Amendement n° II-881
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.
Alors que le nombre d’étudiant∙e∙s continue d’augmenter d’année en année du fait de la croissance démographique, et que celui-ci a particulièrement progressé pour la rentrée 2020, trop peu de places existent dans les établissements universitaires. La sélection mise en œuvre par la loi « Orientation et réussite des étudiants », combinée au manque de places restreint le nombre de jeunes pouvant étudier dans la filière de leur choix. Dans le même sens, au niveau master, le manque de places empêche le droit à la poursuite d’études, théoriquement garanti par la loi relative au master de 2016, de devenir une réalité. Cet amendement vise donc à permettre la création de 85 000 places en licence et 15 000 places en master.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer les crédits et autorisations d'engagement a hauteur de 90 millions de l'action 04 – Établissements d'enseignement privés du programme 150 vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée Création de places à l'université.
Cet amendement est un amendement d'appel dans le sens où la somme transférée n'est pas suffisante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).