Amendement n° CF571
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 12 291 »
le nombre :
« 12 288 ».
II. – En conséquence, à la la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 349 »
le nombre :
« 1 352 ».
Exposé sommaire
Le Sénat a augmenté de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT) le plafond des effectifs du centre national de la propriété forestière (CNPF) par des amendements identiques (n° II-1280 rect. bis., n° II-1254 rect. ter. et n° II-1476 rect.)
Pour cela, il a porté à 12 291 ETPT le plafond des emplois des opérateurs du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et baissé à 1 349 celui des opérateurs du programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation.
Le Sénat a par ailleurs rejeté les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales donc les crédits pour assurer ces mouvements ne sont pas provisionnés.
Aussi, le présent amendement rétablit cet article dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale en opérant des mouvements contraires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).