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Amendement n° I-1041 Sénat

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Bocquet Article 27 Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Tout comme l’année dernière, les auteurs de cet amendement considèrent que la désindexation de la contribution à l’audiovisuel public ne répond ni aux enjeux de pouvoir d’achat des ménages ni au financement du service public de l’audiovisuel. Alors que les opérateurs ont de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions, malgré un intérêt réel, il semble essentiel de leur donner les moyens de tenir leurs engagements en matière notamment de création et de production. Par ailleurs, ils s’opposent à la nouvelle désaffectation de la CAP au détriment de l’audiovisuel public.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).