Amendement n° II-CD60
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger. En effet, le collectif « Oui au train de nuit ! » estime à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.
Inspiré de la proposition SD-A4.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat, cet amendement demande de développer un plan d’investissement massif pour les infrastructures de transport, et notamment le ferroviaire.
Pour répondre à cet objectif le présent amendement :
Ponctionne 150 000 000 M€ sur l’action n° 41« « Ferroviaire » du programme 203 afin d’abonder du même montant le nouveau programme : « Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger ».
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du programme dédié.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).