Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1597

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Woerth (LR) ÉTAT B Déposé le 26/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement propose de doubler l’effort du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière de recherche sur la forêt :

- il minore de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 8,32 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;

- il abonde de 8,3 millions d’euros en AE et en CP l’action 24 Gestion durable de la forêt et de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).