pénitentiaires.E…
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n° II-347
M. Stéphane Peu (GDR) · ÉTAT B
Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce dernie…
Détail et débat →
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n° II-744
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement, suggéré par le Conseil national des barreaux vise à renforcer le financement de l'aide juridictionnel.Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport…
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n° II-804
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020,celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce dernier…
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n° II-1215
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de mars 2019…
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n° II-807
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, d'Aurélien Pradié renforce très fortement les ordonnances de protection. Désormais, les femmes peuvent être efficacement pro…
Détail et débat →
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n° II-1781
Mme Sophie Auconie (UDI_I) · ÉTAT B
Le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes préconise dans son rapport sur les violences conjugales de garantir au moins une antenne d’UMJ avec des médecins légistes et autres professio…
Détail et débat →
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n° II-1782
Mme Sophie Auconie (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement vise à attribuer plus de moyens à la formation des magistrats, notamment pour prévoir des modules de formation continue relatifs aux violences conjugales. Dans son rapport sur le sujet …
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n° II-1783
Mme Sophie Auconie (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement vise à attribuer plus de crédits à l'aide aux victimes, notamment dans l'optique de permettre une aide supplémentaire aux associations venant en aide aux victimes de violences conjugale…
Détail et débat →
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n° II-1996
M. Aurélien Pradié (LR) · ÉTAT B
La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a acté la généralisation du dispositif du Bracelet anti-rapprochement (BAR) en préventif, présentenciel …
Détail et débat →
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n° II-1995
M. Aurélien Pradié (LR) · ÉTAT B
La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a acté la généralisation du dispositif du Bracelet anti-rapprochement (BAR) en préventif, présentenciel …
Détail et débat →
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n° II-733
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre du Projet de loi de finances 2021. En effet…
Détail et débat →
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n° II-1213
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévus pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré…
Détail et débat →
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n° II-1214
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévu pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré-…
Détail et débat →
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n° II-1217
Mme Perrine Goulet (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement vient abonder le programme 101 "Accès au droit et à la justice" et plus précisément à l'action 04 – Médiation familiale et espaces de rencontre. Comme le précisent les textes, le…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1724
Gouvernement · ÉTAT B
L’amendement n° I-CF1457 a supprimé la taxe prévue aux articles L. 236‑2-2 et L. 251‑17‑2 du code rural et de la pêche maritime, dite taxe pour l’utilisation de la plateforme Expadon 2, permettant ain…
Détail et débat →
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n° II-1705
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1706
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 10 millions d'euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants …
Détail et débat →
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n° II-1704
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous demandons au gouvernement d'accentuer l'effort budgétaire pour développer les projet alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont été int…
Détail et débat →
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n° II-1457
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territori…
Détail et débat →
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n° II-1747
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la création d’une stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire.Le gaspillage alimentaire…
Détail et débat →
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n° II-1596
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer un fonds pour le repeuplement des forêts et la diversification des essences, doté de 300 millions d’euros :- il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 3…
Détail et débat →
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n° II-1015
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agro…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1378
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agro…
Détail et débat →
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n° II-1563
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture donnent ici suite à l’enquête de la Cour des comptes sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économiques et env…
Détail et débat →
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n° II-1597
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de doubler l’effort du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière de recherche sur la forêt :- il minore de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens…
Détail et débat →
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n° II-CF1130
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de maintenir au même niveau qu’en 2019 (en prenant en compte l’inflation et l’augmentation de la population entre 2019 et 2020) les crédits du programme 15…
Détail et débat →
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n° II-CF878
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 800 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la direction générale des finances publiques (…
Détail et débat →
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n° II-CF900
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 178 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la Direction générale des douanes et droits indi…
Détail et débat →
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n° II-120
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet la hausse des températures favorise la prolifération des …
Détail et débat →
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n° II-1016
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays.En effet la hausse des températures favorise la prolifération des i…
Détail et débat →
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n° II-1652
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur spécifique à cet arbre. Elle est du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts …
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n° II-1686
M. Gérard Cherpion (LR) · ÉTAT B
Initialement déclenchée en région Grand Est, l'épidémie de scolytes progresse et s'étend désormais sur la quasi-totalité des forêts d'épicéas de la moitié nord de la France (Bourgogne-Franche-Comté, H…
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n° II-122
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Depuis plusieurs années la filière de la châtaigne connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires et la récurrence d’aléas climatique. Le niveau de production es…
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n° II-CF914
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une Agence de développement humain, dotée dans un premier temps d'un budget de 50 millions d'euros. Depuis sa créatio…
Détail et débat →
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n° II-1666
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateur…
Détail et débat →
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n° II-1647
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Il existe aujourd’hui en France un phénomène de surmortalité du bois qui cause une sur-quantité de bois destiné à la vente dans les stocks des commerçants et artisans liés à ce produit.Certains Départ…
Détail et débat →
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n° II-1651
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, sco…
Détail et débat →
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n° II-1702
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Depuis plus de trente ans, l'Office National des Forêts (ONF) subit un plan social sans précédent. Par exemple, lee nombre de gardes forestiers assermentés est passé de 9 000 à 3 000 sur l’ensemble de…
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n° II-1450
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens de l’Office national des forêts (ONF) qui joue un rôle essentiel en matière de gestion des forêts publiques et de protect…
Détail et débat →
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n° II-1708
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel nous demandons que des fonds supplémentaires soient alloués à l’Office National des Forêts (ONF).Les forêts permettent le maintien d’écosystèmes complexes et une meilleure p…
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n° II-1703
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
« Les forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont donc primordiales. Il est d…
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Adopté
n° II-1665
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateur…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1451
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompa…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1707
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur un sujet qui nous semble important. En septembre 2015, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne po…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1696
Mme Isabelle Valentin (LR) · ÉTAT B
Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en ma…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1250
M. Hervé Pellois (LAREM) · ÉTAT B
Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, d…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1459
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1698
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à inciter le Gouvernement à mettre en place un réel soutien de la filière betterave à travers une garantie des revenus et un plan de soutien durable à la filière pour lui p…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1697
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à inciter le Gouvernement à mettre en place un réel soutien de la filière betterave en les indemnisant des pertes qu'ils ont subies.-50% ! C’est la chute qu’a connue le cou…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1701
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
Si l'entretien et l'enrichissement des forêts françaises forment une composante stratégique dans le cadre d'une nécessaire planification écologique à l'échelle nationale, il en va de même des forêts à…
Détail et débat →
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n° II-1699
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel nous souhaitons interpeller le gouvernement au sujet de la ferme-usine dite « des mille vaches », installée dans la Somme, fait débat depuis près de dix ans. Et pour cause :…
Détail et débat →
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n° II-1494
M. Sébastien Jumel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de rétablir le nombres d'ETP au sein de la Mission Agriculture au niveau du début du quinquennat. Depuis 2017, la mission Agriculture a été très largement amputée de ses effecti…
Détail et débat →
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n° II-1700
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement nous souhaitons renforcer le budget de l'Observatoire de Formation des Prix et des Marges (OFPM).L'OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière du paysan au dis…
Détail et débat →
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n° II-1669
M. Hervé Pellois (LAREM) · ÉTAT B
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateur…
Détail et débat →
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n° II-1694
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prolifération de la mouche des fruits à La Réunion, notamment sur les conséquences de la filière mangue. à La Réunion.En effet, l'appar…
Détail et débat →
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n° II-1454
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d'euros supplémentaires à l'action "Gestion équilibrée et durable des territoires" afin de renforcer le contrôle des struct…
Détail et débat →
Adopté
n° II-3022
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement tire les conséquences sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » d’un autre amendement du Gouvernement ayant pour objet d’ouvrir un accès dématérialisé…
Détail et débat →
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n° II-1734
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous dénonçons la baisse de moyens dans les services fiscaux, en transférant au programme 156, qui concerne les moyens des services fiscaux locaux, lien direct avec les par…
Détail et débat →
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n° II-2271
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 800 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la direction générale des finances publiques (…
Détail et débat →
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n° II-2272
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 178 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la Direction générale des douanes et droits indi…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2713
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement vise à demander l’acquisition de trois drones de surveillance (conçus pour un usage en milieu tropical) au bénéfice des quatre Bureaux martiniquais de la Direction Interrégionale des Do…
Détail et débat →
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n° II-1713
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big da…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1773
Gouvernement · ÉTAT B
Le programme Fonction Publique, piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique finance les dispositifs des allocations pour la diversité dans la fonction publique.La f…
Détail et débat →
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n° II-2097
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Digitaliser, dématérialiser, déshumaniser, voilà la perspective d’avenir tracées pour nos gares .Les nouvelles technologies ont un rôle positif sur le développement du service cependant la vraie mode…
Détail et débat →
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n° II-1331
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
L'amendement prévoit de transférer 1,5 M€ d'autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 1 du programme 352 "Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État" à l'action …
Détail et débat →
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n° II-2094
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"En juin 2020, les 150 Français tirés au sort pour prendre part à la Convention citoyenne sur le climat, chargés d'imaginer les mesures à prendre pour « baisser d'au moins 40 % des émissions de gaz à …
Détail et débat →
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n° II-CF263
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, si le PLF 2021 p…
Détail et débat →
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n° II-CF264
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une…
Détail et débat →
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n° II-CF656
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous proposons d’augmenter les moyens humains et financiers de l’OFPRA en transférant 20 millions d’euros dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière à la création d…
Détail et débat →
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n° II-CF657
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés en Méditerranée », ce pour financer au moins un navire affrété par l’État français pour porter secours en Méditerrané…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF658
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de remédier à une sous-budgétisation chronique qui entache la sincérité budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », à savoir le montant d…
Détail et débat →
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n° II-CF794
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à construire des places de prison supplémentaires et ceux du programme 166 "justic…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF788
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, d'Aurélien Pradié renforce très fortement les ordonnances de protection. Désormais, les femmes peuvent être efficacement pro…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF795
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 166 "justice judicaire" destinés à renforcer la "justice pénale de proximité" qui financera 614 emplois "en soutien au…
Détail et débat →
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n° II-2159
M. Xavier Paluszkiewicz (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les autorisations d’engagement ainsi que les crédits de paiements de l'action n°1 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF807
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 "administration pénitentiaire" destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réf…
Détail et débat →
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n° II-CF805
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Cet amendement reprend un amendement que notre groupe parlementaire avait déposé à l'occasion de l'examen de la loi de programmation 2018 2022 et de réforme pour la justice en 2019. La lutte contre to…
Détail et débat →
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n° II-CF787
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
La lutte contre la surpopulation carcérale passe également par un accroissement du nombre de place disponible. Selon les promesses du Gouvernement, 15 000 places de prison doivent être crées d’ici 202…
Détail et débat →
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n° II-2067
Mme Hélène Zannier (LAREM) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 3 millions d’euros le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » et tout particulièrement l’action n° 01 « Versements au fonds sp…
Détail et débat →
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n° II-CF802
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF797
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de m…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF798
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévus pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré…
Détail et débat →
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n° II-CF804
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer les crédits du programme 182 prévu pour 2021 pour financer le programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré-…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF584
M. Patrick Hetzel (LR) · ÉTAT B
Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020,celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce dernier…
Détail et débat →
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n° II-CF800
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de redéployer les crédits du programme 107 destinés à financer le programme de construction adossé à la loi de programmation et de réforme de la justice de mars 2019…
Détail et débat →
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n° II-CF1025
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système des aides à la presse qui ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie.La hausse des crédits des aide…
Détail et débat →
Adopté
n° II-3016
Gouvernement · ÉTAT B
Les remboursements et dégrèvements d’Etat sont augmentés de 30 M€ (sur la ligne 200-13-03), en raison de l’ouverture de 10 M€ de crédits supplémentaires par la création d’un crédit d’impôt visant à so…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF1207
M. Olivier Serva (LAREM) · ÉTAT B
Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins sont souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF1208
M. Olivier Serva (LAREM) · ÉTAT B
La délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : « d’une part, [...] promouvoir et [...] valori…
Détail et débat →
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n° II-CF425
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel, nous protestons contre la diminution intolérable de crédits alloués à l’amélioration des conditions de vie des habitants d’Outre-mer. Les crédits alloués au programme s’él…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF427
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 14 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l’accès aux financements bancaires » (qui vise à payer des intérêts …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF426
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 14 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l’accès aux financements bancaires » (qui vise à payer des intérêts …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF428
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel, nous dénonçons que pas 1 euro ne soit consacré à un fonds d’urgence pour tous les Outre-Mer de la République pour garantir enfin la construction et l’entretien d’infrastru…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF429
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement d’appel, nous dénonçons que pas 1 euro ne soit consacré à un plan global pour tous les Outre-Mer de la République pour garantir enfin le droit inconditionnel des populations qui y …
Détail et débat →
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n° II-1802
Mme Catherine Pujol (NI) · ÉTAT B
Supprimer 989 500 000 Euros du programme 183 "protection maladie" à l'action 02 "Aide médicale de l'Etat"..Depuis le 1er janvier 2000, L'AME prend en charge à 100% les soins médicaux sans aucune avanc…
Détail et débat →
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n° II-1873
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement de crédit vise à mettre en adéquation la budgétisation allouée à l’AME avec la restriction de cette aide aux soins vitaux qui fait l’objet d’un autre amendement. Ainsi, il retire 535 mi…
Détail et débat →
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n° II-112
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 9890 000 000 euros à l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurit…
Détail et débat →
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n° II-1816
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 900 000 000 de l'action 02 – Aide médicale de l’État du programme 183 – Protection maladie vers l'action 19 – Modernisation de l'offre de soins du programme 204 – Prévention, sécurité sanit…
Détail et débat →
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n° II-1819
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 600 000 000 euros de l'action 02 – Aide médicale de l’État du programme 183 – Protection maladie vers 14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 …
Détail et débat →
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n° II-108
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 350 000 000 € du programme 183 « Protection maladie » à l’action 02 « Aide médicale de l’État » vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » à l’action 11 « Pi…
Détail et débat →
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n° II-1879
M. Pascal Brindeau (UDI_I) · ÉTAT B
Les crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME) sont en hausse de 15% par rapport à l'exercice précédent et atteignent 1,061 milliard d'euros. Il s'agit d'un des seuls programmes du budget qui, dep…
Détail et débat →
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n° II-1883
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à accroître de 2 millions d’euros les crédits de l’action 11 Pilotage de la politique de santé publique du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dans le bu…
Détail et débat →
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n° II-60
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Transférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du pro…
Détail et débat →
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n° II-2042
