Amendement n° II-1140 rect. Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 66
Remplacer la référence :
L. 5112-1-1-1
par la référence :
L. 5112-1-11
II. – Alinéa 76
Remplacer la référence :
L. 5112-110
par la référence :
L. 5112-1-10
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).