Amendement n° 667
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui revient sur une extension de la taxe sur les bureaux applicable en Île-de-France prévue en loi de finances pour 2020.
Cet article réduirait en effet de 60 millions d’euros les ressources annuelles de la Société du Grand Paris. Il importe de préserver les ressources de la SGP, au vu des projets qu’elle porte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).