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 50 000 000 d'euros du programme 183 "protection maladie" action 02 "Aide médicale de l'Etat" vers le programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" action 16 "veille et sé…
Détail et débat →
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n° II-1986
M. Jean-Michel Clément (LT) · ÉTAT B
De nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme : 67 000 nouveaux cas ont été dénombrés par Santé Publique France en 2018.Or, la communauté scientifique est prof…
Détail et débat →
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n° II-2007
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette divisi…
Détail et débat →
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n° II-2137
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
De nombreux patients souffrent de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme : 67 000 nouveaux cas ont été dénombrés par Santé Publique France en 2018.Or, la communauté scientifique est prof…
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n° II-1804
M. Bruno Bilde (NI) · ÉTAT B
La maladie de Lyme est provoquée par une bactérie, Borrelia qui est transmise par une piqure de tique Ixodes. Elle touche de plus en plus de personnes en France, est difficilement diagnostiquée et la …
Détail et débat →
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n° II-51
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » finance notamment les actions liées aux maladie…
Détail et débat →
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n° II-1798
M. Bruno Bilde (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante doté d'un budget de 8 000 000 Euros.Malgré l'interdiction de fabrication et de commercialisation de l'amiante depuis 1997 …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-535
M. Yves Daniel (LAREM) · ÉTAT B
L’amendement vise à augmenter de deux millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeutiq…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-534
M. Yves Daniel (LAREM) · ÉTAT B
L’amendement vise à augmenter de deux millions d’euros les crédits dédiés à la prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, afin de poursuivre la recherche scientifique en homéopathie afin d’atte…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1872
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204 en vue d’accroître les financements alloués à la prévention de l’endométr…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1846
M. Raphaël Gérard (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement propose de revaloriser les crédits du programme 204 pour d’une part, sanctuariser le budget alloué aux actions destinés à œuvrer en faveur de la santé sexuelle et plus singulière…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1848
M. Jean-Louis Touraine (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de revaloriser les crédits du programme 204 afin de sanctuariser le budget alloué aux actions destinées à soutenir les orientations stratégiques de la stratégie nationale de san…
Détail et débat →
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n° II-50
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Durant une visite à l’usine de masques de Kolmi-Hopen, près d’Angers au mois d’avril en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe exceptionnell…
Détail et débat →
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n° II-1977
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 60 millions d’euros pour le renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population, en cohérence avec les …
Détail et débat →
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n° II-1941
M. Adrien Quatennens (FI) · ÉTAT B
La crise sanitaire générée par le SARS‑cov‑19 révèle les fragilités de notre système de santé et nous enseigne la nécessité de repenser rapidement la structure de la production des produits médicaux. …
Détail et débat →
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n° II-2012
Mme Caroline Fiat (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous demandons au gouvernement d'augmenter le budget de l'Agence national de santé publique. Cette agence, aussi appelée Santé Publique France, joue un rôle majeur dans la …
Détail et débat →
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n° II-2000
Mme Caroline Fiat (FI) · ÉTAT B
En 2016, l’Agence nationale de santé publique a récupéré les missions de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), chargé de gérer les stocks stratégiques de produi…
Détail et débat →
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n° II-2002
Mme Caroline Fiat (FI) · ÉTAT B
L’Agence nationale de santé publique, appelée Santé Publique France, procède de la fusion en 2016 des organismes suivants : l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éduca…
Détail et débat →
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n° II-1978
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds alloués à la promotion et la prévention en santé mentale.Cet amendement part d'un triple constat. Tout d'abord, l…
Détail et débat →
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n° II-1933
Mme Caroline Fiat (FI) · ÉTAT B
Ces dernières années, dans un contexte d’auto-contrôle et d’auto-évaluation, on a vu la stratégie commerciale des grandes entreprises évoluer. A l’époque des médicaments « blockbusters » (des produits…
Détail et débat →
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n° II-1938
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Depuis les années 1950, le schéma reste le même, immuable. Au terme du processus de recherche, c’est l’industrie pharmaceutique qui mène les essais et tests sur les molécules qu’elle produit elle-même…
Détail et débat →
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n° II-2003
Mme Caroline Fiat (FI) · ÉTAT B
Les ambulanciers sont, depuis le début de l’épidémie, en première ligne dans la prise en charge des suspicions de Covid-19. Cette crise montre qu’ils sont essentiels dans la chaîne de soins qu'ils exe…
Détail et débat →
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n° II-2009
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que « les coefficients géographiques » s’appliquent « aux tarifs n…
Détail et débat →
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n° II-2021
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Si l’organisation de la santé mentale s’améliore sur le territoire national, il semble subsister des difficultés budgétaires pour les établissements situés dans des zones rurales, de montagne ou en Ou…
Détail et débat →
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n° II-CF851
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le ticket du restaurant universitaire à 1 € à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers.Cette mesure d’urgence, si elle est l…
Détail et débat →
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n° II-CF848
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à augmenter les aides indirectes aux étudiants de 4.000.000 € afin de permettre la construction ou l’aménagement de logements étudiants suppléme…
Détail et débat →
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n° II-1984
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un « revenu de base ».Le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter depuis 2017 : 14,7% en 2017, 14,8% en 2018. A ces chiffres, nou…
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n° II-CF849
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir au niveau de la LFI 2020 le montant des crédits alloués à la santé étudiante, les activités associatives, culturelles et sportives.Ce…
Détail et débat →
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n° II-CF505
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Lors de son audition dans le cadre de l’avis budgétaire, l’INSERM a indiqué souhaiter la création, par fusion de deux agences existantes (REACTing et l’ANRS), d’une nouvelle agence unique avec des moy…
Détail et débat →
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n° II-1888
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieur…
Détail et débat →
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n° II-1987
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un « minimum jeunesse » en ouvrant le RSA aux jeunes dès l'âge de 18 ans.Qu’ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la r…
Détail et débat →
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n° II-1892
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d…
Détail et débat →
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n° II-1910
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel a pour objet l’ouverture du revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans. Avec l’épidémie de Covid19, et ses conséquences économiques et sociales, la crainte d’une…
Détail et débat →
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n° II-1923
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"« Pendant l’année, normalement, j’ai deux boulots de baby-sitter. Un le matin, à 7 h, il faut que je me lève à 5 h 30, que je prenne le bus à 6 h 20, et je suis chez la personne vers 6 h 50. Je dépos…
Détail et débat →
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n° II-1989
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 120 millions d'euros prévue pour les crédits de l'action "Prime d'activité et autres dispositifs".Cette action fi…
Détail et débat →
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n° II-CF17
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.À l’h…
Détail et débat →
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n° II-CF500
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette divisi…
Détail et débat →
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n° II-CF16
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. Pour la quasi-totalité des cancers pédiatriques, le nombre d’enfants diagnostiqués n’…
Détail et débat →
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n° II-CF793
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant.Entr…
Détail et débat →
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n° II-CF850
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation du dispositif « Tous chercheurs ».Dans le cadre de la LPPR, plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparent…
Détail et débat →
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n° II-CF1076
M. Francis Chouat (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce programme serait destiné à donner des moyens financiers aux …
Détail et débat →
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n° II-536
M. Yves Daniel (LAREM) · ÉTAT B
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est act…
Détail et débat →
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n° II-1869
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), dans un souci d’amélioration du pouvoir d’ac…
Détail et débat →
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n° II-1954
Mme Valérie Six (UDI_I) · ÉTAT B
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. Ce…
Détail et débat →
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n° II-1990
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 11 millions d'euros prévue pour les allocations et aides en faveur des personnes handicapées.Les crédits de l’act…
Détail et débat →
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n° II-1955
Mme Valérie Six (UDI_I) · ÉTAT B
Toute nouvelle technologie peut être source d’exclusion pour certaines catégories de populations, notamment pour les personnes handicapées. Cet amendement vise à soutenir l’accès des personnes handica…
Détail et débat →
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n° II-1936
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Bien que nous ne disposions pas encore de données précises sur l'ampleur des effets de la crise économique sur les ménages les plus précaires, un certain nombre d'indicateurs montrent que les inégalit…
Détail et débat →
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n° II-1943
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Bien que nous ne disposions pas encore de données précises sur l'ampleur des effets de la crise économique sur les ménages les plus précaires, un certain nombre d'indicateurs montrent que les inégalit…
Détail et débat →
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n° II-1925
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement demande l’accès automatique aux aides sociales pour tous les bénéficiaires.Une étude parlementaire de 2016 précise que le taux de non-recours aux aides sociales et minimas sociaux attei…
Détail et débat →
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n° II-1919
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement demande le versement automatique du RSA pour éviter les situations de non-recours. Une étude parlementaire de 2016 précise que le taux de non-recours aux aides sociales et minimas socia…
Détail et débat →
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n° II-1920
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement demande l’accès automatique à l pour éviter les situations de non-recours. Une étude parlementaire de 2016 précise que le taux de non-recours aux aides sociales et minimas sociaux attei…
Détail et débat →
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n° II-1797
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Il est demandé à travers cet amendement une revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires en augmentant de 130 millions d'euros le budget de la protection juridique des majeurs par rap…
Détail et débat →
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n° II-2035
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
L'action 17 du programme 304 porte les crédits consacrés au remboursement versé aux départements au titre de l'évaluation et la mise à l'abri des mineurs non accompagnés (MNA).En 2021, le montant des …
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n° II-1792
Mme Delphine Bagarry (NI) · ÉTAT B
Par cet amendement, il est proposé de redéployer le même niveau d'engagement de l'Etat pour le soutient aux départements pour la mise à l'abri et l'évaluation des mineurs isolés étrangers. Cet amendem…
Détail et débat →
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n° II-1681
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la lutte contre les violences conjugales.En dépit de la mobilisation importante du Gouvernement autour du Grenelle des violences conjugales, le budge…
Détail et débat →
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n° II-1682
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
Le marché public lancé afin de déployer 24 heures/24 une plateforme d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences met en danger le 3919, la ligne d’écoute Violences Femmes Info, qui n’en…
Détail et débat →
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n° II-1198
Mme Alexandra Louis (LAREM) · ÉTAT B
Il est apparu nécessaire de développer et de financer davantage les formations communes entre les différents professionnels du monde judiciaire, médical, social et sur les entreprises délégataires de …
Détail et débat →
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n° II-1029
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Le budget du programme 137 relatif à l’égalité homme/femme connait une baisse significative de 164 355 euros pour les Outre-mer. Cette baisse de crédits n’est pas justifiée au regard de la situation d…
Détail et débat →
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n° II-1947
M. Adrien Quatennens (FI) · ÉTAT B
La violence subie par les enfants au sein de leur foyer est encore largement sous-évaluée : on estime qu’un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de membres de sa famille, mais les chiffres don…
Détail et débat →
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n° II-1850
Mme Sandrine Mörch (LAREM) · ÉTAT B
La crise sanitaire a mis en avant les limites d’une approche d’accompagnement social des personnes en situation de prostitution uniquement centrée sur le parcours de sortie de la prostitution. Après l…
Détail et débat →
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n° II-1940
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à souligner la difficile montée en charge des parcours de sortie de la prostitution (PSP), et à faire état des constats dressés par la rapporteure spéciale de la mission So…
Détail et débat →
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n° II-1679
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
Dans son rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (décembre 2019), l’IGAS révèle que seul un quart des départements ont installé un…
Détail et débat →
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n° II-1678
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
Dans son rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (décembre 2019), l’IGAS relève l’absence de pilotage de la politique de formation…
Détail et débat →
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n° II-1680
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées prévoit que l’AFIS - aide financière à l'insertion sociale et professio…
Détail et débat →
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n° II-1185
M. Raphaël Gérard (LAREM) · ÉTAT B
La crise sanitaire et sociale liée à l’épidémie de covid-19 a fait apparaître les limites d’une approche d’accompagnement social des personnes en situation de prostitution uniquement centrée sur le pa…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1257
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Dans le cadre de la préparation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, il est envisagé de créer une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité. Conformément aux annonc…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1983
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Dans le cadre de la préparation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, il est envisagé de créer une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité. Conformément aux annonc…
Détail et débat →
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n° II-1791
Mme Delphine Bagarry (NI) · ÉTAT B
Cet amendement propose de renforcer les moyens de la vie scolaire consacrés à l’éducation à la sexualité.Dans le cadre des travaux menés avant l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi…
Détail et débat →
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n° II-1794
Mme Delphine Bagarry (NI) · ÉTAT B
Dans le cadre du rapport pour avis sur la mission Solidarité rendu en 2019 sur le PLF 2020, la rapporteure s'inquiétait de l’absence de fléchage spécifique de crédits Stratégie nationale de lutte cont…
Détail et débat →
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n° II-2033
M. Philippe Chassaing (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement au sujet d’une sous-action du Plan Pauvreté (Programme 304 / Action 19 / Sous-action 02), à savoir : la généralisation des « Point Conseil Budget » (P…
Détail et débat →
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n° II-2031
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d'euros prévue pour les crédits dédiés à l'aide alimentaire.Si les financements dédiés à l'aide alimen…
Détail et débat →
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n° II-2040
M. Aurélien Pradié (LR) · ÉTAT B
Pour 2021, le Gouvernement procède à une diminution des crédits alloués à l'aide alimentaire de 8 125 079 euros, soit une baisse de 11,18% comparé à 2020.Or, la période de crise sanitaire que notre pa…
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n° II-1911
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement demande la mise en place d'un heure de discussion en groupe par semaine pour les auxiliaires de vie sociale.Les auxiliaires de vie sociale travaillent généralement seules. Les toilettes…
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n° II-537
M. Yves Daniel (LAREM) · ÉTAT B
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mob…
Détail et débat →
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n° II-1962
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer l’une des conséquences de l’importante réduction des impôts de production en créant un mécanisme de compensation pour la missio…
Détail et débat →
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n° II-2275
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Financement en…
Détail et débat →
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n° II-990
Mme Émilie Bonnivard (LR) · ÉTAT B
20 millions d’euros sont transférés de l’action 23 - Industrie et services du programme 134 - Développement des entreprises et régulation vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux colonies de v…
Détail et débat →
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n° II-53
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019, plus particulièrement …
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n° II-177
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l'action n°23 "Industrie et Services" du programme « Développement des entreprises et régulations », réduisant pou…
Détail et débat →
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n° II-2445
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir et à majorer les crédits dévolus au soutien au mouvement consumériste et notamment aux CTRC de 5M€.Afin d’assurer sa recevab…
Détail et débat →
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n° II-2081
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement proposant le transfert d’un euro du programme 134‑23 « Développement des entreprises et régulations » vers le programme 305‑01 « stratégies économiques » est un amendement d’appel. Il v…
Détail et débat →
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n° II-2314
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement proposant le transfert d’un euro en AE et en CP du programme 134‑23 « Développement des entreprises et régulations » vers le programme 305‑01 « stratégies économiques » est un amendemen…
Détail et débat →
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n° II-1300
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à mettre en lumière l’illisibilité de la maquette budgétaire de la mission Investissements d’avenir, à l’aune du lancement du PIA 4.Composé de deux programmes, le 424 Financ…
Détail et débat →
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n° II-CF838
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50M€ de crédits supplémentaires au sein de l’action aide exceptionnelle aux collectivités territoriales pour tenir compte des dépens…
Détail et débat →
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n° II-CF698
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement de simplification du circuit de financement de l’aide médicale État fournie aux étrangers pendant leur garde à vue. À l’heure actuelle, deux programmes budgétaires dis…
Détail et débat →
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n° II-CF290
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers …
Détail et débat →
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n° II-CF261
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le qu…
Détail et débat →
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n° II-CF312
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
Détail et débat →
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n° II-CF313
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d’appel.Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chr…
Détail et débat →
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n° II-CF311
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appel.Cet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chr…
Détail et débat →
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n° II-CF701
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, et conformément au livret "sécurité" de la France insoumise, nous souhaitons rappeler que nous sommes pour la réouverture d'Ecoles nationales de police (ENP), et le passage…
Détail et débat →
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n° II-CF291
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capa…
Détail et débat →
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n° II-CF262
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur l…
Détail et débat →
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n° II-CF316
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
Détail et débat →
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n° II-CF314
M. Christophe Naegelen (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement d'appelCet amendement est issu des propositions du rapport n°2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Chri…
Détail et débat →
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n° II-CF702
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous ambitionnons de renouveler les rapports police‑population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationa…
Détail et débat →
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n° II-CF703
