Amendement n° I-972 rect. Sénat

Rédiger ainsi cet article :

I. – La dernière colonne de la quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :

1° À compter du 1^er janvier 2021, le montant : « 45,49 » est remplacé par le montant : « 52,75 »

2° À compter du 1^er janvier 2022, le montant : « 52,75 » est remplacé par le montant : « 60,02 »

3° À compter du 1^er janvier 2023, le montant : « 60,02 » est remplacé par le montant : « 67,29 »

II. – Les 1°, 2° et 3° du I sont applicables aux produits pour lesquels la taxe intérieure de consommation devient exigible à compter des dates qu’ils prévoient.

Cet amendement propose un lissage sur trois ans de la hausse du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à l'essence d'aviation utilisée pour l'aviation légère et sportive, compte tenu de l'ampleur de la hausse prévue. 

Il est également proposé d'affecter ce surplus de TICPE à la transition énergétique de l'aviation légère et sportive. 

L'aviation légère et sportive fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur de l'aérien. 

Pourraient être envisagés notamment:

- une subvention de transition écologique vers l'avion à moteur électrique pour la formation au pilotage de début ;

- un bonus écologique pour les avions légers remotorisés avec un moteur thermique de nouvelle génération à faibles émissions (CO₂ & sonore) ;

- une prime à la conversion pour remplacer des aéronefs légers anciens par des aéronefs de nouvelle génération.