Amendement n° II-1483 Sénat

I. – Après l’alinéa 60

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

3° La section 1 du chapitre IV du titre I^er du livre I^er est ainsi modifiée :

a) À la première phrase de l’article L. 5114‑1, le mot : « francisé » est remplacé par le mot : « enregistré » ;

II. – Alinéa 61

Remplacer la mention :

3° 

par la mention :

b)

III. – Après l’alinéa 63

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) À l’article L. 5114‑2, le mot : « francisés » est remplacé par le mot : « enregistrés » ;

IV. – Alinéa 65

Remplacer la référence :

L. 5731‑4

par la référence :

L. 5731‑5

V. – Après l’alinéa 76

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5731‑5. – Pour l’application à Saint‑Barthélemy de l’article L. 5114‑1, le mot : "enregistré" est remplacé par le mot : "francisé" et pour l’application de l’article L. 5114‑2, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "francisés". » ;

VI. – Alinéa 77

Remplacer la référence :

L. 5741‑4

par la référence :

L. 5741‑5

VII. – Après l’alinéa 88

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5741‑5. – Pour l’application à Saint‑Martin de l’article L. 5114‑1, le mot : "enregistré" est remplacé par le mot : "francisé " et pour l’application de l’article L. 5114‑2, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "francisés". » ;

VIII. – Alinéa 91

Remplacer les mots :

et L. 5751‑1‑2

par les mots :

à L. 5751‑1‑3

IX. – Après l’alinéa 98

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5751‑1‑3. – Pour l’application à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon de l’article L. 5114‑1, après le mot : "enregistré", sont insérés les mots : "ou, s’il est armé au commerce, francisé" et pour l’application de l’article L. 5114‑2, après le mot : "enregistrés", sont insérés les mots : "ou, s’ils sont armés au commerce, francisés". » ;

X. – Alinéa 103

Après les mots :

et L. 5114‑1

sont insérés les mots :

à L. 5114‑2

XI. – Alinéa 104

Remplacer la référence :

L. 5761‑1‑3

par la référence :

L. 5761‑1‑4

XII. – Après l’alinéa 114

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 5761‑1‑4. – Pour l’application en Nouvelle‑Calédonie de l’article L. 5114‑1, le mot : "enregistré" est remplacé par le mot : "francisé" et pour l’application de l’article L. 5114‑2, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "francisés". » ;

XIII. – Alinéa 134

Remplacer la référence :

L. 5114‑1‑1

par les mots :

L. 5114‑1 à L. 5114‑2

XIV. – Alinéa 138

Remplacer la référence :

L. 5114‑1‑1

par les mots :

L. 5114‑1 à L. 5114‑2

Amendement de coordination.