Amendement n° II-CD23
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Lors de son audition dans le cadre de l'avis budgétaire, l'INSERM a indiqué souhaiter la création, par fusion de deux agences existantes (REACTing et l'ANRS), d'une nouvelle agence unique avec des moyens plus conséquents afin de suivre et coordonner l'ensemble des problématiques liées aux zoonoses et aux maladies infectieuses émergentes.
Les constats dressés par l'avis budgétaire son clairs : les moyens de la recherche sur ce sujet sont insuffisants et ne sont pas coordonnés par un acteur unique.
La création de cette agence, unanimement saluée, et par ailleurs souhaitée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a conduit l'INSERM à demander l'ouverture de 42,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour 2021, ce qui ne lui a pas été accordé à ce stade.
Il est ainsi proposé de flécher 42,5 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" afin d'abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'INSERM. Pour compenser et afin que cet amendement soit recevable, il est proposé de diminuer de la même somme l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" au sein du programme 193 "Recherche spatiale". Il serait évidemment souhaitable de lever le gage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).