M. Ugo Bernalicis (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous dénonçons l’incurie du Gouvernement qui augmente cette année le budget alloué à la prévention et à la gestion des crises de seulement 20,6% ce qui ne comble en aucun c…
Détail et débat →
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n° II-CF1050
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieur…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF1056
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieur…
Détail et débat →
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n° II-CF1058
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d…
Détail et débat →
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n° II-CF1211
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à attirer l'attention sur le financement de l'aide politique alimentaire, dans la perspective du lancement de la programmation 2021-2027 du fonds social européen plus (FSE+…
Détail et débat →
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n° II-CF1214
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
L'action 16 du programme 304 porte les crédits finançant les services mandataires à la protection juridique des majeurs.Avec une dotation de 714 millions d'euros en 2021, cette action évolue sur un ry…
Détail et débat →
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n° II-CF1212
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise souligner la difficile montée en charge des parcours de sortie de la prostitution (PSP), et à faire état des constats dressés par la rapporteure spéciale de la mission Soli…
Détail et débat →
Adopté
n° II-CF1210
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Dans le cadre de la préparation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, il est envisagé de créer une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité. Conformément aux annonc…
Détail et débat →
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n° II-243
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 400 000 000 d’euros à l’action 02 « garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « immigration et asile ».En 2021, le budget "Immigration, asile et intégration" du gouvernement…
Détail et débat →
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n° II-248
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 100 000 000 d'euros à la mission 02 – Garantie de l'exercice du droit d'asile du programme 303 – Immigration et asile.En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile, selon un rapport par…
Détail et débat →
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n° II-244
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 100 000 000 d’euros du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française », action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » vers le programme 303 « Immigration et asile » …
Détail et débat →
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n° II-1413
M. Fabien Di Filippo (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros,…
Détail et débat →
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n° II-2295
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 50 000 000 de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulièr…
Détail et débat →
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n° II-2285
M. Fabien Di Filippo (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°14 « Accès à la nationalité française » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 450 000 euros, vers l’…
Détail et débat →
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n° II-1026
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous proposons d’augmenter les moyens humains et financiers de l’OFPRA en transférant 20 millions d’euros dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière à la création d…
Détail et débat →
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n° II-2315
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, notre groupe parlementaire souhaite augmenter le budget de l'Hébergement d'Ugence des Demandeurs d'Asile (HUDA)En effet, le bleu budgétaire prévoit la création de 4 000 places, don…
Détail et débat →
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n° II-1027
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés en Méditerranée », ce pour financer au moins un navire affrété par l’État français pour porter secours en Méditerrané…
Détail et débat →
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n° II-1028
Mme Danièle Obono (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous proposons de remédier à une sous-budgétisation chronique qui entache la sincérité budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », à savoir le montant d…
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n° II-738
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, si le PLF 2021 p…
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n° II-739
Mme George Pau-Langevin (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une…
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n° II-CF996
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un chèque Sport.La distribution d’un chèque sport de 100 euros à chaque famille permettrait de prendre une licenc…
Détail et débat →
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n° II-CF992
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 sur le sport. L’objecti…
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n° II-CF1072
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à annuler l’augmentation des crédits demandés en faveur du Service national universel (SNU). L’investissement de ressources croissance dans le déploiement de cette expérimen…
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n° II-CF993
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pass…
Détail et débat →
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n° II-CF994
M. Régis Juanico (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits de l'action 3 du programme 219, portant sur la prévention par le sport, de 3 millions d'euros, afin d'augmenter les…
Détail et débat →
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n° II-CF1045
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé …
Détail et débat →
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n° II-CF991
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un service civique européen, à hauteur de 820 000 euros.Les crédits attribués à cette expérimentation, qui concer…
Détail et débat →
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n° II-CF1016
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants.Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) publiée en ao…
Détail et débat →
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n° II-CF1012
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité phys…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2228
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 533,57 millions d'euros la dotation versée en 2021 par l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation du c…
Détail et débat →
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n° II-2224
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à passer à deux ans la durée du bénéfice de la Garantie jeunes.Pour rappel, la Garantie jeunes est une spécificité du parcours contra…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2229
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d'une mesure d'urgence sociale exceptionnelle (MUSE), qui consiste en une aide exceptionnelle versée en 2021 a…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1847
Mme Sandrine Mörch (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à augmenter le financement des écoles de production, en leur allouant pour 2021 une subvention supplémentaire de 2 000 000 € par rapport à 20201. Cette hausse de 22% du budg…
Détail et débat →
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n° II-2374
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Sans revenir sur la perte de qualité de ces contrats avec le passage aux "parcours emplois compétences" (PEC) remplaçant les emplois d'avenir, si ces contrats apparaissent largement insuffisants pour …
Détail et débat →
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n° II-2233
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 10 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesur…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1057
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension s…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2242
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) · ÉTAT B
Pour soutenir l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, le taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) sera rehau…
Détail et débat →
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n° II-2308
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Jugés inutiles dès 2017 par la Majorité présidentielle, les contrats aidés ont été rapidement exemptés de financement, puis en substance modifiés par l’exécutif.Dès janvier 2018, et faisant suite au r…
Détail et débat →
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n° II-2333
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 d'euros de l'action 15 – Personnels mettant en œuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi du programme 155 – Conception, gestion …
Détail et débat →
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n° II-2396
Mme Valérie Six (UDI_I) · ÉTAT B
Le rapport 1000 premiers jours de l’enfant, publié en septembre dernier, a formulé beaucoup de propositions pour favoriser le bien-être et le développement de l’enfant, mais également pour l’accompagn…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1055
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin q…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1056
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 86 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2370
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
La vague sociale est là et elle ne fait que prendre de la hauteur. L'INSEE pointe déjà la destruction de plus de 600 000 emplois et son directeur de la conjoncture estime même qu'on "ne peut exclure" …
Détail et débat →
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n° II-2309
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour…
Détail et débat →
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n° II-2326
M. Gérard Cherpion (LR) · ÉTAT B
L’opérateur France compétences a été créé par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et a été mis en place le 1er janvier 2019. Il gère, avec les op…
Détail et débat →
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n° II-2230
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 8 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesure…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2231
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 12 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesur…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2234
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 11 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesur…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2225
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 7,39 millions d'euros la participation financière de l'État au fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage …
Détail et débat →
Adopté
n° II-2240
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) · ÉTAT B
Le projet annuel de performance de la mission Travail et emploi affiche une diminution de 6 millions d'euros des crédits demandés pour l'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée. Or l'…
Détail et débat →
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n° II-2241
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) · ÉTAT B
Le projet de loi de finances 2021 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de 100 000 postes d’insertion supplémentaires d’ici 20…
Détail et débat →
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n° II-2338
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Le FDI (Fonds départemental d’insertion) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les structures lors de leur création, de…
Détail et débat →
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n° II-2311
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché d…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2312
M. Stéphane Viry (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché d…
Détail et débat →
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n° II-2281
M. Bruno Fuchs (DEM) · ÉTAT B
Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi sont un maillon essentiel pour le retour à l'emploi dans les territoires. Ces structures mettent en oeuvre la gestion pr…
Détail et débat →
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n° II-2227
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever en 2021 les financements de l'État aux Maisons de l'Emploi (MDE) par rapport à 2020.Depuis deux ans, le Gouvernement cherch…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1253
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) · ÉTAT B
Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le…
Détail et débat →
Adopté
n° II-2232
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir en 2021 les financements de l'État aux Maisons de l'Emploi (MDE) à leur niveau de 2020.Depuis deux ans, le Gouve…
Détail et débat →
Adopté
n° II-2385
M. Didier Baichère (LAREM) · ÉTAT B
Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le…
Détail et débat →
Adopté
n° II-2401
Mme Valérie Six (UDI_I) · ÉTAT B
Depuis plusieurs années maintenant, le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement des maisons de l’emploi.Or ces structures sont des acteurs essentiels de…
Détail et débat →
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n° II-2395
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de procéder à des recrutements pérennes d'assistantes maternelles.En 2016, la CNAF recensait 328 000 assistant(e)s maternel(le)s,…
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n° II-2376
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Le présent amendement permet la mise en place d'une heure hebdomadaire de discussion entre les assistantes maternelles.Il est nécessaire d’instaurer des temps d’échange entre professionnels, c’est-à-…
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n° II-2379
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Le présent amendement demande la création d'un fonds pour prévenir le non-paiement des sommes pour les assistantes maternelles.Les assistantes maternelles sont souvent dans l’impossibilité de faire v…
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n° II-2393
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement demande la présence d’un conseiller Pôle emploi au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département.De manière plus générale, les interlocuteurs des assistantes mater…
Détail et débat →
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n° II-2382
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement vise à financer par l’Etat une formation qualifiante aux assistantes maternelles.Beaucoup d’assistantes maternelles estiment que la formation initiale de 120 heures est insuffisante po…
Détail et débat →
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n° II-2439
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d'appel.« L’Assemblée nationale, c’est 70% de mes missions. Nous on veut travailler ! Si on ne travaille pas, on ne recharge pas nos droits. Moi, j’ai eu de la chance, j’avais d…
Détail et débat →
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n° II-2392
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à alerter le gouvernement sur la nécessité de procéder à des recrutements pérennes d'auxiliaires de vie sociale (AVS).« J’ai cinq personnes à voir, ce matin. Ma journée com…
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n° II-2435
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d'appel.« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer …
Détail et débat →
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n° II-2369
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 7.000 emplois de comédiens, poètes, écrivains, artistes.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pay…
Détail et débat →
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n° II-2368
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 12.000 emplois de décorateurs et peintres urbains.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Auj…
Détail et débat →
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n° II-2367
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 5.000 emplois de photographes publics.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’hui, no…
Détail et débat →
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n° II-2355
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 30.000 emplois de réparateurs informatiques.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’h…
Détail et débat →
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n° II-2342
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 11.000 emplois d’exterminateur de punaises de lit.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Auj…
Détail et débat →
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n° II-2341
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 10.000 emplois de réparateurs de vélos.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’hui, n…
Détail et débat →
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n° II-2340
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 5.000 emplois pour la réalisation d’un plan « haie », afin de prévenir les coulées de boue.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les g…
Détail et débat →
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n° II-2337
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise créer 50.000 emplois de conciergerie d’immeuble.Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’hui…
Détail et débat →
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n° II-2388
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
L'ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a dans ses prérogatives l'appui scientifique et technique à l'élaboration des politiques de prote…
Détail et débat →
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n° II-2506
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement de créer un fonds de soutien pour les musées.Les crédits de paiement sont dans l'ensemble en hausse mais cette augmentation de 1,86% en tenant compte de l'inflation n…
Détail et débat →
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n° II-2558
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le Pass culture et attribuer ses fonds à un nouveau programme intitulé Démocratisation de la culture.Le PLF 2021 propose une montée en puissance du Pass c…
Détail et débat →
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n° II-1098
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel o…
Détail et débat →
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n° II-2647
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous proposons qu'un Centre national des artistes-auteurs (CNAA) soit créé dès à présent dans le PLF2021 et bénéficie d'une ligne budgétaire. La crise sanitaire a agi comme un révé…
Détail et débat →
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n° II-2534
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter les crédits en faveur du soutien aux établissements d’enseignement supérieur et à l'insertion professionnelle de 33 millions d’eu…
Détail et débat →
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n° II-1095
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l’e…
Détail et débat →
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n° II-2530
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer 3 millions d'euros supplémentaires aux écoles d'art.Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publique…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2617
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Amendement de repli. Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinem…
Détail et débat →
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n° II-2286
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d'inscriptions des étudiants boursiers dans les écoles d'art territoriales.Contrairement à ce qui a lieu pour les étudiants des universités…
Détail et débat →
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n° II-1900
Mme Brigitte Kuster (LR) · ÉTAT B
L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs,…
Détail et débat →
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n° II-1770
Mme Frédérique Dumas (LT) · ÉTAT B
Le Pass Culture représente financièrement : cinq millions d’euros qui ont été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du …
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n° II-1096
Mme Béatrice Descamps (UDI_I) · ÉTAT B
Les scènes nationales sont un des poumons de la création et de la vie artistique de notre pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire e…
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n° II-2287
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programm…
Détail et débat →
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n° II-2531
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le développement de Maisons communes Art et cultures dans les régions.Le contexte rend urgent la consolidation d’un écosystème cultur…
Détail et débat →
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n° II-2098
M. Gilles Carrez (LR) · ÉTAT B
Cet amendement donne suite à la recommandation n°5 du rapport public thématique de la Cour des comptes sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, rendu public en sept…
Détail et débat →
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n° II-2533
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Le FONPEPS géré par le ministère de la Culture était à l’origine un fonds destiné à concourir à développer l’emploi pérenne dans le spectacle. L’enveloppe budgétaire, initialement annoncée pour 90M€ n…
Détail et débat →
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n° II-2064
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Lors des débats parlementaires dans le cadre du PLF 2020, j’ai proposé un amendement adopté en première lecture visant à accorder une reconnaissance financière aux harmonies musicales, batteries fanfa…
Détail et débat →
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n° II-2649
Mme Sophie Mette (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues régionales sont une partie intégrante de n…
Détail et débat →
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n° II-2573
M. Jean-Hugues Ratenon (FI) · ÉTAT B
Nous demandons par le présent amendement qu’un budget à destination de l’ouverture et de l’enrichissement de formations en langues, civilisations et cultures créoles. Nous tenons à rappeler que plus d…
Détail et débat →
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n° II-CF1189
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service publi…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF1182
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 86 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, …
Détail et débat →
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n° II-CF1190
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension s…
Détail et débat →
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n° II-CF1181
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 462 euros à 4 000 euros, pour un montant total de…
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Adopté
n° II-CF1145
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) · ÉTAT B
Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le…
Détail et débat →
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n° II-2467
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 70 000 000 d'euros de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias.Les aides à la presse directes comme indirectes empêchent l'émergence d'une presse qui correspondant…
Détail et débat →
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n° II-2461
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 50 000 000 d’euros au programme 180 « Presse et médias » à l’action 02 « Aides à la presse ».Amendement d'appel.Supprimer 50 000 000 euros d’aides directes à la presse permettrait de les réi…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2466
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Supprimer 20 000 000 d'euros de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias.Il s'agit d'un amendement d'appel.La question des subventions dont bénéfice la presse est épineuse c…
Détail et débat →
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n° II-2460
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 118 086 325 d'euros de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias vers l'action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturellesLa presse ne…
Détail et débat →
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n° II-2463
