Amendement n° II-90 Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
5086
par le nombre :
5096
2° Trente‑quatrième ligne
Remplacer le nombre :
465
par le nombre :
455
Objet
Cet amendement prévoit le relèvement du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 pour les parcs nationaux de 10 ETPT et en contrepartie abaisse d’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 (Ecole nationale des ponts et chaussées et Ecole nationale des travaux publics).
L’objectif de cet amendement n’est pas de dépouiller les opérateurs du programme 217 mais que le Gouvernement lève le gage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).