Amendement n° II-1280 rect. Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Huitième ligne
Remplacer le nombre :
12 288
par le nombre :
12 291
2° Neuvième ligne
Remplacer le nombre :
1 352
par le nombre :
1 349
Objet
Le présent amendement vise à maintenir les effectifs du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) alors que le Projet de Loi de Finances 2021 prévoit pour cet établissement, un schéma d’emplois supprimant 3 ETPT.
Il semble opportun de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond au sein de l’Office national des forêts (ONF) et du Centre national de la propriété forestière (CNPF), ceci dans un contexte où la filière forêt-bois est profondément menacée aux plans écologique et économique.
Cet établissement se trouve confronté aux situations de crises durables, qui impactent les forêts privées, avec des moyens humains très modestes et qui ont déjà été considérablement réduits les années précédentes : 341 agents permanents en 2020 pour intervenir sur les trois-quarts de la forêt du territoire métropolitain (12 millions d’hectares soit 20 % du territoire) et auprès de 3,5 millions de propriétaires forestiers. Aussi, il est proposé de maintenir les effectifs du CNPF à leur niveau de 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).