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 118 086 325 euros du programme 180 "Presse et médias" action 02 " Aides à la presse " vers le programme 334 " Livre et industries culturelles " action 01 " Livre et lecture ". Il s'agit d'u…
Détail et débat →
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n° II-2561
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse car il ne garantie par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie.La hausse des crédit…
Détail et débat →
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n° II-2560
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Les crédits de paiement alloués à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sont stables avec 8,65 millions d’euros... mais pour quel bilan ? En …
Détail et débat →
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n° II-2541
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des moyens supplémentaires pour la diffusion hertzienne FM et DAB + à hauteur de 30 millions d'euros.Au plus près des territoires, les…
Détail et débat →
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n° II-2538
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer 3 millions d'euros aux radios libres et associatives.Elles sont environ 160 radios indépendante pour 640 radios libres. La crise act…
Détail et débat →
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n° II-2593
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes est un amendement d'appel qui vise prévoir des moyens supplémentaires pour les librairies et éditeurs afin de compenser le prix postal de l'envoie du livre.Le prix…
Détail et débat →
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n° II-2636
Mme Céline Calvez (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à prélever 1 666 500 € du Programme 180 « Presse et médias » (action 7 – Compagnie internationale de radio et télévision) pour abonder le Programme 334 « Livre et industrie…
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Adopté
n° II-2
Gouvernement · ÉTAT B
Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros du programme 230 « Vie de l’élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ces crédits avaient été transféré…
Détail et débat →
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n° II-2542
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les cinémas en « régie directe » à hauteur de 10 millions d’euros.Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une commun…
Détail et débat →
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n° II-2564
M. Michel Larive (FI) · ÉTAT B
Nous proposons de créer un fonds de soutien aux auteurs et aux créateurs.La crise sanitaire a agi comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par les auteurs et les créateurs. L…
Détail et débat →
Adopté
n° II-2620
Gouvernement · ÉTAT B
L’article 4 prévoit l’instauration d’une dotation budgétaire aux établissements publics fonciers (EPF d’État, EPF Locaux, EPFA ultra-marins), aux agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe e…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2543
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer d’un milliard d’euros les crédits des aides au logement afin d’anticiper les conséquences sociales de l’épidémie de Covid-19 …
Détail et débat →
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n° II-2544
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer les crédits alloués aux aides aux logements de 83,8 millions d’euros, afin de rattraper le niveau réel de l’inflation hors ta…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1841
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement nous proposons de transférer 12 euros de l’action 7 du programme 135 – qui vise notamment à financer les grandes opérations d’urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides aux lo…
Détail et débat →
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n° II-2152
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme Aide à l'accès au logement (programme 109). Dans ce cadre, cet amendement vise plus spécifiquement à apporter le…
Détail et débat →
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n° II-2632
M. Guy Bricout (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien, en zone tendue comme …
Détail et débat →
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n° II-2545
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement porté par les députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession à compter du 1er janvier 2021 comme nous le défendons depuis trois ans.En effet, avec la loi de fi…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1851
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, uniquement pour les logements anciens situés en zone détend…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-2503
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Afin de répondre aux enjeux du Logement d’abord et de permettre aux personnes en situation de précarité d’accéder à un logement social abordable, les acteurs de terrain demandent un investissement mas…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-1842
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Depuis 2017, les organismes HLM ont, sur ordre du gouvernement et pour alimenter le budget de …
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n° II-1078
M. Stéphane Peu (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués à l’action 1 du programme 109 dédié aux aides à l’accès au logement de 200 millions d’euros. Par cet amendement d’appel, nous demandons à l’Eta…
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n° II-1080
M. Stéphane Peu (GDR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués à l’action 1 du programme 109 dédié aux aides à l’accès au logement de 50 millions d'euros afin d’abonder plus fortement le fond d’indemnisatio…
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n° II-1852
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. Les chiffres de la production de logements ont montré une nette baisse des permis de construire délivrés en zones d…
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n° II-1853
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA.Les opérations de location-accession financées avec un PSL…
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n° II-2127
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter de 12 millions d’euros les crédits alloués au programme 135 : "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Dans ce cadre, cet amendement vise plus spécifiquem…
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n° II-1854
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Dans le cadre de sa Stratégie Logement, en 2018, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, dans les zones tendues (A bis,…
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n° II-1855
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La loi de finances pour 2018 a exclu du bénéfice de la réduction d’impôt dite « Pinel », à compter du 1er janvier 2018, les logements vendus à des investisseurs particuliers dans la zone B2.Cette déci…
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n° II-1843
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement souhaite protester contre les moyens insuffisants consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et formule des critiques concernant le nouveau dispositif MaPrimeRénov’. Il faudrait…
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n° II-1684
Mme Albane Gaillot (NI) · ÉTAT B
Le document de politique transversale Egalité femmes-hommes précise qu’en 2020, 1000 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences conjugales supplémentaires ont été créées. Et que 100…
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n° II-2548
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés et proposé par la FAS a pour objet d’augmenter de 8 M€ les crédits attribués à l’Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre l’object…
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n° II-2606
Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à renforcer les crédits du programme 177 sur l'action 12 "hébergement et logement adapté" et plus particulièrement de renforcer les crédits affectés à la veille sociale.La veille s…
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n° II-2500
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord, l’Etat a souhaité mobiliser les collectivités territoriales par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant une mise en œuvre…
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n° II-2504
M. Aurélien Taché (NI) · ÉTAT B
Aujourd’hui les centre Communaux d'action sociale (CCAS) et les organismes de domiciliation sont dépourvus d’un financement pour cette activité. La domiciliation permet aux personnes sans domicile sta…
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n° II-2126
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés au financement des associations, notamment des dispositifs de la veille sociale, afin de leur permettre d’assurer l’effectivité du droit à la d…
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n° II-2549
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FAS propose de réaffecter 10 000 000 € de crédits budgétaires au profit du financement des associations, notamment des dis…
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n° II-2125
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2110
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
Détail et débat →
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n° II-2107
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2624
Mme Sylvie Charrière (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre la création de 20 cités éducatives supplémentaires.Les cités éducatives offrent une approche novatrice et pertinente de la politique de la ville, centrée sur la mise en…
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n° II-2106
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
Détail et débat →
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n° II-2108
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
Détail et débat →
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n° II-2116
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2109
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
Détail et débat →
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n° II-2113
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2104
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le «séparatisme». Les mesures présentées réclament…
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n° II-2111
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2112
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2105
M. François Pupponi (LT) · ÉTAT B
Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présent…
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n° II-2448
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement permet de débloquer des fonds pour une couverture réseau effective sur tout le territoire, plutôt que d'encourager le développement du réseau 5G.De la 5G alors même que certains n’ont …
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n° II-1844
Mme Bénédicte Taurine (FI) · ÉTAT B
L’urgence écologique est réelle. D’après l’ONU, le changement climatique à l’origine du doublement des catastrophes naturelles en 20 ans. Celles-ci augmentent en fréquence et en intensité, notamment e…
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n° II-2259
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de …
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n° II-2654
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit. Il est issu d'une proposit…
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n° II-443
M. Guy Bricout (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger…
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n° II-2252
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires :- Les "petites" lignes : Nous avi…
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n° II-2257
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 650 000 millions d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires (passagers et fret).Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferrov…
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n° II-2253
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l'amélioration et du développement des réseaux ferrés et notamment pour soutenir les petites ligne…
Détail et débat →
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n° II-2254
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021.Les besoins de financements en faveur de…
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n° II-2655
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement propose d'accroître les efforts budgétaires en faveur des petites lignes. Il est issu d'une proposition du Réseau action climat (RAC). Il correspond par ailleurs à une proposition de l…
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n° II-2255
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des "petites lignes" ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouva…
Détail et débat →
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n° II-2256
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 1 milliard d'euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire.Ces 20 dernières années, des centaines de gares de fret …
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n° II-2936
M. Benoit Simian (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.Des efforts ont été réalisés pour supprimer ou aménager les passages à niveau les plus dangereux, qui ont permis d’ab…
Détail et débat →
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n° II-2528
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation …
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n° II-1254
M. Benoit Simian (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.Des efforts ont été réalisés pour supprimer ou aménager les passages à niveau les plus dangereux, qui ont permis d’ab…
Détail et débat →
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n° II-2661
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n'avez pas donné suite.Le changement dans nos pratiques…
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n° II-2260
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au…
Détail et débat →
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n° II-2763
M. Bertrand Pancher (LT) · ÉTAT B
Cet amendement reprend pour partie une demande la Convention citoyenne pour le climat (SD-A2.3) actualisée des conclusions de l’étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de l’…
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n° II-2945
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une ligne nouvelle permettant d’allouer 10 000€ à l’apprentissage de la mobilité à vélo à l’école.L’article L312-13-2 du code de l’éduca…
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n° II-3026
M. Philippe Vigier (DEM) · ÉTAT B
Le Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés souhaite accroître les dispositifs en matière de "Savoir rouler à vélo" conformément à ce qui a été voté dans la loi d'orientation des mobilités …
Détail et débat →
Adopté
n° II-3025
Gouvernement · ÉTAT B
Le présent amendement procède à la minoration de 4 055 922 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Éc…
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n° II-2261
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 300 millions d'euros pour des aménagements routiers.L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux su…
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n° II-2262
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dédier 220 millions d’euros à la création de « chèques entretien-réparation responsable ».Le parc roulant en France comporte 39 millions de vé…
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n° II-2994
M. Damien Pichereau (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer leurs dépenses automobiles en annulant ou reportant la r…
Détail et débat →
Adopté
n° II-3001
Mme Zivka Park (LAREM) · ÉTAT B
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de réduire les emplois de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) de 12 à 11 ETPT.Cette baisse de plafond intervient alors que les m…
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n° II-3010
M. Philippe Dunoyer (UDI_I) · ÉTAT B
La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire. La compa…
Détail et débat →
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n° II-2263
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables. Rappelons que le transport fluvial de mar…
Détail et débat →
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n° II-2258
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin…
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n° II-2717
M. Damien Pichereau (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer le versement de la subvention pour charge de service public attribuée à l’Autorité de régulation des transports (ART), qui passe aujourd’hui par le biais de l’action 4…
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n° II-2269
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une “Prime à la mobilité durable”.Il est proposé d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de …
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n° II-2457
M. Jean-Noël Barrot (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé “Prime à la mobilité durable”. Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la convers…
Détail et débat →
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n° II-2762
M. Bertrand Pancher (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé “Prime à la mobilité durable”. Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la convers…
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n° II-3252
M. François-Michel Lambert (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit d’abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé « Prime à la mobilité durable ». Nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conve…
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n° II-3180
M. Guillaume Gouffier Valente (LAREM) · ÉTAT B
Pour lutter efficacement contre la pollution de l’air et remplir les objectifs de la réduction des gaz à effet de serre, il est indispensable de réduire l’usage de la voiture individuelle en proposant…
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n° II-3027
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Le présent amendement souhaite élargir la prime à la conversion automobile à d'autres modes de déplacement plus écologiques, à l'instar du vélo ou des transports en commun. Cette prime à la conversion…
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n° II-2663
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous faisons suite à une proposition du Réseau Action Climat. Nous le rappelons, la précarité énergétique est un enjeu essentiel de la bifurcation écologique. Les émissions du sect…
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n° II-2842
M. Michel Zumkeller (UDI_I) · ÉTAT B
L’année 2021 verra aboutir la transformation complète du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime,dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le…
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n° II-1780
M. Anthony Cellier (LAREM) · ÉTAT B
Amendement de repli de l’amendement n°II-631. Cet amendement vise à affecter un budget de 10 millions d’euros au Ministère de la Transition énergétique pour réaliser des contrôles sur site des travaux…
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n° II-2758
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 150 M€ les crédits du chèque énergie alors que près d’un million de français supplémentaires auraient basculé dans la pauv…
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n° II-2668
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie.La précarité én…
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Adopté
n° II-3013
Gouvernement · ÉTAT B
A compter de 2021, afin de simplifier et de conforter le financement de la politique publique de prévention des risques naturels, le Gouvernement a intégré le fonds de prévention des risques naturels …
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n° II-2515
M. Éric Ciotti (LR) · ÉTAT B
Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.Des p…
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n° II-2514
M. Éric Ciotti (LR) · ÉTAT B
Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.Des p…
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n° II-2516
M. Éric Ciotti (LR) · ÉTAT B
Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.Des p…
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n° II-2657
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Il faut un grand plan "Haies" contre les coulées de boue.Le vendredi 17 avril, suite à de violents orages dans la Somme, des coulées de boue envahirent 17 villages dont Bussus-Bussuel, Francières, Cra…
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n° II-2658
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement demande une hausse du budget pour la prévention des risques face à la hausse des coulées de boue.Le réchauffement climatique engendre déjà de graves conséquences. L’augmentation de l’h…
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n° II-2659
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à indemniser les riverains victimes des coulées de boue.2020 aura été marquée, outre la crise sanitaire, par une nouvelle aggravation des conséquences du dérèglement climatique. To…
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n° II-2669
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à protester contre le rattachement du fonds Barnier à la mission Ecologie et l'insuffisance de ses dotations pour faire face aux bouleversements écologiques. Les recentes catastrop…
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n° II-2975
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
L’alinéa IV de l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit un dispositif spécifique pour le transfert …
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n° II-2268
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sit…
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n° II-2951
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
En 2018, le directeur général de la prévention des risques estimait que le nombre de contrôle des installations classées avait diminué de moitié en quinze ans. Un inspecteur était en moyenne chargé de…
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n° II-2673
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"En 2018, le directeur général de la prévention des risques estimait que le nombre de contrôle des installations classées avait diminué de moitié en quinze ans. Un inspecteur est en moyenne chargé de …
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n° II-2953
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Au moins deux accidents majeurs, l’incendie de la station d’épuration d’Achères et celui de l’usine Lubrizol à Rouen, ont démontré en 2019 l’insuffisance des contrôles et les lacunes du dispositif en …
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n° II-2672
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"Au moins deux accidents majeurs, l’incendie de la station d’épuration d’Achères et celui de l’usine Lubrizol à Rouen, ont démontré cette année l’insuffisance des contrôles et les lacunes du dispositi…
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n° II-2267
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer, à travers une hausse des moyens de l'ADEME, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivi…
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n° II-2761
M. Bertrand Pancher (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivitésterritoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmesde l’ADEME de soutien aux dépen…
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n° II-2854
Mme Laurianne Rossi (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à doter l’ADEME de 15 millions d’euros supplémentaires au titre du Plan Bruit qu’elle pilote, afin qu'elle puisse continuer à contribuer à la résorption des points noirs du bruit (…
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n° II-2963
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l’industrie, économie circulaire… L’établ…
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n° II-2972
M. François-Michel Lambert (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros les dotations à l'ADEME afin de lui donner les moyens de mettre en œuvre des études sur la reconversion de friches industrielles. En effet, à l'heure a…
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n° II-2247
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM) · ÉTAT B
Le plan de relance présenté par le Gouvernement répond aux exigences de sortie de crise notamment pour les filières agricoles et agroalimentaires.Cependant, la crise du Covid-19 a impacté durablement …
