Amendement n° II-CF714
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 650 000 millions d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires (passagers et fret).
Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferroviaire dans le cadre du plan de relance, seul 650 000 M€ sont de nouveaux crédits d’investissements. Les 4,1 Md€ restants iront à SNCF Réseau afin de préserver les capacités d’investissements du contrat de performance et donc de maintenir les travaux de modernisation déjà programmés pour les deux prochaines années.
C’est pourquoi cet amendement propose de doubler cette somme, en fléchant une nouvelle enveloppe de 650 000 M€ vers la régénération et la modernisation du réseau ferré, ainsi que le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 650 M€ en AE et CP sur l’action n° 7 du programme 217
- Afin d’abonder de 650 M€ en AE et CP l’action n° 41 du programme 203.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).