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Amendement n° I-1096

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 15 Déposé le 07/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux :

« 0,35 % »

le taux :

« 0 % ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite rappeler qu’au même titre que l’huile de palme, dont l’exploitation est responsable d’un désastre environnemental en Asie du Sud-Est, le soja impacte directement des écosystèmes, la faune sauvage mais également les populations locales. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).