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n° II-2455
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM) · ÉTAT B
Le plan de relance présenté par le Gouvernement répond aux exigences de sortie de crise notamment pour les filières agricoles et agroalimentaires.Cependant, la crise du Covid-19 a impacté durablement …
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n° II-56
M. Fabrice Brun (LR) · ÉTAT B
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. …
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n° II-2961
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers le …
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n° II-2955
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre 37 382 …
Détail et débat →
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n° II-2670
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"""Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre 37 3…
Détail et débat →
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n° II-2940
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à annuler les schémas d'emplois négatifs prévus pour 2021 pour les deux opérateurs du programme 217 : l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l’École nationale des trava…
Détail et débat →
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n° II-2939
Mme Aude Luquet (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement a pour but d’annuler le schéma d’emplois négatif de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui perdrait en 2021, en l’état actuel du projet de budget, 1 équivalent temps plein (…
Détail et débat →
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n° II-2264
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes dif…
Détail et débat →
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n° II-2777
M. Paul-André Colombani (LT) · ÉTAT B
La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de notre biodiversité. « La nature décline à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction …
Détail et débat →
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n° II-2270
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant…
Détail et débat →
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n° II-2918
Mme Valérie Petit (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de…
Détail et débat →
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n° II-2956
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier de cette année par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française pour la biodiversité, qui elle même avait regroupé, trois ans auparavant…
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n° II-2667
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
L'année dernière, la loi de finances fusionnait l'AFB et l'ONCFS, pour créer l'OFB. Il n'y eut pas de suppression de postes à l'époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient cet…
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n° II-2671
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Les redevances perçues par les agences de l’eau vont être plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 M€ par an avec l’intégration sous ce plafond de la part de redevances pour pollutions diffuses reversées…
Détail et débat →
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n° II-2664
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique.Ce sujet est…
Détail et débat →
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n° II-1808
M. Sylvain Templier (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à financer la création de 10 équivalents temps plein travaillé supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, en cohérence avec l'amendement déposé à l'article 38 du p…
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n° II-2966
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à permettre le relèvement de 10 ETPT du plafond d'emplois des parcs nationaux.En effet, si ce plafond est prévu en quasi-stabilité pour 2021, il ne tient pas compte de la montée en…
Détail et débat →
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n° II-2265
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcemen…
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n° II-2960
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Le CEREMA est plus que jamais un outil indispensable de la politique de l'écologie.Parmi ses domaines d'activité, on peut citer :– l'expertise et l'assistance aux collectivités en matière de mobilités…
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n° II-2660
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte un…
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n° II-1432
M. Patrice Perrot (LAREM) · ÉTAT B
Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique.Le CEREMA est très présent sur les thématiques…
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n° II-2962
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Le CEREMA est un organisme irremplaçable d’expertise et d’ingénierie publiques en matière d’aménagement et d’environnement. Son rôle est essentiel, par exemple, en matière de surveillance des ouvrages…
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n° II-2666
M. Loïc Prud'homme (FI) · ÉTAT B
"Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s'élève aujourd'hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées…
Détail et débat →
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n° II-2508
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
Détail et débat →
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n° II-2510
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
Détail et débat →
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n° II-2959
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l’Institut national de l’information géographique est forestière voit son plafond d’emplois abaissé de 36 ETPT dans le PLF p…
Détail et débat →
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n° II-2665
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la p…
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n° II-CF499
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’amorçage en 2021 du dispositif de prime pour le climat.Cette prime a fait l’objet d’une proposition de loi (accessible i…
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n° II-CF560
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Le financement dédié au ferroviaire dans le plan de relance doit être fortement rehaussé afin de permettre d’engager une véritable relance ferroviaire.Cette relance contribuera au défi climatique, per…
Détail et débat →
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n° II-CF493
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire, à hauteur de 900 millions d’euros.L…
Détail et débat →
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n° II-CF561
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter fortement les fonds alloués au développement de la pratique du vélo, afin de permettre le triplement de la pratique du vélo d’ici 2024 que le Gouvernement s’est fixé po…
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n° II-CF380
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaurat…
Détail et débat →
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n° II-CF381
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restaurat…
Détail et débat →
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n° II-CF390
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accomp…
Détail et débat →
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n° II-CF388
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter un soutien financier, dans le cadre du Plan de relance, à l’agriculture de groupe. La transition vers l’agroécologie demande au milie…
Détail et débat →
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n° II-CF439
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 millions d’euros supplémentaires dans l’action « Transition agricole ». La diversification des cultures, la montée pour l’allonge…
Détail et débat →
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n° II-CF422
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accroître de 50 millions d'euros les moyens dédiés à la structuration des filières et à la professionnalisation des organisations professionne…
Détail et débat →
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n° II-CF382
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 500 000 euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. En cohérence …
Détail et débat →
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n° II-CF221
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance vers le développement de filières de qualité, dont l’agriculture biologique.En effet…
Détail et débat →
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n° II-CF707
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.L’amendement propose de distribuer une partie de l’enveloppe consacrée à l’accélération de la transition agro-écologique du Plan de relance, à destination des acteurs lo…
Détail et débat →
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n° II-CF223
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
L’amendement propose de distribuer une partie de l’enveloppe du plan protéines végétales dans les territoires, via les acteurs locaux au plus près du terrain. Les ONVAR - organismes nationaux à vocati…
Détail et débat →
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n° II-CF387
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.Les ONVAR…
Détail et débat →
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n° II-CF385
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage du Plan protéines prévu par le Gouvernement. En effet, à ce sta…
Détail et débat →
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n° II-CF495
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies, pour le porter à 100 millions d’euros.Il est important de …
Détail et débat →
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n° II-CF384
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à doubler les crédits alloués au Fonds avenir Bio. Alors que le Gouvernement prévoit de baisser, dans la mission « Agriculture » du projet de loi de finances …
Détail et débat →
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n° II-CF457
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Transition agricole » afin de renforcer le contrôle des structures en matière de fonci…
Détail et débat →
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n° II-CF406
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de renforcer notre soutien à une répartition du foncier qui soit à la haut…
Détail et débat →
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n° II-CF448
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de créer un Livret Vert, collectant l’épargne sur le modèle du Livret A.Ce…
Détail et débat →
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n° II-CF497
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir par les aides au reboisement la mise en place d’un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et la nécessité de …
Détail et débat →
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n° II-CF386
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de corriger, dans le cadre du Plan de relance, les dérives qui accompagnen…
Détail et débat →
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n° II-CF424
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une po…
Détail et débat →
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n° II-CF460
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet…
Détail et débat →
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n° II-CF520
M. Jean-Louis Bricout (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide à l’occupation d’un local professionnel (AOLP), sur le modèle des APL, qui bénéficierait non pas aux particulier…
Détail et débat →
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n° II-CF444
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Formation professionnelle » du Programme 364 « Cohésion » vers l’action 5 « Culture » du Programme 363 « Compétitivité ». Dans c…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF443
Mme Elsa Faucillon (GDR) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous transférons un euro symbolique de l’action 1 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité » vers l’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion ». Dans …
Détail et débat →
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n° II-CF238
Mme Sandrine Mörch (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à augmenter le financement des écoles de production, en leur allouant pour 2021 une subvention supplémentaire de 2 000 000 € par rapport à 2020. Cette hausse de 22 % du budg…
Détail et débat →
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n° II-CF655
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Le Plan de relance comporte de nombreuses mesures à destination des territoires. La crise de la COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des ter…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF545
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Pendant que le Gouvernement s’entête et continue à accumuler les cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches, rien n’est vraiment fait pour endiguer la crise de l’emploi ni pour aider les nombr…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF548
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF541
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF696
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau program…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF593
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF539
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF475
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 75 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.Le fond de solidarité pour le logement est particulièrement m…
Détail et débat →
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n° II-CF333
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF547
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hau…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF623
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hau…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF542
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous demandons la mise en oeuvre d’une véritable action de rénovation des réseaux d’eau.Le réseau d’eau français est vétuste. Il subit 22 % de pertes. Un litre sur cinq est perdu d…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF513
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 100 millions d’euros les crédits consacrés à la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF552
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés aux soutiens à l’achat de véhicules neufs à haute…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF553
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 300 m…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF550
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Energies et technologies vertes » du programme « Ecologie » dédiés aux soutiens à la filière nucléaire (soutien à la mo…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF551
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés au verdissement du parc automobile de l’État à h…
Détail et débat →
Rejeté
n° II-CF692
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » et pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation des minimes socia…
Détail et débat →
Adopté
n° II-1
Gouvernement · ÉTAT B
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert 546 M€ en AE et 180 M€ en CP de crédits au titre du soutien à l'investissement de la filière automobile, des projets de div…
Détail et débat →
Adopté
n° II-3
Gouvernement · ÉTAT B
La crise sanitaire a mis en exergue la nécessité d’augmenter le recours des très petites entreprises (TPE) et des (PME) aux solutions digitalisées. L’amendement n° 541 du PLFR 4 vise donc à accélérer …
Détail et débat →
Adopté
n° 1240
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nati…
Détail et débat →
Rejeté
n° 499
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le…
Détail et débat →
Rejeté
n° 501
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalen…
Détail et débat →
Rejeté
n° 493
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’a…
Détail et débat →
Rejeté
n° 500
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix l…
Détail et débat →
Adopté
n° 1235
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » votés en première lect…
Détail et débat →
Rejeté
n° 490
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet,…
Détail et débat →
Adopté
n° 1241
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première …
Détail et débat →
Rejeté
n° 521
M. Yannick Kerlogot (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à octroyer une indemnisation temporai…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1101
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise a…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1047
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1095
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1078
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1080
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1099
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1111
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1116
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Lors de s…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1049
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 558
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 565
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1081
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1100
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 555
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise l…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1051
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1003
Mme Yolaine de Courson (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs :- Aider les ménages les plus précaires à…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1052
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à…
Détail et débat →
Adopté
n° 1243
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à un…
Détail et débat →
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n° CF112
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalen…
Détail et débat →
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n° 502
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile…
Détail et débat →
Adopté
n° 1230
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » votés en première …
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n° 574
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
À périmètre constant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Office national des anciens combattants (ONAC) est augmentée de 7,8 M€ par rapport à 2020 (en 2020, la diminution du finan…
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n° 498
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la nati…
Détail et débat →
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n° 497
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros plus …
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n° 575
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
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Adopté
n° 1245
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nation…
Détail et débat →
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n° 912
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"Le présent amendement est issu d’une proposition de la commission économique du Sénat reprenant les propositions des 200 maires dans leur appel du 14 novembre au Président de la République. Le présen…
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n° 542
M. Bruno Fuchs (DEM) · ÉTAT B
La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, ce sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures spo…
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n° 592
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FAS, a pour but, d’une part, d’améliorer la qualité des 1 000 places annoncées qui doivent être créées en centres d’héberg…
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n° 595
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FAS propose de réaffecter 10 000 000 € de crédits budgétaires au profit du financement des associations, notamment des dis…
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n° 593
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés et proposé par la FAS a pour objet d’augmenter de 8 M€ les crédits attribués à l’Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre l’object…
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n° 594
Mme Isabelle Santiago (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la FAS, a pour objet d’augmenter de 5 M€ les crédits attribués aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale qui subiss…
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Adopté
n° 1229
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Culture » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changemen…
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n° 1066
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initiatives artistiques et culturelles, à hauteur de 100 000 000 euros.Il s'agit par cet amendement de soutenir 5 000 initiatives…
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n° 277
Mme Frédérique Dumas (LT) · ÉTAT B
Le Pass Culture représente financièrement : cinq millions d’euros qui ont été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du …
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n° 1059
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Le FONPEPS géré par le ministère de la Culture était à l’origine un fonds destiné à concourir à développer l’emploi pérenne dans le spectacle. L’enveloppe budgétaire, initialement annoncée pour 90M€ n…
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n° 100
Mme Brigitte Kuster (LR) · ÉTAT B
L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs,…
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n° 494
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés visent à abonder les crédits en faveur du recrutement dans l’armée de terre qui, outre les problèmes récurrents bien identifiés, a de plus con…
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n° 495
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
La mission « Défense » prévoit pour 2021 une dotation en gazole de 25 954 793 (correspondant à 19 559 m3) pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2020.Le Gouvernement table s…
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Adopté
n° 1233
Gouvernement · ÉTAT B
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement…
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n° 242
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à dénoncer l'illisibilité de la budgétisation du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN…
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n° 244
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à dénoncer une insincérité dans la prévision du budget du programme 129.Sur l’action 01 Coordination du travail gouvernemental, le Service d’information du Gouvernement (SIG) est d…
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n° CF110
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale au français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’a…
Détail et débat →
Adopté
n° 1246
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture …
Détail et débat →
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n° 255
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement propose une augmentation de 1,91 Mds € du budget de l’Anah par rapport aux annonces du PLF2021 et de France Relance, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation é…
Détail et débat →
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n° 1121
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 150 M€ les crédits du chèque énergie alors que près d’un million de français supplémentaires auraient basculé dans la pauv…
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n° 600
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un fonds de garantie permettant à l'Etat d'apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l’énergie verte pour nouer des contrats de long terme d’achat…
Détail et débat →
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n° 163
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires :- Les "petites" lignes : Nous avi…
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n° 237
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 1 milliard d'euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire.Ces 20 dernières années, des centaines de gares de fret …
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n° 167
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l'amélioration et du développement des réseaux ferrés et notamment pour soutenir les petites ligne…
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n° 232
