Amendement n° CF575
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 87, substituer à la référence :
« présent A »,
la référence :
« A du présent III ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 90.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant des erreurs de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).