Amendement n° I-2937
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le III de l’article 10 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le IV de l'article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).