Amendement n° II-CF868
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, il conviendrait d'évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :
- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).