Amendement n° I-1090 rect. Sénat

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au onzième alinéa et à la première phrase du douzième alinéa du I et du II de l’article 39 decies B du code général des impôts, après le mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou agricole ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Afin de répondre aux défis de compétitivité, de développement durable, de gestion des risques climatiques, d'intégration des normes sanitaires ou encore de respect du bien-être animal, les agriculteurs réalisent de plus en plus d’investissements dans les nouvelles technologies (robotique, intelligence artificielle, objets connectés...), lesquels méritent d'être encouragés. 

L'amendement vise à élargir au secteur agricole le dispositif fiscal de suramortissement du matériel robotique actuellement prévu pour les activités industrielles.