Amendement n° II-1341 Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les sénatrices et les sénateurs communistes considèrent primordial de soutenir l'investissement dans les PME. Pour autant, le dispositif Madelin introduit il y a 26 ans n'a jamais établi les preuves de son efficacité. Cette niche fiscale est captée par quelques milliers de foyers avertis aux dispositifs d'optimisation de l'impôt.
Par cet amendement, l'ambition est simple et renouvelée : supprimer ce dispositif inefficient, couteux en recouvrement et accaparé par les plus riches.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).