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021.Les besoins de financements en faveur de…
Détail et débat →
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n° 234
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d'instaurer un moratoire sur la fermeture des "petites lignes" ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouva…
Détail et débat →
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n° 266
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin…
Détail et débat →
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n° 161
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de …
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n° 247
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation …
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n° 360
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Alors que notre tissu productif subit des faillites en masse, le gouvernement a procédé à un saupoudrage sans cohérence de milliards d’argent public qui va conforter les industries les plus polluante…
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n° 243
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au…
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n° 249
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à encourager l’apprentissage de la mobilité à vélo à l’école.L’article L312-13-2 du code de l’éducation, créé par la Loi d’Orientation d…
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n° 251
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à flécher 300 millions d'euros pour des aménagements routiers.L'entretien et le développement des infrastructures routières sont fondamentaux su…
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n° 261
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dédier 220 millions d’euros à la création de « chèques entretien-réparation responsable ».Le parc roulant en France comporte 39 millions de vé…
Détail et débat →
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n° 268
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une “Prime à la mobilité durable”.Il est proposé d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de …
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n° 902
Mme Béatrice Piron (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 2 M€, issus de l'action n°1 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action n°52 "Transport aérien" du programme n°203 "Inf…
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n° 263
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables. Rappelons que le transport fluvial de mar…
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n° 478
Mme Hélène Zannier (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à corriger l’erreur d’imputation de crédits contenue dans l’amendement, pourtant bienvenu sur le fond, adopté par le Sénat à l’initiative de Jean-Marie Mizzon, sénateur de l…
Détail et débat →
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n° 276
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la prévention des risques et des pollutions.En effet, un peu plus d’un an après l’incendie des sit…
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n° 519
M. Paul-André Colombani (LT) · ÉTAT B
La crise sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue une autre crise : celle de notre biodiversité. « La nature décline à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine - et le taux d’extinction …
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n° 290
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes dif…
Détail et débat →
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n° 283
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer, à travers une hausse des moyens de l'ADEME, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivi…
Détail et débat →
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n° 361
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"Pour mettre en oeuvre une politique écologique ambitieuse, il faut se donner les moyens humains et revenir sur les suppressions de postes au ministère de l’Écologie depuis le début du quinquennat. Pl…
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n° 293
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant…
Détail et débat →
Rejeté
n° 298
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
Détail et débat →
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n° 300
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
Détail et débat →
Rejeté
n° 296
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcemen…
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n° 530
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) · ÉTAT B
Dans le cadre de la réduction importante des effectifs du ministère en charge de la transition écologique (-4.000 en 3 ans), ce projet de budget propose de supprimer un poste à la Commission nationale…
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Adopté
n° 1234
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changemen…
Détail et débat →
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n° 601
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un fonds de garantie permettant à l'Etat d'apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l’énergie verte pour nouer des contrats de long terme d’achat…
Détail et débat →
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n° 583
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Financement en…
Détail et débat →
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n° 1117
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 50 000 000 d'euros du programme 220 "Statistiques et études économiques" action 09 "Pilotage, soutien et formation initiale" vers le programme 134 " Développement des entreprises et régulat…
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n° 14
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l'action n°23 "Industrie et Services" du programme « Développement des entreprises et régulations », réduisant pou…
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n° 65
M. Vincent Ledoux (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement inscrit 550 000 euros afin de permettre à La Poste de maintenir le tarif préférentiel appliqué aux envois de colis à l’international par des associations caritatives.La Poste a en effet…
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n° 362
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement proposant le transfert d’un euro en AE et en CP du programme 134-23 «Développement des entreprises et régulations» vers le programme 305-01 «stratégies économiques» est un amendement d…
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Adopté
n° 1247
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une…
Détail et débat →
Adopté
n° 1250
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale…
Détail et débat →
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n° 1155
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2021 un grand plande rénovation des établissements scolaires.La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos struct…
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n° 1174
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire.Alors que le gouvernement réduit les effectifs dans le s…
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n° 1128
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 897 ETPT dans le second degré public.Nous déplorons que le Gouvernement continue dans ce budget de supprimer des pos…
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n° 1139
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des 897 ETPT dansle second degré public.Nous déplorons que le Gouvernement continue dans ce budget de supprimer des post…
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n° 916
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"L’état de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’est profondément dégradé depuis le début du quinquennat. À coups d’évaluations systématiques et de «rationalisations budgétaires», san…
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n° 1137
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une dotation informatique pourles directeurs d'école.Un amendement des députés socialistes a permis, lors de l'examen de la propositio…
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n° 1141
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des RASED.Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipesenseignantes et a…
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n° 1166
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 millions les créditspour la formation des enseignants.La formation des enseignants doit permettre un approfondissement sérieux…
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n° 1211
M. Paul-André Colombani (LT) · ÉTAT B
Cet amendement a pour but d’abonder l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole », de 20 millions d’euros, afin de…
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n° 1212
M. Paul-André Colombani (LT) · ÉTAT B
Amendement de repli.Cet amendement a pour but d’abonder l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole », de 17,5 mil…
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n° 1142
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignementagricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité desélèves.…
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n° 340
M. Brahim Hammouche (DEM) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à augmenter le nombre d’heures d’EPS pour les élèves de l’école primaire au lycée et à l’établir à 4heures par semaine pour tous les niveaux.La baisse de la pratique physiq…
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n° 1058
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.Si la réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie…
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n° 1110
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de créations d’ULIS école.Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) représentent une alternative efficace pou…
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n° 466
Mme Delphine Bagarry (NI) · ÉTAT B
Cet amendement propose de renforcer les moyens de la vie scolaire consacrés à l’éducation à la sexualité.Dans le cadre des travaux menés avant l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi…
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n° 363
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Par le présent amendement, nous entendons réparer une injustice flagrante à l’égard des professeurs-documentalistes, qui sont à ce jour privés de toute prime informatique.Certes, le montant de cette …
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n° 325
M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un programme dédié à la "Recherche & Développement et Innovation" au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée n…
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n° 1134
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs des personnelsde santé scolaire.Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée da…
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n° 364
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement vise à soutenir les exigences des syndicats de l'éducation de nationale afin d'assurer la sécurité sanitaire des élèves et des enseignants, ainsi que la continuité pédagogique.En dépit…
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Adopté
n° 1236
Gouvernement · ÉTAT B
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 077 420 € des autorisations d’engagement…
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n° 524
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 800 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la direction générale des finances publiques (…
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n° 525
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 178 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la Direction générale des douanes et droits indi…
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Adopté
n° 1255
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assembl…
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n° 294
M. Fabien Di Filippo (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros,…
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n° 299
M. Fabien Di Filippo (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose donc d’enlever des crédits à l’action 1 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « accès au droit et à la justice » pour les affecter à l’action 1 « Garde et contrôle des pers…
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n° 482
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur …
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n° 483
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget de l’administration pénitentiaire afin qu’elle dispose des moyens nécessaire à l’amélioration des conditions d…
Détail et débat →
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n° 480
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, la création de 1000 postes de surveillants dans les prisons. Cet amendement flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémenta…
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n° 365
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à prélever 50 millions d’AE et de CP de l’action 01 « garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire » destinés aux …
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Adopté
n° 1254
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Justice » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :- une minoration de 10 000 000 € en …
Détail et débat →
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n° 484
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre du Projet de loi de finances 2021. En effet…
Détail et débat →
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n° 366
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Il est indispensable de soutenir le service public de la Justice. La crise sanitaire a mis en exergue et accentué l’état déplorable dans laquelle il se trouve. Malgré l’engagement continuel des magist…
Détail et débat →
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n° 367
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
La crise sanitaire et le confinement ont été le théâtre de nombreuses atteintes aux libertés individuelles et collectives dans tous les pans de la société. Les violences conjugales et intrafamiliales …
Détail et débat →
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n° 1087
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les alternatives aux poursuites en Polynésie française. La Polynésie française est l'un des territoires l…
Détail et débat →
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n° 1088
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur les moyens humains et matériels pour la justice en Polynésie française. La justice polynésienne, dans son…
Détail et débat →
Adopté
n° 1231
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’A…
Détail et débat →
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n° 1168
Mme Sylvie Tolmont (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des moyens supplémentairespour la diffusion hertzienne FM et DAB + à hauteur de 30 millions d'euros.Au plus près des territoires, les …
Détail et débat →
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n° 465
Mme Delphine Bagarry (NI) · ÉTAT B
Cet amendement a vocation à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’élargir le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectifi…
Détail et débat →
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n° 1004
Mme Yolaine de Courson (NI) · ÉTAT B
Les Radios locales associatives ont été les oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renf…
Détail et débat →
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n° 1048
Mme Martine Wonner (LT) · ÉTAT B
Les Radios locales associatives sont les grandes oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renf…
Détail et débat →
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n° 1063
Mme Michèle Victory (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer des moyens pour les attachés de presse spécialisés musique/culture, à hauteur de 3 millions.Les attachés de presse spécialisés en mu…
Détail et débat →
Adopté
n° 1253
Gouvernement · ÉTAT B
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 8 505 040 € des autorisations d’engagement…
Détail et débat →
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n° 528
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel vise à connaître les estimations concernant la consommation de l'action 01 "Soutien aux entreprises" de la mission Outre-mer et de la mission Plan d'Urgence en 2020 et les prévi…
Détail et débat →
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n° 532
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les négociations avec les autres Etats concernés et la Commission européenne sur le …
Détail et débat →
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n° 533
M. Philippe Naillet (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les coefficients géographiques appliqués.Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, cré…
Détail et débat →
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n° 1084
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel. Il s'agit par cet amendement, d'interpeller le Gouvernement sur la budgétisation d'une nouvelle convention Santé. Une première convention santé triennale a li…
Détail et débat →
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n° 537
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) · ÉTAT B
Lors de sa visite à La Réunion, au mois d’octobre 2019, le Président de la République avait annoncé la préservation du fonds CIOM à 45 millions d'euros.A l'occasion du confinement mis en place dans le…
Détail et débat →
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n° 526
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à insister fortement et à réitérer les inquiétudes des députés Socialistes et apparentés, en particulier les députés ultramarins, quant aux perspectives en matière de logem…
Détail et débat →
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n° 1083
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur une injustice que subissent les français non-résidents établis en Polynésie française. Ils sont affiliés à u…
Détail et débat →
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n° 1085
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel, il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'exclusion des militaires originaire du Pacifique de l'indemnité d'installation en métropole (INSMET). Dans…
Détail et débat →
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n° 1086
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur l'aide à la continuité territoriale intérieure. L'aide à la continuité territoriale intérieure trouve son fond…
Détail et débat →
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n° 1089
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Seules la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie f…
Détail et débat →
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n° 1090
Mme Nicole Sanquer (UDI_I) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d'appel dans le but d'attirer l'attention du Gouvernement sur le nécessaire accompagnement des compagnies aériennes ultramarines. Alors qu'Air France a obtenu un accom…
Détail et débat →
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n° 731
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Face à la persistance de la crise sanitaire et économique, le Gouvernement a décidé de mobiliser 20 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus en difficulté. Au s…
Détail et débat →
Adopté
n° 1163
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Plan de relance » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :- une majoration de 3 887 00…
Détail et débat →
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n° 279
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31 % par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37 %, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côt…
Détail et débat →
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n° 282
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
Détail et débat →
Rejeté
n° 441
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
Détail et débat →
Rejeté
n° 573
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de relance, le lancement d’un plan hydrogène mobilisant 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030 (dont 2 milliards entre 2020 et 2022).Dans le même temps l’A…
Détail et débat →
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n° 398
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
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n° 371
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
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n° 443
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 394
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à créer 300 000 emplois jeunes en réponse à la crise sociale que nous traversons et dont ils et elles sont les premières victimes.Car pendant que le G…
Détail et débat →
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n° 369
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
« Près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l’INSEE. Plus de 20 % d’entre eux vivent actuellement sous le seu…
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n° 278
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Instauré par le décret n° 2015‑734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour constr…
Détail et débat →
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n° 397
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales, dont les finances sont entamées par la crise sanitaire, économique et sociale.Alors que la troisième loi de finances rectific…
Détail et débat →
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n° 396
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
« Cet amendement vise à accorder 1 milliard d’euros aux quartiers populaires, tel que demandé par les plus de 110 maires qui ont interpelé Emmanuel Macron à ce sujet le mois dernier.Nous nous joignons…
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n° 1050
Mme Stella Dupont (LAREM) · ÉTAT B
Les crises sanitaire et économique ont de lourdes conséquences sur les finances des collectivités territoriales ; les villes et banlieues les plus fragiles sont particulièrement touchées.La situation …
Détail et débat →
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n° 399
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Le fonds de solidarité a été renforcé pour les entreprises fermées administrativement qui peuvent désormais choisir entre une aide de 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires me…
Détail et débat →
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n° 444
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 590
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros, majorée de 100 euros par enfant, pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) e…
Détail et débat →
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n° 1120
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 1 000 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 03 – Plan de soutien à l'export (nouvelle) du progra…
Détail et débat →
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n° 591
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 150 euros par enfant, pour les allocataires d’une aide au logement (APL, ALS, ALF), afin de faire face a…
Détail et débat →
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n° 384
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire, à hauteur de 900 millions d’euros.L…
Détail et débat →
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n° 395
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
« L’Assemblée nationale, c’est 70 % de mes missions. Nous on veut travailler ! Si on ne travaille pas, on ne recharge pas nos droits. Moi, j’ai eu de la chance, j’avais des droits durant le confinemen…
Détail et débat →
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n° 445
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 728
M. Jean François Mbaye (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à abonder les crédits de la mission « Cohésion » afin d’assurer le financement d’un dispositif de soutien spécifique à destination des intermittents de la restauration, de l’hôtell…
Détail et débat →
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n° 446
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 586
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formati…
Détail et débat →
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n° 587
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de 25 ans percevant une aide au logement, afin…
Détail et débat →
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n° 589
