Amendement n° II-589 rect. Sénat

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 3° de l’article L. 331‑12 est abrogé ;

Cet amendement supprime l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, et pour les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Les collectivités locales ont plus que jamais besoin d’être soutenues dans leur budget de fonctionnement, grandement amputé avec des recettes en moins et des dépenses supplémentaires. L’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement représente une perte de recettes pour les collectivités.

Sur le plan environnemental, cet amendement permettrait de soutenir les objectifs de la France lutter contre l’artificialisation des sols, axe majeur du plan national pour la biodiversité avec un objectif « zéro artificialisation nette » à terme. L’abattement de la taxe d’aménagement contribue en effet à la consommation de sols.

Enfin, l’abattement de 50 % profite surtout à la grande distribution et à des entrepôts et surfaces logistiques qui créent peu d’emplois mais artificialisent beaucoup. Il profite donc à Amazon et autres commerces en ligne.

Supprimer cet abattement de 50 % semble juste, car cela permettrait de contribuer à rétablir un peu l’équilibre avec le petit commerce.