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Amendement n° I-2421

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 16 Déposé le 08/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Les entrepôts logistiques usant de commandes vocales automatisées pour diriger l'action des salariés sont soumis à une taxe exceptionnelle.

II. – Un arrêté signé par les ministres chargés du Travail et de l'Economie détermine les modalités de paiement de la taxe et les types de commandes vocales soumises à la taxe mentionnée au premier alinéa.

Exposé sommaire

"Les systèmes de guidage par reconnaissance vocale constituent une source de dégradation de la santé par le biais de leur effet sur le travail du préparateur de commandes." explique Philippe Devezies, chercheur en médecine du travail.

Les entrepôts logistiques n'étaient déjà pas des lieux d'une grande convivialité. Cependant, le guidage vocal achève la transformation de l'humain en robot. De plus, plusieurs études semblent montrer que les risques pour la santé sont élevés avec ce type de "management".

Cet amendement taxe les entrepôts qui usent des commandes vocales afin de lutter contre la déshumanisation des salariés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).