Amendement n° I-2395
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 26 864 000 000 € »
le montant :
« 24 177 600 000 € ».
Exposé sommaire
La participation de la France au budget de l’Union Européenne (UE) représente plus de 26 milliards d’euros.
Compte-tenu de la situation conjoncturelle de la France et des difficultés économiques qu’engendre la crise sanitaire de la Covid-19, le présent amendement souhaite minorer de 10% la contribution française au budget de l’Union européenne. En effet, il est nécessaire que l’Europe puisse faire preuve de solidarité et qu’à travers un effort financier, elle soutienne le peuple.
Par ailleurs, cinq pays membres aujourd’hui : l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède profitent déjà d’un rabais du montant de leur participation. À l'image du Royaume-Uni, ces pays bénéficient d'un retour sur leurs contributions nationales, accordé pour limiter une surcharge budgétaire pour ces contributeurs nets au budget (ils versent plus qu'ils ne reçoivent).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).