Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-AC55

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Michel Larive (FI) ÉTAT B Déposé le 19/10/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

En cohérence avec l’amendement AC 56, le présent amendement vise à conforter les ressources du Service civique par une réaffectation des crédits supplémentaires dégagés en faveur du Service national universel (SNU). L’investissement consenti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ne parait pas opportun compte tenu des limites révélées par la phase de préfiguration réalisée en 2019 et du caractère redondant du SNU par rapport à d’autres dispositifs susceptibles de contribuer  l’éducation citoyenne et à l’engagement tels que le Service civique.

Dans cette optique et en tenant compte des prescriptions de la LOLF quant à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer de 2 millions d’euros les AE et CP demandées pour l’action 06 du programme 163 et d’augmenter à due concurrence les crédits affectés à l’action 01 du programme 219. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).