Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-1747

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) ÉTAT B Déposé le 27/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la création d’une stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Le gaspillage alimentaire représente 29kg de nourriture par an et par habitant en France, dont 1/3 au niveau du consommateur. Ce dernier doit donc être remis au centre de la lutte contre le gâchis alimentaire.

L’enjeu, qui se chiffre aussi en milliards d’euros et en millions de tonnes de CO2, mérite une stratégie de sensibilisation à part entière.

Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, vise à la fois la diffusion de campagnes publicitaires, afin d’alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du gaspillage alimentaire, et la multiplication des actions d’éducation à l’alimentation dans l’ensemble de nos territoires.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

 

-          Augmente de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

 

-          Diminue de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

 

Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 149, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).