Amendement n° I-2070 (Rect)

À la quatrième colonne de la quatorzième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 45,49 » est remplacé par le nombre : « 68 ».

Cette disposition reprend une proposition faite par la convention citoyenne pour le climat.

Elle vise à davantage assujettir l’essence d’aviation de loisir qui bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité trop peu élevée. Le nouveau tarif proposé vise à aligner la taxation de l’essence des avions de loisir à un niveau équivalent à la taxation du sans plomb 95, qu’utilisent les certains véhicules deux roues de loisirs par exemple.