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Amendement n° II-684

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Fabien Roussel (GDR) ÉTAT B Déposé le 22/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 06 « Commande militaire » du programme 363 « Compétitivité » pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation de la garantie jeune ».

Il s'agit également d'un amendement de repli par rapport à l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En effet, la majorité met de manière récurrente en avant la garantie jeune pour pallier à l'absence de RSA pour les jeunes. 

Bien que les publics et les critères soient différents, et que le nombre de place soit limité, nous proposons la revalorisation de la garantie jeune au niveau du RSA. Celle-ci est aujourd'hui fixée à 497€, nous proposons grâce à cet amendement d'appel de la porter à 584€.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).