Amendement n° I-2355
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« E. – L’article 1586 sexies est ainsi modifié :
« 1° Au I, la référence : « II » est remplacée par la référence : « II bis » ;
« 2° Le I bis, le II et le c du 2 du VI sont abrogés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).