Amendement n° CF454
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 570 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 2 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il rétablit ainsi le plafond du quotient familial par demi-part à 1 570 euros au lieu de 1 750 euros, soit un montant revalorisé à hauteur de 0,2 % par rapport à 2019.
L’opportunité de rehausser de façon plus significative le plafond du quotient familial n’a pas été retenue en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment en raison du coût budgétaire associé à une telle mesure et de ses effets non redistributifs. En effet, ce rehaussement du plafond bénéficierait principalement aux foyers fiscaux appartenant aux deux derniers déciles de revenus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).