Amendement n° I-868 rect. Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 22
Supprimer les mots :
d’huile de soja et
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur l’alinéa 22 de l’article 15 de la loi de finances 2021 qui exclut l’huile de soja des biocarburants.
La suppression des taxes incitatives pour l’incorporation de soja dans les biocarburants au 1er janvier 2021 représente un couperet à très court terme pour les entreprises françaises de traitement de cette légumineuse, qui restera malgré tout un enjeu majeur de la capacité française à nourrir ses animaux d’élevage en 2021.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).