Amendement n° 703
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :
« | Catégorie de matières premières | Seuil pour les essences | Seuil pour les gazoles | Seuil pour les carburéacteurs |
| 1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés | 7 % | 7 % | 0 % |
| 1.1 Dont palme | 0 % | 0 % | 0 % |
| 1.2 Dont soja | 0 % | 0,35 % | 0 % |
| 2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon | 1 % | 1 % | aucun seuil |
| 3. Tallol | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % |
| 4. Graisses et huiles usagées | 0,9 % | 0,9 % | aucun seuil |
»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).