Amendement n° I-527 Sénat

I. – Alinéa 10

Remplacer le montant :

1 570 €

par le montant :

1 750 €

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond du quotient familial est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La politique familiale a été marquée par de trop nombreux renoncements depuis près de huit ans pour des raisons d’économies budgétaires, à l’image de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus intervenue en 2015. Les familles ont également subi à deux reprises une baisse du quotient familial de l’impôt sur le revenu. Elles ont en outre connu une perte de pouvoir d’achat ces deux dernières années en raison de la sous-revalorisation des prestations familiales par rapport à l’inflation.

Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, le présent amendement propose de soutenir les familles des classes moyennes en relevant le plafond du quotient familial applicable à l’impôt sur le revenu de 1 570 euros à  1 750 euros.

Il est en effet essentiel de renforcer la politique familiale et la solidarité intergénérationnelle dans notre pays, en faveur de l’ensemble des familles, pour la soutenabilité de notre modèle économique et social.