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Amendement n° II-1064

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Erwan Balanant (DEM) ÉTAT B Déposé le 23/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire.

Ce phénomène affecte chaque année 700 000 élèves, soit 2 ou 3 enfants par classe en moyenne, avec des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide.

Malgré l’importance du harcèlement scolaire tant en volume, qu’en termes de répercussions sur la santé des élèves, aucune grande étude scientifique n’a été consacrée à ce phénomène au niveau national.

Si des études ont pu être menées au niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveau national est hautement regrettable. Cette situation empêche, en effet, de comprendre le phénomène en détail et avec exactitude.

En outre, une étude nationale incluant notamment des statistiques sur le volume et la substance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister.

Cet amendement propose de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).