Amendement n° II-CF865
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l'action "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du Programme 149.
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.
Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux CUMA, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les Etats Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :
- l'Action 21 du Programme 149 est abondée à hauteur de 120 millions d'euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 70 millions d'euros (dont 50 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).