Amendement n° II-AC53
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
En cohérence l’amendement AC 54, le présent amendement vise à abonder les ressources du Fonds de développement de la Vie associative (FDVA) par une réaffectation des crédits supplémentaires demandés en faveur du Service national universel (SNU) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. L’investissement de ressources croissantes dans le déploiement de cette expérimentation se révèle inopportune alors que les premiers enseignements de la préfiguration organisée en 2019 montre les limites de ce dispositif, voire son caractère redondant.
Aussi, dans les conditions imparties par la LOLF à l’exercice du droit d’amendement, il est proposé de diminuer les AE et CP affectés à l’action 06 du programme 163 et propose l’augmentation des crédits de l’action 01- Promotion du sport pour tous du programme 219.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).