Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-903

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) ÉTAT B Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la création d'un fonds spécifique d'aide à l'internationalisation des sciences humaines et sociales.

La recherche en sciences sociales menée en France est reconnue. Toutefois, elle pâtit aujourd'hui d'un manque d'insertion sur la scène internationale. Pourtant, la France regorge de talents.

Par cet amendement il est proposé de mettre en place un fonds spécifique d'aide à l'internationalisation des sciences humaines et sociales doté de 2 millions d'euros pour offrir à la fois un nombre plus conséquent de bourses à des chercheurs étrangers pour faciliter leur venue en France mais aussi permettre à nos chercheurs d'aller effectuer un plus grand nombre de séjours à l'étranger. C'est par les contacts internationaux que nous favoriserons la circulation des savoirs et une meilleure reconnaissance des travaux des chercheurs français à l'échelle internationale.

Cette proposition est issue du projet pour la recherche présenté par les députés Socialistes et apparentés en septembre dernier, accessible au lien suivant  : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf

Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il crée un nouveau programme "'Internationalisation des sciences humaines et sociales" de 2 millions d'euros 

- il diminue de 2 millions d'euros l'action 02 "Agence nationale pour la recherche" du programme 172 "recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" 

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à aux "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le programme 172.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).