Amendement n° II-1349
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 20 équivalents temps plein supprimés dans l'enseignement agricole à la rentrée 2020/2021 pris sur l'accompagnement personnalisé.
Il s'agit de rétablir de façon pérenne le paiement d’1 heure payée pour 1 heure faite. Madame la Directrice Générale de l’Enseignement de la Recherche s’y est engagée, engagement confirmé par le JO parue le 1er septembre 2020 qui reconnait qu’il s’agit bien ici d’heures d’enseignement.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 268 400 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).