Amendement n° I-2541
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux :
« 12 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire
Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires.
Il y a quelques jours, c'était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire.
Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d'agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).