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 100 euros pour les allocataires d’une aide au logement de plus de 25 ans sans enfant, afin de faire face…
Détail et débat →
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n° 379
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accomp…
Détail et débat →
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n° 380
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration colle…
Détail et débat →
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n° 447
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 250 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 2 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 30 000 places s…
Détail et débat →
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n° 51
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
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n° 475
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attraction…
Détail et débat →
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n° 544
M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM) · ÉTAT B
Nous avons été interpellés par un parc d'attraction de notre département du Calvados qui doit assumer d'importantes charges liées à la maintenance des infrastructures pendant les périodes de fermeture…
Détail et débat →
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n° 557
M. Christophe Blanchet (DEM) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
Rejeté
n° 837
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
Rejeté
n° 958
Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se carac…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1096
M. Arnaud Viala (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
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n° 1214
M. Pierre Vatin (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
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n° CF273
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, une augmentation de 30 millions d’euros du budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance. En effet,…
Détail et débat →
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n° CF355
Mme Yolaine de Courson (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires a…
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n° CF299
M. Yannick Kerlogot (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.Il vise à octroyer une indemnisation temporai…
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n° CF56
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM) · ÉTAT B
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires…
Détail et débat →
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n° CF109
M. Alain David (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder et d’augmenter les crédits de l’aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile…
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n° CF113
M. David Habib (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’action 7 « actions en faveur des rapatriés » qui comprend l’allocation de reconnaissance de la nati…
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n° CF427
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
À périmètre constant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Office national des anciens combattants (ONAC) est augmentée de 7,8 M€ par rapport à 2020 (en 2020, la diminution du finan…
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n° CF428
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation fra…
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n° CF326
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Cet amendement a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA.Les opérations de location-accession financées avec un PSL…
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n° CF328
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
Dans le cadre de sa Stratégie Logement, en 2018, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, dans les zones tendues (A bis,…
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n° CF330
M. Thibault Bazin (LR) · ÉTAT B
La loi de finances pour 2018 a exclu du bénéfice de la réduction d’impôt dite « Pinel », à compter du 1er janvier 2018, les logements vendus à des investisseurs particuliers dans la zone B2.Cette déci…
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n° CF402
Mme Marjolaine Meynier-Millefert (LAREM) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 5 millions d’euros le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».Les Maisons France service visent à renforcer l…
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n° CF155
M. Bruno Fuchs (DEM) · ÉTAT B
La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, cse sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sp…
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n° CF7
Mme Frédérique Dumas (LT) · ÉTAT B
Le Pass Culture représente financièrement : cinq millions d’euros qui ont été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018, sans qu’aucune évaluation n’ait été réalisée ni présentée lors du …
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n° CF92
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d'euros pour l'année 2021. Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au…
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n° CF91
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 1,5 milliard d'euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires :- Les "petites" lignes : Nous avi…
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n° 39
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
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n° 474
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attraction…
Détail et débat →
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n° 545
M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM) · ÉTAT B
Nous avons été interpellés par un parc d'attraction de notre département du Calvados qui doit assumer d'importantes charges liées à la maintenance des infrastructures pendant les périodes de fermeture…
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n° 613
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à renforcer et à compléter le Fonds de compensation des charges fixes afin qu’il bénéficie également aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels dès lors que ces entr…
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n° 959
Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se carac…
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n° 1046
Mme Pascale Fontenel-Personne (DEM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attraction…
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n° 1094
M. Arnaud Viala (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
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n° 1213
M. Pierre Vatin (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
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n° 450
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion territoriale », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes …
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n° 1184
Mme Anissa Khedher (LAREM) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion territoriale », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes …
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n° 392
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. La crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fr…
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n° 612
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose la création d’un « fonds de sauvegarde » qui aura pour vocation de compenser les charges fixes des entreprises de loisirs « Indoor », comme les loyers, qui pèsent fortement sur …
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n° 448
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 140 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 2 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 20 000 places s…
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n° 45
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
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n° 125
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
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n° 182
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement est issu des propositions du Conseil National des professions de l'automobile.Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de …
Détail et débat →
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n° 567
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
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n° 419
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire que connaît notre pays impacte aujourd’hui le secteur événementiel. L’État d’urgence sanitaire qui vient d’être prolongé entraîne l’annulation de quasiment tous les événements depui…
Détail et débat →
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n° 451
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 100 millions d’euros l’action 7 « cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » afin de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentai…
Détail et débat →
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n° 588
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune ayant perdu son emploi étudiant du fait du couvre-feu puis du reconfinement.L…
Détail et débat →
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n° 238
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance vers le développement de filières de qualité, dont l’agriculture biologique.En effet…
Détail et débat →
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n° 378
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la création d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le ga…
Détail et débat →
Rejeté
n° 381
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies, pour le porter à 100 millions d’euros.Il est important de …
Détail et débat →
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n° 393
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50 millions d’euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ».La crise sanitaire est révélatrice de la précarité …
Détail et débat →
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n° 386
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits afin de permettre à l’État de nationaliser la société Luxfer.La propagation de l’épidémie de covid-19 a …
Détail et débat →
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n° 1122
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 40 000 000 d'euros du programme 362 "Ecologie" action 06 "Mer" vers le programme 363 "compétitivité" action 01 "Financement des entreprises". Touchées d'abord par la crise du covid, par le …
Détail et débat →
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n° 412
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
En 2018, la France comptait entre 1,35 million et 1,45 million d’associations en activité, qui mobilisaient près de 12,5 millions de bénévoles. Entre septembre 2018 et août 2019, 72 000 associations a…
Détail et débat →
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n° 411
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Les très petites entreprises de 0 à 10 salariés, les micro-entrepreneurs et les professions libérales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros et le bénéfice imposable infér…
Détail et débat →
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n° 416
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Les ressourceries ont été fragilisées par les deux mois de fermeture du premier confinement. Elles ont en partie surmonté la crise grâce aux aides des collectivités territoriales et des fonds départem…
Détail et débat →
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n° 417
M. Marc Le Fur (LR) · ÉTAT B
Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pays…
Détail et débat →
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n° 1173
M. Alexandre Holroyd (LAREM) · ÉTAT B
Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série …
Détail et débat →
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n° 1172
M. Alexandre Holroyd (LAREM) · ÉTAT B
Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série …
Détail et débat →
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n° 42
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat, deux Comités Professionnels de Développement Economique (CPDE) chargés d’une mission de …
Détail et débat →
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n° CF50
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant…
Détail et débat →
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n° 391
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation d’un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi portée par les députés socialistes et appare…
Détail et débat →
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n° 44
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
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n° 127
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
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n° 184
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement est issu des propositions du Conseil National des professions de l'automobile.Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », u…
Détail et débat →
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n° 568
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
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n° 387
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les aides destinées aux établissements cinématographiques aux cinémas en « régie directe », à hauteur de 10 millions d’euros.Les ciném…
Détail et débat →
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n° CF160
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Alors que notre tissu productif subit des faillites en masse, le gouvernement a procédé à un saupoudrage sans cohérence de milliards d’argent public qui va conforter les industries les plus polluante…
Détail et débat →
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n° 43
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat, Centre Technique Industriel (CTI) et Comité Professionnel de Développement Economique (C…
Détail et débat →
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n° CF51
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse des moyens alloués à Météo France.Météo France contribue activement à l’amélioration de notre connaissance sur le climat…
Détail et débat →
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n° 130
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat ainsi qu’au Centre Technique Industriel (CTI) et au Comité Professionnel de Développement…
Détail et débat →
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n° 382
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Transition agricole » afin de renforcer le contrôle des structures en matière de fonci…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF94
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes dif…
Détail et débat →
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n° 1114
Mme Emmanuelle Ménard (NI) · ÉTAT B
Transférer 5 000 000 du programme 363 "Compétitivité" action 04 "Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes" vers le programm…
Détail et débat →
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n° CF360
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un fonds de garantie permettant à l'Etat d'apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l’énergie verte pour nouer des contrats de long terme d’achat…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF164
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"Pour mettre en oeuvre une politique écologique ambitieuse, il faut se donner les moyens humains et revenir sur les suppressions de postes au ministère de l’Écologie depuis le début du quinquennat. Pl…
Détail et débat →
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n° 239
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) · ÉTAT B
L’amendement propose de distribuer une partie de l’enveloppe du plan protéines végétales dans les territoires, via les acteurs locaux au plus près du terrain. Les ONVAR - organismes nationaux à vocati…
Détail et débat →
Rejeté
n° 383
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.En effet,…
Détail et débat →
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n° 918
Mme Mathilde Panot (FI) · ÉTAT B
"Par cet amendement de crédit, nous demandons au Gouvernement de revenir sur la baisse du plafond d’emploi du Centre National de la propriété forestière (CNPF). En effet, le PLF entérine la disparitio…
Détail et débat →
Adopté
n° 1210
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement intègre :- une dotation de 5 600 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise san…
Détail et débat →
Adopté
n° 1209
Gouvernement · ÉTAT B
Le présent amendement modifie le nom du programme 356 de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire afin de le mettre en conformité avec l’évolution de la spécialité du programme.Le programme…
Détail et débat →
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n° 585
M. François Ruffin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à inciter l’Assemblée nationale à mettre en place un 13E mois pour ses agents d’entretien.L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Le…
Détail et débat →
Adopté
n° 1252
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » votés en première lecture à l’Assem…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1071
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits en faveur de la recherche publique afin de tendre rapidement vers un objectif de 1% du PIB consacré à la recherche publi…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1076
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions en 2021. Nous proposons de flécher ainsi cette…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1074
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d'enseignants chercheurs supplémentaires.Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accapa…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1075
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.La recherche française dans les établissements publics bénéficie de…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1072
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la logique du Gouvernement de financer la recherche via les appels à projet. Il revient donc sur l'augmentation de 125 millions d'eu…
Détail et débat →
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n° 1067
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le ticket du restaurant universitaire à 1 € à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers.Cette mesure d’urgence, si elle est l…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1077
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, une rémunération de 1,5 SMIC min…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1070
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire de 9, 313 millions d'euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supé…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1069
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à augmenter les aides indirectes aux étudiants de 4.000.000 € afin de permettre la construction ou l’aménagement de logements étudiants suppléme…
Détail et débat →
Rejeté
n° 1073
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la création d'un fonds spécifique d'aide à l'internationalisation des sciences humaines et sociales.La recherche en sciences sociales …
Détail et débat →
Rejeté
n° 1068
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés vise à rétablir au niveau de la LFI 2020 le montant des crédits alloués à la santé étudiante, les activités associatives, culturelles et sportives.Ce…
Détail et débat →
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n° CF295
M. Vincent Ledoux (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement inscrit 550 000 euros afin de permettre à La Poste de maintenir le tarif préférentiel appliqué aux envois de colis à l’international par des associations caritatives.La Poste a en effet…
Détail et débat →
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n° CF111
M. Vincent Descoeur (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l'action n°23 "Industrie et Services" du programme « Développement des entreprises et régulations », réduisant pou…
Détail et débat →
Rejeté
n° 400
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS ayant perdu leur statut à la suite d’une décision de justice qui ne les met pas en cause.Le tr…
Détail et débat →
Adopté
n° 1251
Gouvernement · ÉTAT B
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et…
Détail et débat →
Adopté
n° 1232
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » votés en première lectur…
Détail et débat →
Rejeté
n° 815
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour aider les départements à faire face à l’explosion des dépenses liées au versement des allocations des b…
Détail et débat →
Rejeté
n° 187
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Suite à l'adoption de la DSIL exceptionnelle d'un milliard d'euros lors de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, l'ensemble des pouvoirs publics a activement incité les maires et EPCI à dép…
Détail et débat →
Rejeté
n° 816
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50M€ de crédits supplémentaires au sein de l’action aide exceptionnelle aux collectivités territoriales pour tenir compte des dépens…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF359
M. Matthieu Orphelin (NI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un fonds de garantie permettant à l'Etat d'apporter sa garantie aux prêts contractés par les petits acteurs de l’énergie verte pour nouer des contrats de long terme d’achat…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF192
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement proposant le transfert d’un euro en AE et en CP du programme 134-23 «Développement des entreprises et régulations» vers le programme 305-01 «stratégies économiques» est un amendement d…
Détail et débat →
Rejeté
n° 175
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Qu'il s'agisse de tempêtes, d'inondations ou de sécheresses majeures, la France est de plus en plus frappée par des évènements climatiques de grandes ampleurs, en témoigne la dernière catastrophe dans…
Détail et débat →
Rejeté
n° 814
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’e…
Détail et débat →
Adopté
n° 1249
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement procède à la minoration des crédits évaluatifs du programme « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat », compte tenu de l’adoption des amendements n° 647 et 648 en première parti…
Détail et débat →
Adopté
n° 1248
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Santé » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement …
Détail et débat →
Rejeté
n° 518
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 60 millions d’euros pour le renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population, en cohérence avec les …
Détail et débat →
Rejeté
n° 523
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds alloués à la promotion et la prévention en santé mentale.Cet amendement part d'un triple constat. Tout d'abord, l…
Détail et débat →
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n° 520
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement vise à trouver une solution pour venir au soutien des docteurs juniors et des structures de soins qui les forment et rémunèrent.Leur situation devait être stabilisée depuis au moins le …
Détail et débat →
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n° 401
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"« Avec le recul, on sait qu’on aurait dû dire plus simplement qu’il n’y en avait pas assez, et que c’était la raison principale de les réserver à la première ligne de front ». Enfin, mi- septembre, l…
Détail et débat →
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n° CF260
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Par le présent amendement, nous entendons réparer une injustice flagrante à l’égard des professeurs-documentalistes, qui sont à ce jour privés de toute prime informatique.Certes, le montant de cette …
Détail et débat →
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n° CF262
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
"Cet amendement vise à soutenir les exigences des syndicats de l'éducation de nationale afin d'assurer la sécurité sanitaire des élèves et des enseignants, ainsi que la continuité pédagogique.En dépit…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF105
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 800 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la direction générale des finances publiques (…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF106
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 178 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la Direction générale des douanes et droits indi…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF249
