Amendement n° 744
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 107 »
le nombre :
« 101 ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 37 »
le nombre :
« 43 ».
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement (n° II-97) tendant à augmenter de 6 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des autorisations d’emplois de l’autorité de régulation des transports (ART). Ce mouvement l’a conduit à baisser d’autant le plafond des autorisations d’emplois du médiateur de l’énergie.
L’accroissement du périmètre d’intervention de l’ART s’est accompagnée d’un renforcement de ses moyens humains : son plafond d’emplois fixé à 83 ETPT en 2019 a été relevé à 94 ETPT en 2020, puis 101 ETPT en 2021.
Le présent amendement propose donc de revenir sur le mouvement d’effectifs proposé par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).