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Amendement n° II-879

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. François Ruffin (FI) ÉTAT B Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.


Afin de lutter contre l’augmentation importante du coût de la vie étudiante et la perte de ressources subie par beaucoup d'étudiants du fait de la crise sanitaire, cet amendement prévoit d’augmenter le budget accordé au programme 231 “Vie étudiante”, afin de permettre une augmentation du nombre de bénéficiaires (106 000 en plus) des bourses sur critères sociaux et du montant de cette même bourse pour les boursiers échelon 7 (les plus précaires, soit une augmentation de 50 euros par mois).

A cette fin, dans le programme 231 de la mission “recherche et enseignement supérieur” : le budget en autorisations d’engagement et en crédits de paiement alloué au programme Vie étudiante est augmenté de 920 millions d’euros. Ces fonds sont attribués à l’action « 01-Aides directes ». Dans le programme 150 de la mission “Formations supérieures et recherche universitaire” les dépenses de l'action 04 " Établissements d'enseignement privés" sont diminuées de 920 millions d’euros.

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme demandée n'étant pas suffisante pour mener à bien notre amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).