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Amendement n° II-AS16

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Stéphane Viry (LR) ÉTAT B Déposé le 23/10/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 18 000 000 €, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

Pôle emploi a su répondre présent en étant mobilisé lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il a ainsi continué à accompagner les bénéficiaires du RSA et les personnes en recherche d’emploi.

Le problème récurrent lié à cet organisme est le manque de personnel compétent et formé, pour s’occuper de tous les demandeurs d’emploi. Il est ainsi nécessaire aujourd’hui d’améliorer et moderniser le service public de l’emploi.

Le préambule de la Constitution de 1946, en son article 5, proclame que : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Les pouvoirs publics doivent nécessairement aujourd’hui favoriser l’obtention d’un emploi, pérenne, durable et adapté.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).