Amendement n° II-1596
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un fonds pour le repeuplement des forêts et la diversification des essences, doté de 300 millions d’euros :
- il minore de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 3 Moyens des directions régionales et départementales (dont 300 millions d’euros de titre 2) du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 300 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière du bois du programme 149 Compétitivité et durabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).