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF251
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget de l’administration pénitentiaire afin qu’elle dispose des moyens nécessaire à l’amélioration des conditions d…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF247
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, la création de 1000 postes de surveillants dans les prisons. Cet amendement flèche 50 000 000 € de crédits de paiement supplémenta…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF253
Mme Cécile Untermaier (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre du Projet de loi de finances 2021. En effet…
Détail et débat →
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n° CF230
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à prélever 50 millions d’AE et de CP de l’action 01 « garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire » destinés aux …
Détail et débat →
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n° CF180
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Il est indispensable de soutenir le service public de la Justice. La crise sanitaire a mis en exergue et accentué l’état déplorable dans laquelle il se trouve. Malgré l’engagement continuel des magist…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF182
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
La crise sanitaire et le confinement ont été le théâtre de nombreuses atteintes aux libertés individuelles et collectives dans tous les pans de la société. Les violences conjugales et intrafamiliales …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF99
Mme Josette Manin (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à insister fortement et à réitérer les inquiétudes des députés Socialistes et apparentés, en particulier les députés ultramarins, quant aux perspectives en matière de logem…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF200
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’amorçage en 2021 du dispositif de prime pour le climat.Cette prime a fait l’objet d’une proposition de loi (accessible i…
Détail et débat →
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n° CF203
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d'euros, comme cela es…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF205
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la création d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le ga…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF187
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
« Près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017, selon un rapport de l’INSEE. Plus de 20 % d’entre eux vivent actuellement sous le seu…
Détail et débat →
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n° CF219
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accomp…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF204
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration colle…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF201
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget consacré à la préservation et la reconquête des haies, pour le porter à 100 millions d’euros.Il est important de …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF218
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Transition agricole » afin de renforcer le contrôle des structures en matière de fonci…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF202
M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une enveloppe financière supplémentaire à la territorialisation du Plan protéines végétales, fléchée vers les acteurs locaux.En effet,…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF221
Mme Chantal Jourdan (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration de la qualité du réseau ferroviaire, à hauteur de 900 millions d’euros.L…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF73
Mme Lise Magnier (AGIR-E) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF82
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement est issu des propositions du Conseil National des professions de l’automobile.Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF123
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF420
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le parc roulant en France comporte 39 millions de véhicules particuliers. L’entretien et la maintenance de ce parc représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qua…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF77
Mme Lise Magnier (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF83
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Cet amendement est issu des propositions du Conseil National des professions de l’automobile.Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », u…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF122
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF421
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose de créer, dans le cadre du Plan de relance et notamment de son volet « Écologie », un Fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des st…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF426
M. Julien Aubert (LR) · ÉTAT B
Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de relance, le lancement d’un plan hydrogène mobilisant 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030 (dont 2 milliards entre 2020 et 2022).Dans le même temps l’A…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF217
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide à l’occupation d’un local professionnel (AOLP), sur le modèle des APL, qui bénéficierait non pas aux particulier…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF120
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat, deux Comités Professionnels de Développement Economique (CPDE) chargés d’une mission de …
Détail et débat →
Adopté
n° 1237
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changeme…
Détail et débat →
Rejeté
n° 486
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le qu…
Détail et débat →
Rejeté
n° 487
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur l…
Détail et débat →
Rejeté
n° 488
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers …
Détail et débat →
Rejeté
n° 489
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capa…
Détail et débat →
Rejeté
n° 827
M. Vincent Thiébaut (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à abonder l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 en procédant à réallocation des crédits issus :- De l’action 3 "Sécurité routière "du pro…
Détail et débat →
Rejeté
n° 828
M. Vincent Thiébaut (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement vise à abonder l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 en procédant à réallocation des crédits issus :- De l’action 3 "Sécurité routière "du pro…
Détail et débat →
Adopté
n° 1244
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » votés en première lecture …
Détail et débat →
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n° 506
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un « revenu de base ».Le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter depuis 2017 : 14,7 % en 2017, 14,8 % en 2018. A ces chiffres, n…
Détail et débat →
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n° CF121
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
Cet amendement vise à une dotation budgétaire exceptionnelle au Centre Technique du Cuir (CTC) et à Francéclat, Centre Technique Industriel (CTI) et Comité Professionnel de Développement Economique (C…
Détail et débat →
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n° CF220
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits afin de permettre à l’État de nationaliser la société Luxfer.La propagation de l’épidémie de covid-19 a …
Détail et débat →
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n° CF206
M. Gérard Leseul (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les aides destinées aux établissements cinématographiques aux cinémas en « régie directe », à hauteur de 10 millions d’euros.Les ciném…
Détail et débat →
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n° CF333
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° CF166
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
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n° CF332
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° CF175
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à créer 300 000 emplois jeunes en réponse à la crise sociale que nous traversons et dont ils et elles sont les premières victimes.Car pendant que le G…
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n° CF131
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
« L’Assemblée nationale, c’est 70 % de mes missions. Nous on veut travailler ! Si on ne travaille pas, on ne recharge pas nos droits. Moi, j’ai eu de la chance, j’avais des droits durant le confinemen…
Détail et débat →
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n° CF335
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 508
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un « minimum jeunesse » en ouvrant le RSA aux jeunes dès l’âge de 18 ans.Qu’ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la r…
Détail et débat →
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n° 289
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel a pour objet l’ouverture du revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans. Avec l’épidémie de Covid19, et ses conséquences économiques et sociales, la crainte d’une…
Détail et débat →
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n° CF334
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation …
Détail et débat →
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n° 512
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 120 millions d'euros prévue pour les crédits de l'action "Prime d'activité et autres dispositifs".Cette action fi…
Détail et débat →
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n° CF196
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formati…
Détail et débat →
Rejeté
n° 288
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), dans un souci d’amélioration du pouvoir d’ac…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF286
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 250 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 2 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 30 000 places s…
Détail et débat →
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n° CF287
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 140 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 2 « jeunes » du programme 364 « Cohésion » afin de créer 20 000 places s…
Détail et débat →
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n° 514
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 11 millions d'euros prévue par le Gouvernement pour les allocations et aides en faveur des personnes handicapées.…
Détail et débat →
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n° CF197
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide exceptionnelle de 500 euros pour chaque jeune ayant perdu son emploi étudiant du fait du couvre-feu.Depuis le 17 octobre, u…
Détail et débat →
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n° 509
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d’euros prévue par le Gouvernement pour les crédits dédiés à l’aide alimentaire.Si les financements dé…
Détail et débat →
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n° CF199
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer d’un « chèque rebond local » de 300 à 700 euros permettant une relance durable et locale de l’économie.Après deux mois de …
Détail et débat →
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n° 180
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Suite au grenelle des violences conjugales, a été prise la décision de faire évoluer le numéro 3919 "Violences femmes info" vers une plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violences c…
Détail et débat →
Rejeté
n° 402
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Lors de notre première niche parlementaire, nous avions proposé que soit consacré dans notre Constitution un droit à un accès gratuit à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité…
Détail et débat →
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n° CF285
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder l’action 7 « cohésion territoriale », au sein du programme 364 « Cohésion » afin de permettre la création d’un fonds d’urgence et de relance dédié aux communes …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF288
M. Fabien Roussel (GDR) · ÉTAT B
L’objet de cet amendement est d’abonder de 100 millions d’euros l’action 7 « cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » afin de permettre à l’État de réaliser un investissement supplémentai…
Détail et débat →
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n° CF198
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation d’un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi portée par les députés socialistes et appare…
Détail et débat →
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n° CF216
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. La crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fr…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF222
M. Guillaume Garot (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 50 millions d’euros pour la création de bons alimentaires « alimentation saine ».La crise sanitaire est révélatrice de la précarité …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF195
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF340
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attraction…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF451
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à renforcer et à compléter le Fonds de compensation des charges fixes afin qu’il bénéficie également aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels dès lors que ces entr…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF194
Mme Véronique Louwagie (LR) · ÉTAT B
La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractéri…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF352
Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) · ÉTAT B
Ceci est un amendement d’appel.La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attraction…
Détail et débat →
Adopté
n° 1242
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemb…
Détail et débat →
Adopté
n° 1239
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » votés en première lecture à l’Asse…
Détail et débat →
Adopté
n° 1238
Gouvernement · ÉTAT B
Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce…
Détail et débat →
Rejeté
n° 374
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 533,57 millions d'euros la dotation versée en 2021 par l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation du c…
Détail et débat →
Rejeté
n° 373
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin q…
Détail et débat →
Rejeté
n° 368
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 86 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, …
Détail et débat →
Rejeté
n° 370
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension s…
Détail et débat →
Rejeté
n° 372
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 462 euros à 4 000 euros, pour un montant total de…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF236
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
« Cet amendement vise à accorder 1 milliard d’euros aux quartiers populaires, tel que demandé par les plus de 110 maires qui ont interpelé Emmanuel Macron à ce sujet le mois dernier.Nous nous joignons…
Détail et débat →
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n° CF21
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Instauré par le décret n° 2015‑734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour constr…
Détail et débat →
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n° CF228
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales, dont les finances sont entamées par la crise sanitaire, économique et sociale.Alors que la troisième loi de finances rectific…
Détail et débat →
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n° CF22
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31 % par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37 %, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côt…
Détail et débat →
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n° CF38
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 75 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.Le fond de solidarité pour le logement est particulièrement m…
Détail et débat →
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n° CF20
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Logement » au sein de la mission « Plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments, l’u…
Détail et débat →
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n° CF136
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » …
Détail et débat →
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n° CF18
M. Michel Castellani (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » dans la mission budgétaire « …
Détail et débat →
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n° CF37
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises du secteur CHR assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan de…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF130
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Le fonds de solidarité a été renforcé pour les entreprises fermées administrativement qui peuvent désormais choisir entre une aide de 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires me…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF39
Mme Sylvia Pinel (LT) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée en novembre 2020. L’épidémie de covid-19 a des conséquences considérables sur l’activité économique et sur…
Détail et débat →
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n° CF306
M. Éric Woerth (LR) · ÉTAT B
Cet amendement propose la création d’un « fonds de sauvegarde » qui aura pour vocation de compenser les charges fixes des entreprises de loisirs « Indoor », comme les loyers, qui pèsent fortement sur …
Détail et débat →
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n° CF6
Mme Frédérique Dumas (LT) · ÉTAT B
Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui plus de 3 millions d’individus, soit environ 10 % de la population active, et leur nombre est en constante augmentation. Ils et elles sont présen…
Détail et débat →
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n° CF241
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS ayant perdu leur statut à la suite d’une décision de justice qui ne les met pas en cause.Le tr…
Détail et débat →
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n° CF108
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Suite à l’adoption de la DSIL exceptionnelle d’un milliard d’euros lors de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, l’ensemble des pouvoirs publics a activement incité les maires et EPCI à dép…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF52
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Qu'il s'agisse de tempêtes, d'inondations ou de sécheresses majeures, la France est de plus en plus frappée par des évènements climatiques de grandes ampleurs, en témoigne la dernière catastrophe dans…
Détail et débat →
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n° CF100
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 60 millions d’euros pour le renforcement de l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population, en cohérence avec les …
Détail et débat →
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n° CF157
M. Éric Coquerel (FI) · ÉTAT B
"« Avec le recul, on sait qu’on aurait dû dire plus simplement qu’il n’y en avait pas assez, et que c’était la raison principale de les réserver à la première ligne de front ». Enfin, mi- septembre, l…
Détail et débat →
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n° CF261
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la police. Le Gouvernement a certes proposé la création de 10 000 emplois sur le qu…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF276
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF264
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la Gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 2 500 emplois sur l…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF277
M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes. Les recrutements opérés ces dernières années n'ont guère été accompagnés du renforcement des capa…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF103
Mme Valérie Rabault (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d’euros prévue par le Gouvernement pour les crédits dédiés à l’aide alimentaire.Si les financements dé…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF10
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement vise à revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et le plafonnement de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), dans un souci d’amélioration du pouvoir d’ac…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF80
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) · ÉTAT B
Suite au grenelle des violences conjugales, a été prise la décision de faire évoluer le numéro 3919 « Violences femmes info » vers une plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violences…
Détail et débat →
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n° CF167
Mme Sabine Rubin (FI) · ÉTAT B
Lors de notre première niche parlementaire, nous avions proposé que soit consacré dans notre Constitution un droit à un accès gratuit à la quantité d’eau potable indispensable à la vie et à la dignité…
Détail et débat →
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n° CF11
Mme Jeanine Dubié (LT) · ÉTAT B
Cet amendement d’appel a pour objet l’ouverture du revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans. Avec l’épidémie de Covid19, et ses conséquences économiques et sociales, la crainte d’une…
Détail et débat →
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n° CF102
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un « minimum jeunesse » en ouvrant le RSA aux jeunes dès l’âge de 18 ans.Qu’ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la r…
Détail et débat →
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n° CF101
Mme Gisèle Biémouret (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un « revenu de base ».Le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter depuis 2017 : 14,7 % en 2017, 14,8 % en 2018. A ces chiffres, n…
Détail et débat →
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n° CF210
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 86 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, …
Détail et débat →
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n° CF208
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost » (variante des PEC), réservés également aux jeunes, avec une dimension s…
Détail et débat →
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n° CF211
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 462 euros à 4 000 euros, pour un montant total de…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF209
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à relever de 357,5 millions d'euros les crédits versés à Pôle Emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin q…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF207
M. Boris Vallaud (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 533,57 millions d'euros la dotation versée en 2021 par l'État à la sécurité sociale au titre de la compensation du c…
Détail et débat →
Rejeté
n° CF399
M. Jean-Noël Barrot (DEM) · ÉTAT B
L’article 15 bis du présent projet de loi procède au relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation utilisée à bord des aéronefs de loisir. Ce relèvement est lissé …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF415
M. Jean-Noël Barrot (DEM) · ÉTAT B
L’article 15 bis du présent projet de loi procède au relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation utilisée à bord des aéronefs de loisir. Ce relèvement est lissé …
Détail et débat →
Rejeté
n° CF452
Mme Béatrice Piron (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 1 650 000 euros issus de l’action 1 « politique de l’énergie » du programme 174 « énergie climat et après-mines » vers l’action numéro 52 « transport aérien » du prog…
Détail et débat →
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n° CF453
Mme Béatrice Piron (LAREM) · ÉTAT B
Cet amendement propose de flécher 2 470 000 euros issus de l’action 1 « politique de l’énergie » du programme 174 « énergie climat et après-mines » vers l’action numéro 52 « transport aérien » du prog…
Détail et débat →
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n° CF93
Mme Christine Pirès Beaune (SOC) · ÉTAT B
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation …
Détail et débat →
