Amendement n° I-1236 rect. Sénat

Rédiger ainsi cet article :

I. – La dernière colonne de la quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :

1° À compter du 1^er janvier 2021, le montant : « 45,49 » est remplacé par le montant : « 52,75 » ;

2° À compter du 1^er janvier 2022, le montant : « 52,75 » est remplacé par le montant : « 60,02 » ;

3° À compter du 1^er janvier 2023, le montant : « 60,02 » est remplacé par le montant : « 67,29 » ;

II. – Les 1°, 2° et 3° du I sont applicables aux produits pour lesquels la taxe intérieure de consommation devient exigible à compter des dates qu’ils prévoient.

I - Il est proposé un lissage sur trois ans compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à l’essence d’aviation utilisée pour l’aviation légère et sportive.

II- Il est proposé d’affecter ce surplus de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la transition énergétique de l’aviation légère et sportive.

L'aviation légère et sportive fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur de l’aérien.

Pourrait être ainsi envisagé notamment :

·         une subvention de transition écologique vers l’avion à moteur électrique pour la formation au pilotage de début,

·         un bonus écologique pour les avions légers remotorisés avec un moteur thermique de nouvelle génération à faibles émissions (Co2 & sonore),

·         une prime à la conversion pour remplacer des aéronefs légers anciens par des aéronefs de nouvelle génération.