Amendement n° II-843
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 03 – Plan de soutien à l'export (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau).
L'Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l'exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l'étranger sont assurées par l'Occitanie. L'Hérault et l'Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l'Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.
Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires.
Malgré ce manque à gagner, les entreprises viti-vinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel.
Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l'Économie et des Finances.
Il convient de soutenir la filière viticole.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).