Amendement n° I-1037 Sénat

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Le béton fabriqué à base de ciment peu carboné, étant entendu que les ciments peu carbonés sont ceux dont la fabrication met moins de 400 kl de CO2 par tonne. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Au-delà des actions qui doivent être engagés pour concourir à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, une attention particulière doit être portée aux techniques constructives de ces bâtiments et plus particulièrement aux matériaux utilisés. En effet, le béton est produit à partir de ciment dont la production représente à elle seule de 5 à 7% des émissions globales de gaz à effet de serre dans le monde.

Or, cette technique de fabrication, quasiment inchangée depuis plus de 150 ans, est en passe d’être dépassée par de nouvelles techniques qui émettent 4 à 5 fois moins émettrice de CO². Or, la fabrication de ces nouveaux types de ciment est également deux fois plus couteuse.

C’est pourquoi, cet amendement propose d’abaisser à 5.5% le taux de TVA applicable aux bétons à base de « ciment vert » afin d’encourager le développement de cette nouvelle filière des matériaux de construction.