Amendement n° CF425
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’hydrogène issu d’une électrolyse par de l’électricité d’origine nucléaire.
Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).