Amendement n° 1256
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 156 les trois alinéas suivants :
« d) Le 1 de l’article 224 est ainsi modifié :
– au premier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant‑dernier » ;
– le dernier alinéa est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).