Amendement n° II-1340 Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2022
II. – Alinéa 5
Remplacer l’année :
2035
par l’année :
2022
III. – Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2021
Objet
L’article 49 bis, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, repousse à 2025 la fin du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et propose l’arrêt du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements gaziers d’ici à 2035. Cet article se place ainsi en contradiction avec les préconisations du Haut Conseil pour le Climat et les propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Les auteurs de cet amendement estiment ainsi que ces échéances sont trop lointaines et propose au regard de l'urgence climatique de les ramener à 2022.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).