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Amendement n° II-CL6

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) ÉTAT B Déposé le 09/10/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Transférer 100 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Il s ’agit d’un amendement d’appel.

La « dotation politique de la ville » est un élément essentiel pour soutenir les quartiers prioritaires qui sont les plus affectés par les conséquences de la crise sanitaire causée par la Covid19.

Il convient donc d’augmenter cette enveloppe pour permettre aux villes les plus en souffrance de se développer le mieux possible pour le bien des habitants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).