Amendement n° II-1470
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) est un organisme récent. Il a été créé par la loi organique du 17 décembre 2012 et ses missions contribuent à la bonne gouvernance des finances publiques. Ses moyens sont regroupés au sein du programme 340.
En quelques années, il a su s’imposer et devenir une référence en matière de finances publiques. Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’État, augmenter le plafond d’emplois de 3 ETP à 8 nous semble déraisonnable.
Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 400 000 euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).